Quels sont les objectifs de la prévention des risques professionnels ?
Assurer la sécurité, protéger la santé, prévenir accidents et maladies, améliorer conditions et qualité de vie au travail.
Quels enjeux la prévention répond-elle pour l’entreprise ?
Préserver santé, améliorer conditions, réduire coûts, éviter condamnations.
Quel est l'objectif de la prévention concernant la santé des travailleurs ?
Protéger leur santé physique et mentale.
Quel objectif la prévention poursuit-elle pour les accidents et maladies professionnelles ?
Prévenir et réduire leur occurrence.
Comment la prévention agit-elle sur les conditions de travail ?
Elle les améliore ainsi que la qualité de vie au travail.
Quel enjeu financier la prévention vise-t-elle dans l’entreprise ?
Limiter les coûts directs et indirects des accidents et maladies.
Qu'est-ce que le lien de subordination selon Cass. Soc., 13/11/1996 ?
L'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui peut donner des ordres, contrôler et sanctionner.
Quels pouvoirs l'employeur a-t-il dans le lien de subordination ?
Il peut donner des ordres, contrôler leur exécution et sanctionner les manquements.
Sur quoi dépend l'existence d'une relation de travail ?
Sur les conditions de fait dans lesquelles l'activité est exercée.
La volonté déclarée des parties détermine-t-elle l'existence d'une relation de travail ?
Non, elle ne détermine pas l'existence d'une relation de travail.
Quelle loi française impose la sécurité des salariés depuis le 6 décembre 1976 ?
Une loi française du 6 décembre 1976 impose cette sécurité.
Quelle directive européenne majeure date du 12 juin 1989 pour la prévention des risques ?
La directive-cadre de la Communauté économique européenne du 12 juin 1989.
Quelle loi française transpose la directive-cadre européenne de 1989 ?
La loi du 31 décembre 1991 la transpose.
Que doit assurer l’employeur selon l’article L. 4121-1 du code du travail ?
La sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs.
Par quels moyens l’employeur doit-il protéger les travailleurs selon l’article L. 4121-1 ?
Par prévention, information, formation, organisation et moyens adaptés.
Comment la Cour de cassation a-t-elle qualifié l’obligation de sécurité en 2002 ?
Comme une obligation de résultat.
Quelle évolution de l’obligation de sécurité a eu lieu en 2015 ?
Elle est devenue une obligation de moyens renforcée.
Que doit justifier l’employeur depuis l’arrêt du 25 novembre 2015 ?
Qu’il a pris des mesures de prévention suffisantes.
Quels sont les objectifs des neuf principes généraux de prévention ?
Éviter les risques et évaluer ceux qui ne peuvent être évités.
Que signifie "adapter le travail à l’homme" dans la prévention ?
Concevoir le travail selon les capacités humaines.
Quels principes privilégient la prévention selon les neuf principes généraux ?
Planifier la prévention et privilégier la protection collective.
Que doit faire chaque travailleur selon l'article L. 4122-1 du code du travail ?
Prendre soin de sa santé, sa sécurité et celles des autres selon ses instructions, formation et possibilités.
Quelle obligation de sécurité le salarié doit-il respecter dans l'entreprise ?
Appliquer les consignes de sécurité de l’entreprise.
Que peut-il arriver au salarié qui ne respecte pas les règles de sécurité ?
Il peut être sanctionné.
Que doit faire le salarié en cas de danger grave et imminent ?
Il doit alerter l’employeur.
Quelle information l’employeur doit-il organiser pour les nouveaux embauchés ?
Une information sur les risques et les mesures de prévention.
Quelle formation l’employeur doit-il fournir aux salariés changeant de poste ou de technique ?
Une formation pratique et appropriée à la sécurité.
Pour quels salariés l’employeur doit-il organiser une formation pratique à la sécurité ?
Pour les nouveaux embauchés, salariés changeant de poste, temporaires, et sur demande du médecin du travail.
Qu'est-ce que la délégation de pouvoirs ?
Un transfert partiel et limité d’une compétence à un préposé chargé de veiller à la loi.
Qu'impose la délégation de pouvoirs au chef d’entreprise ?
Elle peut exonérer sa responsabilité pénale personnelle.
Quelles conditions doivent être cumulées pour une délégation de pouvoirs valide ?
Le délégataire doit avoir autorité, compétence et moyens nécessaires.
Qui organise et porte une démarche de prévention efficace ?
L'employeur organise et porte la démarche de prévention.
Quels éléments une démarche de prévention efficace doit-elle couvrir ?
Elle couvre toute l'entreprise et tous les risques professionnels.
Sur quoi une démarche de prévention efficace doit-elle rester centrée ?
Elle reste centrée sur le travail réel.
Quelle loi interdit le travail des enfants de moins de 8 ans en 1841 ?
La loi du 22 mars 1841.
Quelle limite de durée de travail impose la loi de 1841 aux enfants de 8 à 12 ans ?
8 heures par jour.
Quelle limite de durée de travail impose la loi de 1841 aux enfants de 12 à 16 ans ?
12 heures par jour.
Que révèle le rapport Villermé de 1840 sur les ouvriers ?
Leurs conditions de vie déplorables, notamment celles des enfants.
Dans quel secteur industriel le rapport Villermé de 1840 a-t-il été réalisé ?
Dans l’industrie textile.
Quelle loi instaure l’indemnisation forfaitaire automatique des accidents du travail ?
La loi du 8 avril 1898.
Que renonce l’ouvrier en échange de l’indemnisation automatique selon la loi de 1898 ?
À une réparation intégrale sauf faute inexcusable.
Quelle notion nouvelle introduit la loi du 8 avril 1898 concernant les accidents du travail ?
La notion de risque professionnel.
Qu'est-ce que la santé et la sécurité au travail selon l'OMS ?
Un axe pluridisciplinaire visant le bien-être physique, mental et social des travailleurs.
Que recouvrent les conditions de travail selon la DARES ?
Les aspects matériels, organisationnels et psychosociaux de l'activité professionnelle.
Quelles maladies peuvent être provoquées par de mauvaises conditions de travail ?
Accidents, cancers, troubles musculo-squelettiques et dépressions.
Combien de maladies professionnelles ont été reconnues en France en 2024 ?
79 549 maladies professionnelles ont été reconnues.
Quelles sont les maladies professionnelles les plus nombreuses en France en 2024 ?
Les troubles musculo-squelettiques sont les plus nombreuses.
Selon la DARES en 2026, quelle proportion de salariés subit encore des contraintes physiques ?
Quatre salariés sur dix.
Comment évolue l'intensité du travail selon la DARES en 2026 ?
Elle diminue globalement.
Quels changements subissent les employés peu qualifiés selon la DARES en 2026 ?
Intensification du travail, baisse de l'autonomie et hausse des comportements hostiles.
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1. Quel objectif correspond directement à la prévention des risques professionnels ?
2. Quelle combinaison présente des enjeux auxquels la prévention répond pour l’entreprise ?
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