La notion de Constitution

📋 Plan du Cours

1. La Constitution comme norme politique
2. La Constitution comme projet politique
3. La Constitution comme norme symbolique
4. Les formes de la Constitution juridique
5. Écriture et révision constitutionnelles
6. Constitution et État

📖 1. La Constitution comme norme politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution politique : Texte politique et juridique qui organise le pouvoir politique et contribue au bon fonctionnement de la vie en société.
• Légitimité du pouvoir : Acceptation des règles qui permettent de considérer un individu ou un organe comme ayant le droit de commander.

★ À maîtriser

📌 La Constitution détermine le choix entre monarchie et république, démocratie représentative et référendum, ainsi qu'État unitaire central et État fédéral.

• La Constitution organise le pouvoir en déterminant: son titulaire, sa distribution, la répartition des pouvoirs législatif et exécutif, les modalités d'élection, le type de mandat, les interactions entre organes, la procédure d’adoption des décisions importantes

Compléments