Fiche de révision : Le droit et ses fonctions

📋 Plan du Cours

1. Droit, morale et ordre public
2. Principes généraux du droit
3. Fonctions sociales du droit
4. Caractères de la règle de droit
5. La règle de droit en application
6. Évolution des valeurs collectives

📖 1. Droit, morale et ordre public

🔑 Notions clés & Définitions

• Morale : Idée que chacun se fait de ce qui est bien ou mal et qui influence le droit.
• Droit : Ensemble des règles qui organisent la vie en société.

💡 Astuce mémo

La morale distingue le bien et le mal ; le droit organise la société

📖 2. Principes généraux du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit et où tout élu ou autorité de la République doit le respecter.
• Laïcité : La laïcité signifie qu’il n’existe pas de religion d’État et que l’État respecte toutes les croyances.

📝 Points essentiels

• Les quatre principes généraux du droit sont :
  • la liberté
  • l’égalité
  • la fraternité
  • la laïcité

💡 Astuce mémo

LEFL : liberté, égalité, fraternité, laïcité

📖 3. Fonctions sociales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Valeurs collectives : Idéaux moraux partagés par les membres d’une société et qu’ils entendent promouvoir.

📝 Points essentiels

• Le droit pacifie les relations sociales en remplaçant les rapports de force par des rapports de droit et en réglant les conflits au moyen de règles applicables à chaque situation.

• Le droit organise la vie en société en déterminant les moyens d’action de chacun, notamment au moyen d’un règlement intérieur.

💡 Astuce mémo

Des règles communes remplacent les rapports de force et pacifient les conflits

📖 4. Caractères de la règle de droit

📝 Points essentiels

• Une règle de droit est légitime lorsqu’elle émane d’une instance désignée par le peuple et qu’elle est adoptée conformément à la procédure prévue.

• Une règle de droit est générale parce qu’elle s’applique à toutes les personnes placées dans une situation déterminée.

• Une règle de droit est abstraite parce qu’elle vise une situation théorique plutôt qu’un cas particulier.

• Une règle de droit est obligatoire dès son entrée en application et chacun doit la respecter.

• Une règle de droit est coercitive parce que la force publique peut contraindre les personnes à la respecter.

💡 Astuce mémo

Générale et abstraite : toutes les personnes dans une situation déterminée, non un cas particulier

📖 5. La règle de droit en application

📝 Points essentiels

• L’article R412-6-1 du Code de la route interdit l’utilisation du téléphone et des écouteurs et prévoit un risque de contravention.

📖 6. Évolution des valeurs collectives

📝 Points essentiels

• Avant la loi du 4 août 1982, l’homosexualité était considérée comme un délit.

💡 Astuce mémo

1982 : dépénalisation ; 2013 : mariage ouvert aux couples homosexuels ; 2022 : adoption ouverte à tous les couples