Fiche de révision : Libertés et institutions françaises

📋 Plan du Cours

1. Histoire des droits et libertés
2. Principes et pouvoirs républicains
3. Protections des droits en Europe

📅 Repères chronologiques

1. 1789La Révolution française supprime la société des trois ordres et affirme les libertés, l’égalité des hommes, la liberté de croyance et d’expression ainsi que le droit à la propriété.
2. 1881La liberté de la presse est instaurée.
3. 1946Le préambule de la Constitution de la IVe République proclame l’égalité entre les femmes et les hommes.
4. 1958La Constitution de la Ve République s’appuie sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et garantit les libertés fondamentales ainsi que la solidarité des citoyens.
5. 2000La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne met en avant la dignité humaine, la liberté, l’égalité et la solidarité.

📖 1. Histoire des droits et libertés

★ À maîtriser

📌 Selon la règle formulée en 1789, la loi n’interdit que ce qui est nuisible.

Compléments

• Le droit de vote des hommes date de 1848, tandis que celui des femmes date de 1944.

• La liberté d’association date de 1901, et la Charte de l’environnement de 2004 reconnaît le droit de vivre dans un environnement sain ainsi que le devoir de le protéger.

📖 2. Principes et pouvoirs républicains

★ À maîtriser

• La République est indivisible, ce qui signifie que les mêmes lois s’appliquent à tous les citoyens.

• La République est laïque : elle garantit la liberté de conscience et de croyance et l’État est séparé de l’Église depuis 1905.

• La République est démocratique : le peuple élit ses représentants et peut voter par référendum.

• La République est sociale, car elle aide les personnes les plus pauvres et les plus fragiles.

• La Constitution répartit les pouvoirs entre : le pouvoir législatif, exercé par le Parlement, le pouvoir exécutif, exercé par le gouvernement et le président, le pouvoir judiciaire, exercé par les juges

Compléments

• Le Conseil constitutionnel est le gardien de la Constitution et vérifie les lois.

📖 3. Protections des droits en Europe

★ À maîtriser

• L’Union européenne protège la démocratie et son espace est fondé sur la liberté, la sécurité et la justice.

📌 Un citoyen qui estime que ses droits ont été violés peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

Compléments

• Le droit européen est présenté dans le cours comme le plus protecteur au monde.