Qu’abolit la Révolution française en 1789 dans l’organisation sociale ?
La société des trois ordres.
Quelle règle la Révolution française affirme-t-elle en 1789 sur les libertés ?
L’égalité des hommes et les libertés de croyance et d’expression.
Qu’interdit la loi selon la règle formulée en 1789 ?
Ce qui est nuisible.
Que proclame le préambule de la Constitution de la IVe République en 1946 ?
L’égalité entre les femmes et les hommes.
En quelle année la Constitution de la Ve République s’appuie-t-elle sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
En 1958.
Que garantit la Constitution de la Ve République aux citoyens ?
Les libertés fondamentales et la solidarité.
Que signifie le caractère indivisible de la République française ?
Les mêmes lois s’appliquent à tous les citoyens.
Quelle liberté la République laïque garantit-elle en matière de conscience et de croyance ?
La liberté de conscience et de croyance.
Comment le peuple participe-t-il à la vie démocratique de la République ?
Il élit ses représentants et peut voter par référendum.
Pourquoi la République française est-elle qualifiée de sociale ?
Elle aide les personnes les plus pauvres et les plus fragiles.
Qui exerce le pouvoir législatif selon la Constitution de la Ve République ?
Le Parlement.
Que protège l’Union européenne ?
La démocratie.
Sur quels principes l’espace de l’Union européenne est-il fondé ?
Sur la liberté, la sécurité et la justice.
En quelle année la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne est-elle datée dans le cours ?
En 2000.
Quelles valeurs la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne met-elle en avant ?
La dignité humaine, la liberté, l’égalité et la solidarité.
Quelle juridiction un citoyen peut-il saisir si ses droits ont été violés ?
La Cour européenne des droits de l’homme.
En quelle année date le droit de vote des hommes ?
1848.
En quelle année date le droit de vote des femmes ?
1944.
Quelle liberté est instaurée en 1881 ?
La liberté de la presse.
En quelle année date la liberté d’association ?
1901.
Quel est le rôle du Conseil constitutionnel concernant la Constitution et les lois ?
Il est le gardien de la Constitution et vérifie les lois.
Comment le cours qualifie-t-il le droit européen en matière de protection ?
Comme le plus protecteur au monde.
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1. Une autorité publique protège le droit de chacun à avoir ses convictions et distingue les institutions de l’État et de l’Église. Quels principes républicains cela met-il en jeu ?
2. Une citoyenne estime qu’un droit dont elle bénéficie a été violé : quelle démarche peut-elle entreprendre ?
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