Droit public et formes de l’État

📋 Plan du Cours

1. Définition et branches du droit public
2. Sens et évolution du droit constitutionnel
3. Population, nation et territoire
4. Personnalité morale et souveraineté
5. État unitaire et autonomies territoriales
6. Unions d’États et confédération
7. Formation et principes de l’État fédéral

📖 1. Définition et branches du droit public

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Regroupe les règles qui déterminent le fonctionnement et l’action des pouvoirs publics ainsi que les rapports entre l’État et les gouvernés.
• Politique : Mode de régulation de la société qui a pour objectif de régler la cité.

★ À maîtriser

• Les branches du droit public citées sont :
  • le droit administratif
  • le droit de l’environnement
  • le droit public financier

📌 Les lois européennes sont hiérarchiquement supérieures aux lois nationales.

Compléments

• La distinction entre l’intérêt public et l’intérêt privé, issue du droit romain, est présentée comme la plus ancienne et la plus importante distinction juridique.

📌 La relation politique de commandement et d’obéissance distingue les gouvernants des gouvernés.