QCM : Prévention et santé au travail — 21 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel objectif correspond directement à la prévention des risques professionnels ?

Réduire les échanges entre les travailleurs et la direction
Augmenter la durée hebdomadaire de travail des salariés
Protéger la santé physique et mentale des travailleurs
Accélérer la rotation des équipes dans l’entreprise

Protéger la santé physique et mentale des travailleurs

Explication

La prévention cherche notamment à préserver la santé physique et mentale des travailleurs et à réduire les risques professionnels. L’augmentation du temps de travail, la rotation des équipes ou la diminution des échanges ne constituent pas ses finalités principales.

2. Quelle combinaison présente des enjeux auxquels la prévention répond pour l’entreprise ?

Préserver la santé, réduire l’absentéisme, limiter les coûts et éviter les condamnations
Préserver les équipements, supprimer les contrôles, réduire les salaires et accélérer les recrutements
Améliorer la publicité, renforcer la concurrence, diminuer les congés et développer les ventes
Accroître la production, réduire les formations, développer les sanctions et augmenter les horaires

Préserver la santé, réduire l’absentéisme, limiter les coûts et éviter les condamnations

Explication

La prévention vise notamment la protection des travailleurs, l’amélioration des conditions de travail, la réduction de l’absentéisme et des coûts, ainsi que la prévention des condamnations. Les autres combinaisons mélangent des objectifs commerciaux ou des mesures qui ne correspondent pas aux enjeux énoncés.

3. Quel élément caractérise principalement un lien de subordination entre un travailleur et un employeur ?

Les parties déclarent expressément que leur relation relève d’une activité indépendante
Le travailleur facture ses prestations et négocie directement chaque résultat attendu
L’employeur peut donner des directives, contrôler leur exécution et sanctionner les manquements
Le travailleur choisit librement ses missions, leurs modalités et leurs horaires sans contrôle

L’employeur peut donner des directives, contrôler leur exécution et sanctionner les manquements

Explication

Le lien de subordination repose sur le pouvoir de direction, de contrôle et de sanction exercé par l’employeur. La liberté d’organisation, la qualification déclarée ou la facturation peuvent exister dans une activité indépendante, mais ne suffisent pas à caractériser la subordination.

4. Sur quel critère l’existence d’une relation de travail doit-elle être appréciée ?

La qualification juridique choisie par les parties lors de la signature
La forme administrative retenue pour présenter la collaboration
Les conditions concrètes dans lesquelles l’activité est exercée
La préférence exprimée par le travailleur dans ses échanges avec l’employeur

Les conditions concrètes dans lesquelles l’activité est exercée

Explication

La relation de travail dépend des conditions de fait de l’activité, notamment de la manière dont elle est exécutée. La volonté déclarée ou la qualification retenue par les parties ne détermine donc pas à elle seule la nature réelle de la relation.

5. Quel texte constitue une source majeure de l’obligation générale de prévention des risques professionnels ?

L’article L. 4121-1 du code du travail, adopté par la Communauté économique européenne en 1991
La directive-cadre de la Communauté économique européenne du 12 juin 1989, transposée en 1991
La loi française du 6 décembre 1976, reprise par une directive européenne en 1989
L’arrêt de la Cour de cassation du 28 février 2002, transposé par une loi en 2015

La directive-cadre de la Communauté économique européenne du 12 juin 1989, transposée en 1991

Explication

La directive-cadre européenne du 12 juin 1989, transposée par la loi du 31 décembre 1991, constitue une source majeure de cette obligation. Les autres propositions confondent des textes législatifs, une décision jurisprudentielle et une disposition nationale avec cette directive.

6. Quelles mesures l’employeur doit-il mettre en œuvre au titre de l’article L. 4121-1 du code du travail ?

Des contrôles disciplinaires, des objectifs de production et une réduction des périodes de formation
Des équipements individuels, une surveillance médicale et une délégation complète de la sécurité
Des actions de prévention, d’information et de formation, avec une organisation et des moyens adaptés
Des consignes générales, une évaluation annuelle et une indemnisation des accidents déclarés

Des actions de prévention, d’information et de formation, avec une organisation et des moyens adaptés

Explication

L’article L. 4121-1 impose des actions de prévention, d’information et de formation, ainsi qu’une organisation et des moyens adaptés pour protéger les travailleurs. Les autres réponses retiennent certaines mesures possibles ou des obligations voisines, mais ne reprennent pas l’ensemble des exigences prévues.

