QCM : La notion de Constitution — 18 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel rôle général la Constitution remplit-elle dans la vie politique et sociale ?

Elle définit les traditions nationales sans produire de règles juridiques.
Elle organise le pouvoir politique et contribue au fonctionnement de la société.
Elle établit les relations internationales sans structurer la vie collective.
Elle fixe les orientations économiques sans encadrer les institutions politiques.

Elle organise le pouvoir politique et contribue au fonctionnement de la société.

Explication

La Constitution possède une double dimension politique et juridique : elle organise le pouvoir et contribue au bon fonctionnement de la vie en société. Elle ne se limite donc ni aux choix économiques, ni aux traditions, ni aux relations extérieures.

2. Lorsqu’une Constitution précise qui exerce le pouvoir, comment les pouvoirs législatif et exécutif sont répartis et comment les décisions importantes sont adoptées, quelle fonction remplit-elle ?

Elle reconnaît les droits sociaux sans régler les institutions.
Elle exprime un idéal national sans prévoir de procédures.
Elle organise concrètement le fonctionnement du pouvoir politique.
Elle définit principalement les symboles et les couleurs de l’État.

Elle organise concrètement le fonctionnement du pouvoir politique.

Explication

La Constitution organise le pouvoir en déterminant son titulaire, la répartition des compétences, les modalités d’élection et les procédures de décision. Les symboles, les droits sociaux et l’idéal national relèvent d’autres dimensions constitutionnelles.

3. Quelle distinction oppose correctement démocratie représentative et référendum ?

La première confie les décisions aux juges, le second aux assemblées élues.
La première centralise l’État, le second organise un système fédéral.
La première concerne une monarchie, le second concerne une république.
La première fait intervenir le peuple par des représentants, le second directement.

La première fait intervenir le peuple par des représentants, le second directement.

Explication

La démocratie représentative fait participer le peuple par l’intermédiaire de représentants élus, tandis que le référendum le fait intervenir directement. Les autres réponses confondent ces formes de participation avec la justice, le régime politique ou la structure territoriale.

4. Que signifie la légitimité du pouvoir dans l’ordre constitutionnel ?

L’acceptation des règles qui donnent à un organe le droit de commander.
La capacité d’un gouvernement à imposer ses décisions par la contrainte.
La popularité d’un dirigeant mesurée au moment d’une élection.
La conformité d’une institution aux traditions historiques de la nation.

L’acceptation des règles qui donnent à un organe le droit de commander.

Explication

La légitimité désigne l’acceptation des règles permettant de reconnaître à un individu ou à un organe le droit de commander. La contrainte, la tradition et la popularité peuvent influencer le pouvoir, mais elles ne définissent pas cette notion.

5. Pourquoi peut-on dire qu’une Constitution est un compromis entre plusieurs forces politiques ?

Parce qu’elle rassemble des principes juridiques sans tenir compte des conflits politiques.
Parce qu’elle traduit les préférences d’un dirigeant disposant d’une autorité supérieure.
Parce qu’elle est élaborée par des experts selon une solution technique consensuelle.
Parce qu’elle résulte d’un rapport de forces et d’un accord sur l’organisation du pouvoir.

Parce qu’elle résulte d’un rapport de forces et d’un accord sur l’organisation du pouvoir.

Explication

La Constitution comme compromis résulte de forces politiques qui doivent parvenir à un accord sur l’organisation du pouvoir. Elle n’est donc pas simplement le produit d’un raisonnement technique, de la volonté d’un seul dirigeant ou d’une démarche indépendante des conflits.

6. Quel projet de société le Préambule de 1946 affirme-t-il notamment ?

La reconnaissance de droits sociaux et le refus de rester neutre face à la misère.
La séparation des pouvoirs économiques et le retrait de l’État des problèmes sociaux.
La défense des libertés individuelles sans engagement constitutionnel contre la misère.
La priorité donnée à la croissance économique et la limitation des droits sociaux.

La reconnaissance de droits sociaux et le refus de rester neutre face à la misère.

Explication

Le Préambule de 1946 affirme un projet social fondé notamment sur la reconnaissance de droits sociaux et sur le refus de l’indifférence face à la misère. Les autres réponses minimisent ou inversent cette dimension sociale.

7. Quelles caractéristiques l’article 1er de la Constitution française attribue-t-il à la République ?

Elle est décentralisée, religieuse, monarchique et sociale.
Elle est indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Elle est fédérale, confessionnelle, parlementaire et libérale.
Elle est unitaire, militaire, présidentielle et économique.

Elle est indivisible, laïque, démocratique et sociale.

