Quelle place le droit des personnes occupe-t-il en droit civil français ?
Une place centrale ; le livre premier du Code civil lui est consacré.
Que distingue la summa divisio en droit civil ?
Les personnes, sujets de droit, des choses, objets de droit.
Que consacre l’article 16 du Code civil dans le rapport entre personne et chose ?
La primauté de la personne, fin en soi, sur la chose, moyen.
Comment la réification se distingue-t-elle de la subjectivisation ?
La réification réduit une personne à un objet ; la subjectivisation attribue à une chose la qualité de sujet de droit.
Quelle est la principale source interne du droit des personnes ?
Le Code civil.
Quelles conditions permettent d’acquérir la personnalité juridique à la naissance ?
L’enfant doit naître vivant et viable.
Qu’est-ce que la viabilité d’un enfant ?
C’est son aptitude à vivre hors de l’organisme maternel grâce au développement suffisant des organes nécessaires.
Quelles conditions limitent les droits de l’enfant conçu selon la règle infans conceptus ?
Une naissance vivante et viable.
À quel moment l’enfant doit-il avoir été conçu pour bénéficier de la règle infans conceptus ?
Au moment où le droit prend naissance.
Quel juriste a contribué aux réformes du droit des personnes et de la famille ?
Jean Carbonnier.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Nom et domicile des personnes.
1. Quelle aptitude définit la personnalité juridique selon Gérard Cornu ?
2. Quelle distinction exprime la summa divisio en droit civil ?
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