7. Quelle évolution a marqué la qualification de l’obligation de sécurité de l’employeur ?

Elle est passée d’une obligation de résultat en 2002 à une obligation de moyens renforcée en 2015
Elle est restée une obligation de résultat depuis 2002, sans modification jurisprudentielle ultérieure
Elle est passée d’une obligation de moyens en 2002 à une obligation de résultat renforcée en 2015
Elle a été reconnue comme une obligation de résultat en 2015 après avoir été supprimée en 2002

Elle est passée d’une obligation de résultat en 2002 à une obligation de moyens renforcée en 2015

Explication

La Cour de cassation a d’abord qualifié cette obligation d’obligation de résultat le 28 février 2002, puis d’obligation de moyens renforcée depuis le 25 novembre 2015. Cette évolution implique que l’employeur doit pouvoir justifier la mise en œuvre de mesures de prévention suffisantes.

8. Dans quelle séquence les principes généraux de prévention organisent-ils prioritairement l’action de prévention ?

Évaluer les accidents, puis informer les travailleurs et choisir les protections
Protéger individuellement, puis adapter les postes et supprimer les contrôles
Former les salariés, puis sanctionner les écarts et remplacer les équipements
Éviter les risques, puis évaluer ceux qui subsistent et agir à la source

Éviter les risques, puis évaluer ceux qui subsistent et agir à la source

Explication

La prévention commence par l’évitement du risque, puis par l’évaluation des risques inévitables et leur traitement à la source. La protection individuelle ne constitue pas le premier niveau de cette hiérarchie.

9. Une entreprise choisit entre une protection collective d’une machine et la distribution d’équipements individuels à chaque opérateur ; quel choix respecte le mieux les principes de prévention ?

Reporter la décision jusqu’à l’apparition d’un accident lié à la machine
Installer la protection collective avant de recourir aux équipements individuels
Distribuer les équipements individuels avant d’étudier la protection collective
Laisser chaque opérateur choisir la mesure adaptée à sa propre situation

Installer la protection collective avant de recourir aux équipements individuels

Explication

Les principes généraux de prévention demandent de privilégier la protection collective dans la maîtrise des risques. Les équipements individuels peuvent compléter cette mesure, mais ils ne doivent pas remplacer par principe la protection collective.

10. Selon l’article L. 4122-1 du Code du travail, quelle responsabilité incombe à chaque travailleur ?

Concevoir les équipements de protection et contrôler leur conformité dans chaque atelier
Définir les mesures de prévention et organiser la formation de tous les nouveaux salariés
Assumer la responsabilité pénale de l’employeur lorsqu’une consigne de sécurité est enfreinte
Prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées

Prendre soin de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées

Explication

Chaque travailleur doit veiller à sa santé et à sa sécurité ainsi qu’à celles des personnes concernées par ses actes ou omissions, selon ses instructions, sa formation et ses possibilités. La définition des mesures et l’organisation de la formation relèvent principalement de l’employeur.

11. Quelle distinction décrit correctement l’information et la formation à la sécurité que l’employeur doit organiser ?

L’information concerne les accidents déjà survenus, tandis que la formation remplace les consignes de travail
L’information présente les risques et mesures de prévention, tandis que la formation prépare concrètement à la sécurité
L’information sanctionne les manquements, tandis que la formation vérifie l’aptitude médicale des salariés concernés
L’information entraîne aux gestes professionnels, tandis que la formation recense les risques présents dans l’entreprise

L’information présente les risques et mesures de prévention, tandis que la formation prépare concrètement à la sécurité

Explication

L’information porte sur les risques et les mesures de prévention, alors que la formation apporte une préparation pratique et appropriée à la sécurité. La formation ne se réduit donc pas à une présentation générale des risques.

