1. Quelle fonction caractérise la Constitution en tant que loi fondamentale d’un État ?
2. Une règle coutumière régit l’accès au pouvoir et son exercice, mais n’a pas de statut juridique supérieur particulier : à quel sens de la Constitution correspond-elle ?
3. Un État possède un texte constitutionnel, mais certaines règles constitutionnelles résultent aussi de pratiques coutumières : quelle conclusion convient ?
Quelle est la fonction fondamentale de la Constitution dans un État ?
Elle organise les pouvoirs publics et garantit les droits et libertés.
Quelles formes une Constitution peut-elle prendre ?
Écrite ou coutumière, ces formes pouvant coexister avec une préférence fréquente pour l’écrit.
Que vise le constitutionnalisme ?
À limiter l’arbitraire politique et à garantir des règles aux citoyens.
En quelle année la Suède a-t-elle mis sa Constitution par écrit ?
En 1720.
Quel pouvoir établit ou révise la Constitution ?
Le pouvoir constituant.
Quel organe adopte la loi ordinaire ?
Un pouvoir constitué comme le Parlement.
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