Que régit le droit public concernant les pouvoirs publics ?
Le fonctionnement et l’action des pouvoirs publics.
Quels rapports le droit public régit-il entre l’État et les gouvernés ?
Les rapports entre l’État et les gouvernés.
Quelles branches du droit public sont citées ?
Le droit administratif, le droit de l’environnement et le droit public financier.
Quelle est la position hiérarchique des lois européennes par rapport aux lois nationales ?
Les lois européennes leur sont supérieures.
Que désigne le droit constitutionnel comme ensemble de normes juridiques ?
Les normes rattachées à la Constitution adoptée par un État.
Quelle approche ouvre l’évolution du droit constitutionnel ?
L’approche institutionnelle et formaliste.
Quelle discipline domine ensuite l’évolution du droit constitutionnel ?
La science politique.
Quel domaine revient au premier plan dans la dernière phase de l’évolution du droit constitutionnel ?
Le droit et le contrôle des normes parlementaires.
Quels éléments réunissent une nation ?
Des éléments communs comme la langue, la religion ou la culture.
Quel processus historique peut être à l’origine d’une nation ?
Un processus historique.
Quel rôle le territoire joue-t-il dans l’existence de l’État ?
Il est le support dont l’État dépend.
Depuis quelle loi la mer territoriale française s’étend-elle sur 12 milles marins ?
Depuis la loi du 24 décembre 1971.
À quelle distance de la côte française commence la haute mer ?
À près de 200 milles marins.
Qu’est-ce que l’État ?
Une organisation politique et juridique effective, dotée d’une autorité et constituée en personne morale souveraine.
Quel effet produit la personnalité morale de l’État ?
Elle en fait une entité juridique de droit public susceptible de produire des effets de droit.
Qu’est-ce que la souveraineté ?
La puissance de commandement public suprême, respectée de tous et non limitée dans le temps.
Quelle compétence caractérise l’État souverain ?
La compétence de ses compétences.
Comment l’État souverain fixe-t-il ses limites ?
Il se les fixe lui-même.
Quelles sont les principales formes d’État unitaire ?
L’État centralisé, l’État décentralisé et l’État régional ou autonomique.
Où se concentrent les décisions dans un État unitaire centralisé ?
Au pouvoir central, notamment dans les ministères.
À quels organes un État unitaire décentralisé confie-t-il les affaires locales ?
À des organes élus au suffrage universel, dotés d’un pouvoir de décision et de ressources propres, sous tutelle de l’État.
Quelle autonomie caractérise un État régional ou autonomique ?
Une autonomie territoriale qui le situe à la frontière de l’État fédéral.
Qu’est-ce qu’une union personnelle entre deux États ?
Une union due au hasard du même monarque, agissant selon un dédoublement fonctionnel.
Qu’est-ce qui caractérise une union réelle entre États ?
Des institutions communes, notamment un chef d’État ou une politique étrangère commune, avec autonomie interne préservée.
Qu’est-ce qu’une confédération d’États ?
Une association politico-juridique entre plusieurs États, notamment pour le commerce ou la protection.
Comment les décisions sont-elles prises dans une confédération d’États ?
À l’unanimité.
Quel droit chaque État possède-t-il dans une confédération ?
Un droit de veto.
Quelle liberté de retrait possède un État membre d’une confédération ?
Il peut se retirer librement.
Comment naît le fédéralisme par association ?
Plusieurs États unitaires se regroupent et délèguent une partie de leurs compétences ou de leur souveraineté à un État fédéral.
Quelle transformation caractérise le fédéralisme par dissociation ?
Un État unitaire se transforme sous la pression de minorités réclamant davantage d’autonomie.
Que signifie le principe de superposition dans un État fédéral ?
Deux ordres juridiques étatiques y sont superposés : l’ordre fédéral et celui des États fédérés.
Quelles institutions propres les États fédérés possèdent-ils généralement ?
Ils possèdent généralement une Constitution, une législation et des organes politiques et juridiques propres.
Comment le droit fédéral s’applique-t-il dans les États fédérés ?
Il y est d’application immédiate.
À qui relèvent les compétences fédérées exclusives ?
Uniquement aux États fédérés.
Quelle distinction juridique, issue du droit romain, est présentée comme la plus ancienne et la plus importante ?
La distinction entre l’intérêt public et l’intérêt privé.
Quel est l’objectif de la politique comme mode de régulation de la société ?
Régler la cité.
Quelle relation distingue les gouvernants des gouvernés ?
La relation politique de commandement et d’obéissance.
À quelle période apparaît l’expression « droit constitutionnel » ?
À la fin du XVIIIe siècle.
Quel droit existait déjà avant l’apparition de l’expression « droit constitutionnel » ?
Le droit public.
Sur quoi repose d’abord la faculté juridique désignée par le droit constitutionnel ?
Sur la Constitution.
Que désigne aussi le droit constitutionnel comme discipline intellectuelle ?
L’étude des règles constitutionnelles.
Dans quels pays la nation a-t-elle précédé l’État ?
En Allemagne et en Italie.
Quel peut être l’ordre d’apparition de l’État et de la nation dans les pays anciennement colonisés ?
L’État peut précéder la nation.
Quel peuple est réparti entre plusieurs États ?
Les Kurdes.
Pourquoi le pouvoir de l’État est-il détaché du président ou du Premier ministre ?
Parce qu’il constitue une fonction institutionnalisée.
Comment Baudin définit-il la souveraineté ?
Comme le droit de créer ou d’effacer le droit.
Que garantit l’article 2 de la Constitution espagnole ?
Le principe de l’unité indissoluble de l’Espagne.
Que fait la Constitution italienne concernant les régions autonomes ?
Elle les énumère.
Quel est le rôle du commissaire de gouvernement en Italie ?
Il exerce la tutelle de l’État et contrôle les lois des régions autonomes.
Qui tranche les désaccords concernant les lois régionales en Italie ?
Le Parlement national.
À quelle date la Belgique est-elle devenue un État fédéral ?
Le 5 mai 1993.
Jusqu’à quand les États fédérés peuvent-ils légiférer en matière concurrente ?
Jusqu’à l’intervention de l’État fédéral, selon une logique de subsidiarité.
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1. Quel domaine le droit public organise-t-il principalement ?
2. Parmi les domaines suivants, lequel rassemble trois branches du droit public citées ?
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