Explication

L’article 1er qualifie la France de République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Les autres ensembles remplacent ces caractéristiques par des formes d’État, de régime ou d’organisation qui ne correspondent pas à cette formulation.

8. Pourquoi la Constitution possède-t-elle une dimension symbolique en plus de sa dimension juridique ?

Parce qu’elle présente l’histoire nationale sans organiser les rapports de pouvoir.
Parce qu’elle représente le pouvoir, l’indépendance de l’État et l’unité nationale.
Parce qu’elle sert principalement à conserver les traditions culturelles sans effet politique.
Parce qu’elle transforme les institutions en emblèmes dépourvus de règles obligatoires.

Parce qu’elle représente le pouvoir, l’indépendance de l’État et l’unité nationale.

Explication

La Constitution est un symbole du pouvoir, de l’indépendance de l’État et de l’unité de la nation, tout en restant une norme juridique. Elle ne se réduit donc ni à la conservation culturelle, ni à l’emblématique, ni au récit historique.

9. Quels éléments symboliques de l’État peuvent être inscrits dans une Constitution ?

Les horaires administratifs, les règles scolaires et les pratiques professionnelles.
Les résultats électoraux, les programmes gouvernementaux et les budgets publics.
La langue officielle, la capitale, le drapeau et ses couleurs.
Les décisions judiciaires, les traités commerciaux et les taux d’imposition.

La langue officielle, la capitale, le drapeau et ses couleurs.

Explication

Une Constitution peut consacrer des éléments symboliques comme la langue officielle, la capitale, le drapeau et ses couleurs. Les autres propositions concernent des politiques publiques, des actes institutionnels ou des règles administratives plus circonstancielles.

10. Quel effet produit l’inscription de droits fondamentaux dans la Constitution ?

Elle les soumet aux décisions ordinaires sans renforcer leur protection institutionnelle.
Elle leur accorde une protection juridique et affiche les priorités politiques de l’État.
Elle les transforme en objectifs politiques sans leur donner de valeur juridique.
Elle les réserve aux citoyens sans exprimer de choix collectif de l’État.

Elle leur accorde une protection juridique et affiche les priorités politiques de l’État.

Explication

L’inscription constitutionnelle des droits fondamentaux les protège juridiquement et manifeste les priorités politiques de l’État. Elle ne les prive donc pas de portée juridique et ne les soumet pas simplement aux décisions ordinaires.

11. Quelle distinction décrit correctement la Constitution matérielle et la Constitution formelle ?

La Constitution matérielle fixe les compétences judiciaires, tandis que la Constitution formelle organise les relations économiques de l'État.
La Constitution matérielle concerne le support du texte, tandis que la Constitution formelle concerne les droits sociaux des citoyens.
La Constitution matérielle désigne la procédure de révision, tandis que la Constitution formelle désigne les pratiques politiques répétées.
La Constitution matérielle concerne le contenu des règles, tandis que la Constitution formelle concerne principalement leur support et leur procédure.

La Constitution matérielle concerne le contenu des règles, tandis que la Constitution formelle concerne principalement leur support et leur procédure.

Explication

La Constitution matérielle désigne les règles essentielles relatives à l'organisation de l'État et aux droits des citoyens, alors que la Constitution formelle renvoie surtout au texte et à sa procédure. Confondre ces notions revient à attribuer à la Constitution matérielle une définition fondée sur le support plutôt que sur le contenu.

12. Quel élément caractérise une Constitution formelle ?

Elle rassemble les pratiques politiques répétées auxquelles les gouvernants attribuent une valeur obligatoire.
Elle contient principalement les règles de production des normes générales et fixe sa propre procédure de modification.
Elle décrit les rapports sociaux essentiels sans préciser les conditions de révision du texte constitutionnel.
Elle désigne les règles relatives aux organes publics, même lorsqu'elles ne figurent dans aucun document écrit.

Elle contient principalement les règles de production des normes générales et fixe sa propre procédure de modification.

Explication

La Constitution formelle est un texte qui contient la majorité des règles de production des normes générales et qui prévoit sa propre modification. Les pratiques répétées relèvent plutôt de la coutume, tandis que les deux autres formulations décrivent un contenu matériel ou des règles non codifiées.

13. Quelle disposition de la Constitution française organise la procédure de révision de la Constitution elle-même ?

L'article 49
L'article 11
L'article 89
L'article 16

L'article 89

Explication

L'article 89 prévoit la procédure française de révision de la Constitution. Les autres articles concernent d'autres mécanismes constitutionnels et ne constituent pas la disposition générale dédiée à cette révision.

