★ À maîtriser
📌 Selon la règle formulée en 1789, la loi n’interdit que ce qui est nuisible.
Compléments
Le droit de vote des hommes date de 1848, tandis que celui des femmes date de 1944.
La liberté d’association date de 1901, et la Charte de l’environnement de 2004 reconnaît le droit de vivre dans un environnement sain ainsi que le devoir de le protéger.
1. Une autorité publique protège le droit de chacun à avoir ses convictions et distingue les institutions de l’État et de l’Église. Quels principes républicains cela met-il en jeu ?
2. Une citoyenne estime qu’un droit dont elle bénéficie a été violé : quelle démarche peut-elle entreprendre ?
3. Dans une République indivisible, quelle situation illustre ce principe ?
Qu’abolit la Révolution française en 1789 dans l’organisation sociale ?
La société des trois ordres.
Quelle règle la Révolution française affirme-t-elle en 1789 sur les libertés ?
L’égalité des hommes et les libertés de croyance et d’expression.
Qu’interdit la loi selon la règle formulée en 1789 ?
Ce qui est nuisible.
Que proclame le préambule de la Constitution de la IVe République en 1946 ?
L’égalité entre les femmes et les hommes.
En quelle année la Constitution de la Ve République s’appuie-t-elle sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
En 1958.
Que garantit la Constitution de la Ve République aux citoyens ?
Les libertés fondamentales et la solidarité.
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Voir toutes les 22 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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