12. Quelle caractéristique définit une délégation de pouvoirs en matière de responsabilité pénale ?

Un transfert général de la responsabilité de l’entreprise vers un salarié occupant une fonction d’encadrement
Un transfert partiel et délimité d’une compétence à un préposé chargé d’en contrôler l’application
Une autorisation donnée à chaque salarié de modifier librement les obligations de sécurité applicables
Une transmission temporaire du pouvoir disciplinaire sans attribution de mission de contrôle juridique

Un transfert partiel et délimité d’une compétence à un préposé chargé d’en contrôler l’application

Explication

La délégation de pouvoirs porte sur une sphère de compétence partielle et limitée confiée à un préposé pour veiller à l’application de la loi. Elle ne correspond pas à un transfert général de responsabilité.

13. Un chef d’entreprise envisage de déléguer une mission de sécurité à un responsable qui connaît le travail, mais ne dispose ni d’autorité hiérarchique ni de moyens suffisants ; quelle conclusion s’impose ?

La délégation est valide dès lors que le responsable accepte d’assumer les conséquences pénales
La délégation reste valide, car la compétence technique suffit à établir la capacité du responsable
La délégation devient valide si la mission est annoncée oralement aux salariés concernés
La délégation n’est pas valide, car l’autorité, la compétence et les moyens doivent être réunis

La délégation n’est pas valide, car l’autorité, la compétence et les moyens doivent être réunis

Explication

Une délégation de pouvoirs valide exige cumulativement l’autorité, la compétence et les moyens nécessaires à l’accomplissement de la mission. La compétence technique seule, même réelle, ne compense pas l’absence d’autorité et de moyens.

14. Quelle caractéristique décrit le mieux une démarche de prévention efficace en entreprise ?

Elle est mise en œuvre par chaque service selon ses propres priorités de sécurité.
Elle est organisée par l’employeur, associe les acteurs et s’appuie sur le travail réel.
Elle est conçue par des experts externes et porte principalement sur les accidents graves.
Elle est centrée sur les équipements dangereux et exclut les facteurs organisationnels.

Elle est organisée par l’employeur, associe les acteurs et s’appuie sur le travail réel.

Explication

Une prévention efficace est portée par l’employeur, implique tous les acteurs, couvre l’ensemble de l’entreprise et des risques, puis s’adapte au travail réel. La limiter aux équipements dangereux écarterait notamment les dimensions organisationnelles et psychosociales.

15. Lorsqu’une entreprise élabore son plan de prévention, quelle démarche respecte le principe d’une prévention globale ?

Appliquer une procédure identique à chaque établissement sans tenir compte de ses activités.
Associer les salariés à l’analyse de situations concrètes dans tous les secteurs de l’entreprise.
Traiter les risques professionnels séparément sans relier leur analyse au travail quotidien.
Confier l’évaluation aux seuls responsables hiérarchiques afin d’accélérer la décision.

Associer les salariés à l’analyse de situations concrètes dans tous les secteurs de l’entreprise.

Explication

La démarche globale est participative, concerne toute l’entreprise et tient compte des spécificités ainsi que du travail réel. Une procédure identique pour tous les établissements néglige précisément ces caractéristiques propres.

16. Que prévoit la loi du 22 mars 1841 concernant le travail des enfants ?

Elle interdit le travail des moins de 8 ans et limite la durée pour les enfants plus âgés.
Elle interdit le travail des moins de 12 ans et fixe une durée identique pour les autres enfants.
Elle autorise le travail dès 8 ans sans plafond horaire pour les enfants employés en manufacture.
Elle réglemente les accidents du travail en imposant une indemnisation automatique des ouvriers.

Elle interdit le travail des moins de 8 ans et limite la durée pour les enfants plus âgés.

Explication

La loi du 22 mars 1841 interdit le travail des enfants de moins de 8 ans et fixe des limites horaires pour les tranches d’âge suivantes. L’indemnisation automatique des accidents relève de la loi du 8 avril 1898, et non de cette loi.

17. Quel mécanisme la loi du 8 avril 1898 instaure-t-elle pour les accidents du travail ?

Une indemnisation forfaitaire automatique sans preuve de la faute patronale, avec exception en cas de faute inexcusable.
Une réparation intégrale de chaque dommage dès qu’un accident survient dans l’entreprise.
Une compensation négociée au cas par cas, sans reconnaissance d’un risque lié à l’activité.
Une indemnisation conditionnée à la démonstration d’une faute patronale selon le droit civil.

