Fiche de révision : La notion juridique de personne

📋 Plan du Cours

1. Personne et personnalité juridique
2. Personnalité concrète et abstraite
3. Esclavage et mort civile
4. Dignité et protection du corps

📅 Repères chronologiques

1. 4 février 1794La suppression de l’esclavage, qui n’a pas été appliquée en raison des troubles politiques en France.
2. 27 avril 1848L’abolition de l’esclavage.
3. 31 mai 1854L’abolition de la mort civile, qui privait une personne vivante de sa participation à la vie civile, de ses biens et de ses liens familiaux.
4. 1994L’encadrement des évolutions médicales par les lois bioéthiques.

📖 1. Personne et personnalité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne juridique : Sujet de droit qui peut agir, conclure des actes juridiques et répondre de ses actes.
• Patrimoine : Ensemble des droits et des biens dont une personne dispose ainsi que des obligations auxquelles elle est tenue.

★ À maîtriser

📌 L’article 16 du Code civil affirme la primauté de la personne et impose sa protection.

• Selon Alain Supiot, le monde est divisé entre les personnes et les choses : la personne relève de l’être et de l’avoir, tandis que les biens sont des objets de droit au service de la personne.

Compléments

📌 La personne physique est un être humain, tandis que la personne morale est notamment une société ou une association.

💡 Astuce mémo

Personne = sujet de droit ; bien = objet de droit

📖 2. Personnalité concrète et abstraite

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité concrète : Qualité d’être un être humain vivant.
• Personnalité abstraite : La personnalité abstraite consiste à donner à une entité non humaine la qualité de sujet de droit qu’elle ne possède pas naturellement.

★ À maîtriser

📌 La personnalité juridique est reconnue à tous, conformément à l’affirmation selon laquelle les hommes naissent et vivent libres et égaux en droit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Compléments

• Le mot « personne » vient du masque de théâtre qui permettait de porter la voix de l’acteur vers le public, avant de désigner le personnage incarné puis l’enveloppe juridique.

• Au XIXe siècle, le droit a davantage pris en considération la personne juridique et l’être vivant.

💡 Astuce mémo

Le masque de théâtre devient une enveloppe juridique

📖 3. Esclavage et mort civile

📝 Points essentiels

📌 L’histoire de l’esclavage montre que l’être humain et la personne juridique ne coïncidaient pas toujours, puisque certains êtres humains ont été privés du statut de personne.

💡 Astuce mémo

1794 → 1848 → 1854 : abolition, abolition définitive, fin de la mort civile

📖 4. Dignité et protection du corps

🔑 Notions clés & Définitions

• Dignité : Selon Kant, la dignité appartient à la personne dès la naissance et n’a pas de valeur monétaire.

★ À maîtriser

📌 Dans la conception subjective de la dignité, chaque individu détermine sa dignité et ses limites, tandis que la conception objective impose la dignité à tout individu, qui ne peut y renoncer.

• Les progrès de la médecine ont rendu possible la séparation entre la personne et son corps, notamment avec le sang hors du corps, les embryons hors du corps et le maintien d’une personne entre la vie et la mort.

Compléments

• Dans un arrêt du 11 février 2005, la Cour européenne des droits de l’homme a affirmé que chacun dispose de son corps lorsque les atteintes sont consenties. — CEDH

💡 Astuce mémo

Progrès médicaux → séparation du corps et de la personne → lois bioéthiques

📊 Tableaux de synthèse

Deux conceptions de la dignité