Fiche de révision : La notion de Constitution

📋 Plan du Cours

1. La Constitution comme norme politique
2. La Constitution comme projet politique
3. La Constitution comme norme symbolique
4. Les formes de la Constitution juridique
5. Écriture et révision constitutionnelles
6. Constitution et État

📖 1. La Constitution comme norme politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution politique : Texte politique et juridique qui organise le pouvoir politique et contribue au bon fonctionnement de la vie en société.
• Légitimité du pouvoir : Acceptation des règles qui permettent de considérer un individu ou un organe comme ayant le droit de commander.

★ À maîtriser

📌 La Constitution détermine le choix entre monarchie et république, démocratie représentative et référendum, ainsi qu'État unitaire central et État fédéral.

• La Constitution organise le pouvoir en déterminant: son titulaire, sa distribution, la répartition des pouvoirs législatif et exécutif, les modalités d'élection, le type de mandat, les interactions entre organes, la procédure d’adoption des décisions importantes

Compléments

• La France combine la démocratie représentative et le référendum, tandis que les États-Unis constituent un État fédéral composé de 50 États.

💡 Astuce mémo

Organisation du pouvoir → choix du régime → légitimation des gouvernants

📖 2. La Constitution comme projet politique

★ À maîtriser

• La Constitution est un compromis entre plusieurs forces politiques qui doivent s'accorder sur l'organisation du pouvoir.

• Le Préambule de 1946 affirme un projet de société fondé notamment sur la reconnaissance de droits sociaux et sur le refus de rester neutre face à la misère.

• L'article 1er de la Constitution française affirme que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Compléments

• La Constitution de la Ve République a renforcé la place présidentielle parce que De Gaulle, revenu dans le contexte de la crise algérienne, disposait d'un rapport de force politique favorable.

• En 1958, le peuple français a validé la Constitution de la Ve République sans en rédiger directement le contenu.

💡 Astuce mémo

Texte imposé par les rapports de force, mais présenté comme choix collectif

📖 3. La Constitution comme norme symbolique

🔑 Notions clés & Définitions

• Symbole constitutionnel : Symbole du pouvoir, de l'indépendance de l'État et de l'unité de la nation.

★ À maîtriser

• Les constitutions peuvent inscrire:

  • la langue officielle
  • la capitale
  • le drapeau
  • les couleurs du drapeau

• L'inscription de droits fondamentaux dans la Constitution les protège juridiquement et affiche les priorités politiques de l'État.

Compléments

• La Constitution américaine est un symbole politique de l'indépendance des États-Unis.

• Au Népal, la Constitution de 2015 reconnaît comme officielles toutes les langues maternelles parlées et décrit le drapeau national.

• En Espagne, le castillan est la langue officielle et Madrid est la capitale ; en Allemagne, Berlin est la capitale et la Constitution précise la couleur du drapeau.

💡 Astuce mémo

La Constitution comme drapeau juridique qui unit et représente l’État

📖 4. Les formes de la Constitution juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution formelle : Texte qui contient la majorité des règles de production des normes générales et abstraites et qui fixe sa propre procédure de modification.

★ À maîtriser

📌 La Constitution matérielle est l'ensemble des règles les plus importantes relatives à la forme de l'État, au gouvernement, aux organes, à leurs compétences et aux droits des citoyens.

• L'article 89 de la Constitution française prévoit la procédure de révision de la Constitution elle-même.

Compléments

• La Constitution fixe les acteurs compétents pour produire la loi, leurs compétences et le contrôle de la loi.

• Une Constitution peut porter le nom de Charte, comme en France en 1814, ou de loi constitutionnelle plutôt que de Constitution.

💡 Astuce mémo

Matérielle = contenu ; formelle = texte et procédure

📖 5. Écriture et révision constitutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Pratique constante et répétée accompagnée de la conviction que ce comportement a une valeur obligatoire, appelée opinio juris.

★ À maîtriser

📌 Une Constitution écrite repose principalement sur un texte, tandis qu'une Constitution coutumière repose sur des pratiques ; les constitutions contemporaines sont souvent non codifiées et combinent textes écrits et coutumes.

📌 Une Constitution rigide se modifie selon une procédure plus complexe que l'adoption d'une loi ordinaire, tandis qu'une Constitution souple se modifie selon une procédure aussi simple que celle d'une loi.

Compléments

• La Constitution des États-Unis est rigide et sa modification est presque impossible, même si une Constitution rigide peut connaître des modifications informelles ne respectant pas sa procédure officielle.

• Le Royaume-Uni ne possède pas de texte unique appelé Constitution et constitue un exemple de constitution non codifiée.

💡 Astuce mémo

Écrite ou coutumière ; rigide ou souple

📖 6. Constitution et État

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution comme construction : Construction intellectuelle sans réalité physique propre, dont le lien avec l'État existe parce qu'il a été décidé ainsi.

★ À maîtriser

• La Constitution a longtemps été pensée comme liée à l'existence de l'État, mais il n'existe pas de vraie ou de fausse Constitution indépendamment de la définition retenue.

Compléments

• Aux États-Unis, chaque État fédéré possède sa propre Constitution, ce qui montre qu'il peut exister plusieurs niveaux constitutionnels dans un même État fédéral.

📊 Tableaux de synthèse

Principales distinctions constitutionnelles