Une indemnisation forfaitaire automatique sans preuve de la faute patronale, avec exception en cas de faute inexcusable.

Explication

La loi de 1898 instaure une indemnisation forfaitaire automatique sans qu’il soit nécessaire de prouver la faute patronale. La réparation intégrale demeure liée à la reconnaissance d’une faute inexcusable, elle ne constitue donc pas le mécanisme général.

18. Quelle évolution juridique caractérise la loi du 8 avril 1898 avec la notion de risque professionnel ?

L’accident est considéré comme un événement extérieur à l’activité, traité selon la responsabilité civile ordinaire.
L’accident est rattaché à l’activité industrielle sans qu’il soit nécessaire de rechercher un responsable.
L’employeur est déclaré personnellement responsable de chaque accident survenu dans son établissement.
La victime doit établir une faute patronale avant de pouvoir invoquer le caractère professionnel de l’accident.

L’accident est rattaché à l’activité industrielle sans qu’il soit nécessaire de rechercher un responsable.

Explication

La notion de risque professionnel considère l’accident comme inhérent à l’activité industrielle et dispense de rechercher une faute. L’ancien régime fondé sur la responsabilité civile exigeait au contraire l’identification d’un responsable.

19. Comment l’OMS définit-elle l’objectif de la santé et de la sécurité au travail ?

Réduire les accidents corporels en donnant la priorité aux mesures techniques dans les entreprises.
Promouvoir et maintenir le plus haut degré de bien-être physique, mental et social des travailleurs.
Organiser la surveillance des maladies professionnelles dans les secteurs présentant les plus grands dangers.
Garantir l’aptitude médicale des salariés en évaluant principalement leurs capacités physiques.

Promouvoir et maintenir le plus haut degré de bien-être physique, mental et social des travailleurs.

Explication

Pour l’OMS, la santé et la sécurité au travail forment un axe pluridisciplinaire visant le bien-être physique, mental et social dans toutes les professions. Une approche limitée aux accidents ou à l’aptitude physique ne couvre pas cette définition globale.

20. Quels aspects les conditions de travail recouvrent-elles selon la DARES ?

Les équipements individuels, les accidents déclarés et les absences pour maladie professionnelle.
Les dimensions matérielles, organisationnelles et psychosociales de l’activité professionnelle.
Les règles juridiques, les sanctions disciplinaires et les résultats économiques de l’entreprise.
Les caractéristiques médicales, familiales et financières propres à chaque salarié.

Les dimensions matérielles, organisationnelles et psychosociales de l’activité professionnelle.

Explication

La DARES inclut dans les conditions de travail les aspects matériels, organisationnels et psychosociaux dans lesquels l’activité est exercée. Les caractéristiques familiales ou financières du salarié ne définissent pas directement les conditions de travail.

21. Quelle situation correspond aux données françaises de 2024 sur les maladies professionnelles ?

Les troubles musculo-squelettiques sont les plus nombreux, devant les maladies liées à l’amiante.
Les maladies professionnelles déclarées et reconnues présentent le même nombre en 2024.
Les maladies liées à l’amiante sont les plus nombreuses, devant les troubles musculo-squelettiques.
Les maladies professionnelles reconnues sont plus nombreuses que celles qui ont été déclarées.

Les troubles musculo-squelettiques sont les plus nombreux, devant les maladies liées à l’amiante.

Explication

En 2024, les troubles musculo-squelettiques restent les maladies professionnelles les plus nombreuses, devant celles liées à l’amiante. Les déclarations sont au nombre de 133 373, tandis que 79 549 maladies ont été reconnues, ce qui exclut l’égalité entre ces deux données.

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Quels sont les objectifs de la prévention des risques professionnels ?

Assurer la sécurité, protéger la santé, prévenir accidents et maladies, améliorer conditions et qualité de vie au travail.

Quels enjeux la prévention répond-elle pour l’entreprise ?

Préserver santé, améliorer conditions, réduire coûts, éviter condamnations.

Quel est l'objectif de la prévention concernant la santé des travailleurs ?

Protéger leur santé physique et mentale.

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