Selon l’article 1329 du Code civil, qu’est-ce que la novation ?
Un contrat qui éteint une obligation ancienne et lui substitue une obligation nouvelle.
Quelle obligation préexistante la novation suppose-t-elle ?
Une obligation civile destinée à être éteinte et remplacée.
Quels articles du Code civil régissent la novation ?
Les articles 1329 à 1335.
Quelle décision exclut la novation d’une simple obligation naturelle avant la réforme ?
Cass. 1re civ., 10 octobre 1995.
Qu’est-ce que l’aliquid novi en matière de novation ?
Un élément nouveau suffisamment important pour justifier le remplacement de l’obligation ancienne.
Quelles formes de novation l’article 1329 distingue-t-il ?
Le changement d’obligation, de débiteur ou de créancier.
Quel effet produit la novation par changement d’obligation ?
Elle remplace l’obligation ancienne par une obligation nouvelle lorsque son contenu change suffisamment.
Selon l’article 1330 du Code civil, comment l’intention de nover doit-elle résulter de l’acte ?
Elle doit en résulter clairement.
Quelle conséquence entraîne la nullité de l’obligation nouvelle pour la novation ?
La novation est privée d’effet.
Quand l’intention de nover peut-elle être tacite ?
Lorsqu’elle résulte sans équivoque des circonstances.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur La novation en droit civil.
1. Comment l’article 1329 du Code civil définit-il la novation ?
2. Lorsqu’elles concluent une novation, quelles conditions générales de validité les parties doivent-elles respecter en vertu de l’article 1128 du Code civil ?
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