Quelle est la fonction fondamentale de la Constitution dans un État ?
Elle organise les pouvoirs publics et garantit les droits et libertés.
Quelles formes une Constitution peut-elle prendre ?
Écrite ou coutumière, ces formes pouvant coexister avec une préférence fréquente pour l’écrit.
Que vise le constitutionnalisme ?
À limiter l’arbitraire politique et à garantir des règles aux citoyens.
En quelle année la Suède a-t-elle mis sa Constitution par écrit ?
En 1720.
Quel pouvoir établit ou révise la Constitution ?
Le pouvoir constituant.
Quel organe adopte la loi ordinaire ?
Un pouvoir constitué comme le Parlement.
Quel ordre juridique le pouvoir constituant originaire crée-t-il en établissant une Constitution ?
Un nouvel ordre juridique, en rupture avec l’ordre antérieur.
Quels sont les trois degrés démocratiques d’établissement constitutionnel ?
La ratification populaire d’un texte préparé par les gouvernants, l’élaboration par une assemblée constituante sans ratification, et l’élaboration par une assemblée suivie d’une ratification populaire.
Quelles issues constitutionnelles sont possibles lors de la réapparition d’un État après sa disparition ?
Adopter une nouvelle Constitution ou reprendre une ancienne Constitution.
Qui définit en pratique le processus d’élaboration d’une nouvelle Constitution ?
Le gouvernement au pouvoir à ce moment-là.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur La Constitution et sa protection.
1. Quelle fonction caractérise la Constitution en tant que loi fondamentale d’un État ?
2. Une règle coutumière régit l’accès au pouvoir et son exercice, mais n’a pas de statut juridique supérieur particulier : à quel sens de la Constitution correspond-elle ?
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