La notion juridique de personne

📋 Plan du Cours

1. Personne et personnalité juridique
2. Personnalité concrète et abstraite
3. Esclavage et mort civile
4. Dignité et protection du corps

📅 Repères chronologiques

1. 4 février 1794La suppression de l’esclavage, qui n’a pas été appliquée en raison des troubles politiques en France.
2. 27 avril 1848L’abolition de l’esclavage.
3. 31 mai 1854L’abolition de la mort civile, qui privait une personne vivante de sa participation à la vie civile, de ses biens et de ses liens familiaux.
4. 1994L’encadrement des évolutions médicales par les lois bioéthiques.

📖 1. Personne et personnalité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne juridique : Sujet de droit qui peut agir, conclure des actes juridiques et répondre de ses actes.
• Patrimoine : Ensemble des droits et des biens dont une personne dispose ainsi que des obligations auxquelles elle est tenue.

★ À maîtriser

📌 L’article 16 du Code civil affirme la primauté de la personne et impose sa protection.

• Selon Alain Supiot, le monde est divisé entre les personnes et les choses : la personne relève de l’être et de l’avoir, tandis que les biens sont des objets de droit au service de la personne.

Compléments