★ À maîtriser
Compléments
1. Quel rôle la Constitution joue-t-elle dans l’organisation du pouvoir politique ?
2. Comment la Constitution s’est-elle transformée au cours de l’histoire ?
3. Quelle distinction constitutionnelle oppose une monarchie à une république ?
Qu'est-ce que la Constitution selon son évolution historique ?
Un texte politique devenu un texte juridique et une forme symbolique.
Que détermine la Constitution concernant le pouvoir politique ?
Elle détermine qui détient le pouvoir, sa distribution, la répartition des pouvoirs législatif et exécutif, la constitution des organes et leurs interactions.
Quels sont les deux types de régime choisis par la Constitution ?
La monarchie et la république.
Comment la Constitution organise-t-elle l'intervention du peuple ?
Par la démocratie représentative ou le référendum.
Constitution: définition
Texte politique et juridique fondamental.
Norme juridique
Règle de droit obligatoire.
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Voir toutes les 11 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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