📌 L’auteur d’une tentative encourt les mêmes peines que si l’infraction avait été consommée.
📌 La tentative est toujours punissable pour un crime, tandis qu’elle ne l’est pour un délit que si un texte de loi le prévoit expressément.
1. Quelle combinaison d’éléments caractérise la tentative punissable ?
2. Une personne tente de commettre un délit, mais la loi ne prévoit pas expressément la punissabilité de cette tentative ; quel régime s’applique ?
3. Une personne repousse immédiatement une attaque injustifiée qui va commencer et choisit une riposte proportionnée à sa gravité ; quelle condition de la légitime défense est illustrée ?
Quels éléments constituent la tentative punissable selon sa définition ?
Un commencement d’exécution suspendu ou infructueux pour une cause indépendante de la volonté de l’auteur.
Quand la tentative est-elle punissable pour un délit ?
Lorsqu’un texte de loi le prévoit expressément.
Qu’est-ce que la légitime défense en droit pénal ?
Une cause d’irresponsabilité pénale liée à une situation de danger.
Quelles conditions doit respecter la défense d’une personne ?
Une atteinte actuelle ou imminente et injustifiée, avec une riposte nécessaire, immédiate et proportionnée.
Qui est l’auteur d’une infraction ?
La personne qui commet directement les faits incriminés ou tente de les commettre.
Comment le complice est-il puni ?
Comme l’auteur principal.
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