Fiche de révision : La notion de Constitution

📋 Plan du Cours

1. Constitution et organisation du pouvoir
2. Constitution et choix politiques
3. Constitution et légitimation du pouvoir
4. Constitution et compromis politique
5. Constitution comme programme et symbole
6. Les formes juridiques de la Constitution
7. Constitution et construction de l’État

📖 1. Constitution et organisation du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Texte politique devenu, à travers l’histoire, un texte juridique et une forme symbolique.
• Norme juridique : Règle de droit à portée obligatoire.

★ À maîtriser

• La Constitution met en forme le pouvoir politique en déterminant qui le détient, comment il est distribué, comment les pouvoirs législatif et exécutif sont répartis, comment les organes sont constitués et comment ils interagissent.

Compléments

• La Constitution détermine notamment la procédure d’adoption des décisions politiques importantes, comme les lois.

📖 2. Constitution et choix politiques

★ À maîtriser

• La Constitution peut choisir entre une monarchie, dans laquelle le chef de l’État est un roi ou un empereur, et une république, dans laquelle il est notamment un président.

• La Constitution détermine si le peuple intervient par la démocratie représentative, par laquelle il choisit des représentants, ou par le référendum, et la France utilise les deux mécanismes.

• La Constitution peut organiser l’État comme un État unitaire centralisé ou comme un État fédéral, comme les États-Unis qui regroupent 50 États.

Compléments

• Les choix constitutionnels relatifs à la monarchie, à la république ou à l’organisation territoriale de l’État ne sont pas politiquement neutres, car ils expriment des valeurs différentes.

💡 Astuce mémo

Monarchie ou république, représentation ou référendum, État unitaire ou fédéral

📖 3. Constitution et légitimation du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Légitimité : Acceptation des règles qui rendent un individu ou un organe habilité à exercer le pouvoir.

★ À maîtriser

📌 La Constitution légitime les gouvernants en fixant les règles selon lesquelles les citoyens désignent ceux qui exercent le pouvoir.

Compléments

• La légitimité ne fonctionne que lorsque les personnes adhèrent aux prémisses du raisonnement et considèrent les règles comme acceptables.

💡 Astuce mémo

Règles constitutionnelles acceptées → gouvernants légitimes

📖 4. Constitution et compromis politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Compromis politique : Accord entre plusieurs forces politiques sur l’organisation du pouvoir.

📝 Points essentiels

• En 1958, le peuple français a été appelé à valider la Constitution, mais non à l’écrire lui-même.

• Le rôle attribué au président dans la Constitution de 1958 a été fortement influencé par la position de De Gaulle et par la crise en Algérie.

💡 Astuce mémo

Rapports de force politiques → organisation constitutionnelle du pouvoir

📖 5. Constitution comme programme et symbole

★ À maîtriser

• Le préambule de la Constitution de 1946 affirme un programme de société en intégrant des droits sociaux après la Seconde Guerre mondiale.

• L’article 1er de la Constitution française affirme que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

• Les constitutions peuvent symboliser les priorités politiques d’un État en inscrivant des droits fondamentaux, comme la protection de l’interruption volontaire de grossesse en France.

Compléments

• La Constitution américaine est un symbole politique de l’indépendance des États-Unis et de l’unité de la nation.

• L’article 2 de la Constitution française comporte notamment des éléments symboliques relatifs à la langue, ajoutée en 1992.

• Les constitutions peuvent fixer des symboles de l’État comme la langue officielle, la capitale, le drapeau et ses couleurs, comme en Espagne, en Allemagne, au Népal et dans d’autres États.

💡 Astuce mémo

La Constitution organise le pouvoir, mais affiche aussi les priorités de l’État

📖 6. Les formes juridiques de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution formelle : Texte qui contient la majorité des normes permettant l’élaboration des règles générales et abstraites et qui prévoit ses propres règles de modification.

★ À maîtriser

• La Constitution matérielle désigne l’ensemble des normes relatives à la forme de l’État, au gouvernement, aux organes, à leurs compétences et aux droits des citoyens, qu’elles soient ou non réunies dans un texte constitutionnel.

• Une Constitution peut être écrite ou coutumière, la coutume reposant sur une pratique constante et répétée ainsi que sur l’opinio juris, c’est-à-dire la croyance dans son caractère obligatoire.

• Une Constitution rigide ne peut être révisée que selon une procédure plus complexe que celle d’adoption d’une loi ordinaire, tandis qu’une Constitution souple se modifie selon une procédure aussi simple que celle d’une loi.

Compléments

• La plupart des constitutions contemporaines sont non codifiées au sens strict, car elles combinent des textes écrits et des pratiques coutumières, comme au Royaume-Uni.

• La Constitution des États-Unis est rigide et sa modification est présentée comme quasiment impossible.

💡 Astuce mémo

Matérielle ou formelle, écrite ou coutumière, rigide ou souple

📖 7. Constitution et construction de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Construction intellectuelle qui n’a pas de réalité physique propre.

★ À maîtriser

• La pensée juridique a longtemps lié l’existence d’une Constitution à celle d’un État, mais ce lien dépend de la définition retenue de la Constitution.

Compléments

• Le lien entre la Constitution et l’État existe parce qu’il a été établi par une convention intellectuelle et sa rupture ne modifierait pas nécessairement la réalité politique.

📊 Tableaux de synthèse

Les grandes distinctions constitutionnelles