14. Quelle condition permet de qualifier une pratique de coutume constitutionnelle ?

Elle doit être constante et répétée, tout en étant accompagnée de la conviction de son caractère obligatoire.
Elle doit résulter d'un vote parlementaire et être appliquée pendant une période déterminée.
Elle doit être inscrite dans un texte solennel et approuvée par une juridiction constitutionnelle.
Elle doit être suivie par les citoyens et confirmée par une décision internationale.

Elle doit être constante et répétée, tout en étant accompagnée de la conviction de son caractère obligatoire.

Explication

La coutume repose sur une pratique constante et répétée accompagnée de l'opinio juris, c'est-à-dire la conviction que cette pratique est obligatoire. Une inscription dans un texte ou une décision juridictionnelle peut produire une règle écrite, mais ne constitue pas l'élément caractéristique de la coutume.

15. Quelle opposition distingue une Constitution écrite d'une Constitution coutumière ?

La Constitution écrite appartient à un État unitaire, tandis que la Constitution coutumière appartient à un État fédéral.
La Constitution écrite organise les droits, tandis que la Constitution coutumière organise les compétences des organes publics.
La Constitution écrite repose principalement sur un texte, tandis que la Constitution coutumière repose sur des pratiques.
La Constitution écrite se modifie par une loi ordinaire, tandis que la Constitution coutumière se modifie par référendum.

La Constitution écrite repose principalement sur un texte, tandis que la Constitution coutumière repose sur des pratiques.

Explication

Une Constitution écrite s'appuie principalement sur un texte, alors qu'une Constitution coutumière s'appuie sur des pratiques. Dans les systèmes contemporains, ces éléments peuvent toutefois être combinés, et la distinction ne dépend pas de la forme unitaire ou fédérale de l'État.

16. Dans quelle situation une Constitution est-elle qualifiée de rigide ?

Lorsqu'elle repose principalement sur des pratiques dépourvues de texte constitutionnel unique.
Lorsqu'elle contient des règles détaillées concernant les compétences des organes publics.
Lorsqu'elle se modifie selon une procédure identique à celle applicable à une loi ordinaire.
Lorsqu'elle se modifie selon une procédure plus complexe que celle applicable à une loi ordinaire.

Lorsqu'elle se modifie selon une procédure plus complexe que celle applicable à une loi ordinaire.

Explication

Une Constitution rigide exige une procédure de modification plus complexe que l'adoption d'une loi ordinaire. Une procédure identique caractérise au contraire une Constitution souple, tandis que la présence de pratiques ou le degré de détail concerne d'autres distinctions.

17. Quelle conclusion exprime correctement le rapport entre Constitution et État ?

La Constitution existe comme réalité indépendante de toute conception de l'État et de toute définition juridique.
La Constitution a longtemps été liée à l'État, mais sa qualification dépend de la définition retenue.
La Constitution est nécessairement identique dans tous les États puisque l'organisation étatique obéit aux mêmes règles.
La Constitution ne peut être reconnue que lorsqu'un État possède un texte constitutionnel unique et codifié.

La Constitution a longtemps été liée à l'État, mais sa qualification dépend de la définition retenue.

Explication

La Constitution a été historiquement pensée en relation avec l'existence de l'État, mais il n'existe pas de Constitution vraie ou fausse indépendamment de la définition adoptée. Exiger un texte unique et codifié confond une forme particulière de Constitution avec la notion constitutionnelle elle-même.

18. Que montre le fait que chaque État fédéré américain possède sa propre Constitution ?

La Constitution fédérale américaine s'applique uniquement aux relations entre les États fédérés.
Un même État fédéral peut comporter plusieurs niveaux constitutionnels.
Un État fédéral ne possède pas de Constitution applicable à l'ensemble de la fédération.
Les Constitutions des États fédérés remplacent les règles constitutionnelles de la fédération.

Un même État fédéral peut comporter plusieurs niveaux constitutionnels.

Explication

L'existence d'une Constitution fédérale et de Constitutions propres aux États fédérés montre que plusieurs niveaux constitutionnels peuvent coexister dans un État fédéral. Elle ne signifie pas que la Constitution fédérale disparaît ni qu'elle ne règle que les relations entre les entités fédérées.

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Qu'est-ce que la Constitution politique ?

Un texte politique et juridique qui organise le pouvoir politique.

Que détermine la Constitution concernant le pouvoir ?

Son titulaire, sa distribution, et la répartition des pouvoirs législatif et exécutif.

Quels choix politiques la Constitution détermine-t-elle ?

Entre monarchie et république, démocratie représentative et référendum, État unitaire central et État fédéral.

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