Qu'est-ce que la Constitution politique ?
Un texte politique et juridique qui organise le pouvoir politique.
Que détermine la Constitution concernant le pouvoir ?
Son titulaire, sa distribution, et la répartition des pouvoirs législatif et exécutif.
Quels choix politiques la Constitution détermine-t-elle ?
Entre monarchie et république, démocratie représentative et référendum, État unitaire central et État fédéral.
Quelle forme de démocratie la France combine-t-elle ?
La démocratie représentative et le référendum.
Quelle structure politique caractérise les États-Unis ?
Un État fédéral composé de 50 États.
Que désigne la légitimité du pouvoir ?
L'acceptation des règles qui légitiment le droit de commander d'un individu ou organe.
Qu'est-ce que la Constitution représente entre plusieurs forces politiques ?
Un compromis sur l'organisation du pouvoir.
En quelle année le peuple français a-t-il validé la Constitution de la Ve République ?
En 1958.
Le peuple français a-t-il rédigé directement le contenu de la Constitution de 1958 ?
Non, il ne l'a pas rédigé directement.
Pourquoi la Constitution de la Ve République a-t-elle renforcé la place présidentielle ?
Parce que De Gaulle disposait d'un rapport de force politique favorable.
Dans quel contexte De Gaulle est-il revenu pour renforcer la place présidentielle ?
Dans le contexte de la crise algérienne.
Que proclame le Préambule de 1946 concernant les droits sociaux ?
Il affirme la reconnaissance des droits sociaux.
Quelle attitude le Préambule de 1946 refuse-t-il face à la misère ?
Le refus de rester neutre face à la misère.
Que dit l'article 1er de la Constitution française sur la nature de la République ?
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Qu'est-ce qu'un symbole constitutionnel selon la Constitution ?
Un symbole du pouvoir, de l'indépendance de l'État et de l'unité de la nation.
Que symbolise la Constitution américaine ?
L'indépendance politique des États-Unis.
Quels éléments symboliques les constitutions peuvent-elles inscrire ?
La langue officielle, la capitale, le drapeau et ses couleurs.
Quelle est la langue officielle et la capitale en Espagne selon sa Constitution ?
Le castillan est la langue officielle et Madrid est la capitale.
Quelle couleur est précisée dans la Constitution allemande ?
La couleur du drapeau.
Que reconnaît la Constitution népalaise de 2015 concernant les langues ?
Elle reconnaît comme officielles toutes les langues maternelles parlées.
Que décrit la Constitution du Népal en plus des langues officielles ?
Le drapeau national.
Quel est l'effet de l'inscription des droits fondamentaux dans la Constitution ?
Ils sont protégés juridiquement et affichent les priorités politiques de l'État.
Qu'est-ce que la Constitution matérielle ?
L'ensemble des règles essentielles sur l'État, le gouvernement, les organes, leurs compétences et les droits.
Qu'est-ce que la Constitution formelle ?
Le texte contenant la majorité des règles de production des normes générales et sa procédure de modification.
Que fixe la Constitution concernant la loi ?
Les acteurs compétents, leurs compétences et le contrôle de la loi.
Que prévoit l'article 89 de la Constitution française ?
La procédure de révision de la Constitution elle-même.
Quels noms une Constitution peut-elle porter ?
Charte ou loi constitutionnelle.
Qu'est-ce que la coutume en droit constitutionnel ?
Une pratique constante avec la conviction d'une valeur obligatoire appelée opinio juris.
Sur quoi repose principalement une Constitution écrite ?
Sur un texte.
Sur quoi repose une Constitution coutumière ?
Sur des pratiques.
Quelle caractéristique a la Constitution du Royaume-Uni ?
Elle est non codifiée sans texte unique appelé Constitution.
Qu'est-ce qui distingue une Constitution rigide d'une Constitution souple ?
La procédure de modification plus complexe pour la rigide.
Comment se modifie une Constitution souple ?
Selon une procédure aussi simple que celle d'une loi ordinaire.
Quelle est la rigidité de la Constitution des États-Unis ?
Elle est rigide et sa modification est presque impossible.
Une Constitution rigide peut-elle être modifiée informellement ?
Oui, par des modifications ne respectant pas la procédure officielle.
Comment la Constitution a-t-elle été traditionnellement pensée par rapport à l'État ?
Elle a longtemps été pensée comme liée à l'existence de l'État.
Peut-on définir une Constitution vraie ou fausse indépendamment de sa définition ?
Non, il n'existe pas de vraie ou fausse Constitution indépendamment de la définition retenue.
Que montre l'existence de Constitutions propres à chaque État fédéré aux États-Unis ?
Qu'il peut exister plusieurs niveaux constitutionnels dans un même État fédéral.
Qu'est-ce que la Constitution selon la définition comme construction ?
Une construction intellectuelle sans réalité physique propre.
Pourquoi la Constitution est-elle liée à l'État selon la définition comme construction ?
Parce qu'il a été décidé ainsi.
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1. Quel rôle général la Constitution remplit-elle dans la vie politique et sociale ?
2. Lorsqu’une Constitution précise qui exerce le pouvoir, comment les pouvoirs législatif et exécutif sont répartis et comment les décisions importantes sont adoptées, quelle fonction remplit-elle ?
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