Maîtrise des votes et voix en copropriété

📋 Plan du Cours

1. Rôle et mentions obligatoires de la feuille de présence en assemblée générale
2. Composition et fonctions du bureau de l’assemblée générale
3. Principe de vote en assemblée générale selon les tantièmes
4. Exemples pratiques de vote à la majorité simple et absolue
5. Mécanisme légal de réduction des voix du copropriétaire ultra-majoritaire
6. Conditions d’application et objectifs de la réduction des voix

📖 1. Rôle et mentions obligatoires de la feuille de présence en assemblée générale

🔑 Notions clés & Définitions

• Exemple : Un procès-verbal non signé est notifié aux copropriétaires.
• Jurisprudence :  La Cour de cassation juge que l’absence de signature du président de séance est une irrégularité susceptible d’entraîner l’annulation de l’assemblée si elle empêche l’identification certaine des décisions.
• En pratique :  le plus souvent, le secrétaire de séance est le syndic ;
• Feuille de présence : Établie avant le premier vote si bien que l'identité du président de séance n'est pas encore connue.

📝 Points essentiels

• Elle permet de calculer le quorum et de certifier la participation des copropriétaires.
• La feuille de présence permet de calculer le quorum, c’est-à-dire la participation minimale requise pour délibérer sur certaines résolutions.

💡 À retenir

La feuille de présence est la pièce maîtresse garantissant la légalité et la validité des décisions prises en assemblée générale.