★ À maîtriser
📌 L’émergence de la notion de service public est présentée à travers le rôle de l’État et des pouvoirs publics, la jurisprudence administrative et les contributions doctrinales de Léon Duguit et Gaston Jèze.
Compléments
📌 La conception objective de Duguit fonde la théorie de l’État sur le service public et accompagne l’autonomisation de cette notion.
Le plan retrace les origines historiques du service public de l’Antiquité orientale, grecque et romaine au Moyen Âge, à l’Ancien Régime et à la Révolution française.
La conception subjective de Jèze met l’accent sur l’intention des gouvernants et sur l’identification des services publics.
1. Concernant l’émergence de la notion de service public :
2. Parmi les périodes retracées dans les origines historiques du service public, lesquelles sont mentionnées ?
3. Les éléments constitutifs du service public comprennent :
Sur quels éléments repose la notion de service public ?
Une activité d’intérêt général assumée ou assurée par une personne publique et soumise à un régime juridique exorbitant du droit commun.
Quelles formes peut prendre la gestion d’un service public ?
Elle peut être directe ou externalisée, notamment auprès d’une personne privée.
Quelles périodes historiques le plan retrace-t-il pour les origines du service public ?
De l’Antiquité orientale, grecque et romaine à la Révolution française, en passant par le Moyen Âge et l’Ancien Régime.
Sur quoi la conception objective de Duguit fonde-t-elle la théorie de l’État ?
Sur le service public.
Quelle affaire marque l’origine des services publics industriels et commerciaux (SPIC) ?
L’affaire du Bac d’Eloka.
Quelles catégories d’actes comprennent les actes administratifs unilatéraux des personnes publiques ?
Des actes réglementaires et des actes individuels.
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