📌 Selon la séparation des pouvoirs, le pouvoir législatif rédige les lois, le pouvoir exécutif les met en œuvre et le pouvoir judiciaire veille au respect des textes et prononce les sanctions.
📌 Une initiative parlementaire donne lieu à une proposition de loi, tandis qu’une initiative gouvernementale donne lieu à un projet de loi.
1. Un règlement de l’Union européenne vient d’être publié au Journal officiel de l’Union européenne : quelle conséquence en découle ?
2. Un consommateur lié par une clause compromissoire renonce à l’arbitrage et saisit un juge : quelle conséquence s’applique à cette clause ?
3. Quelle différence distingue principalement la médiation de l’arbitrage dans le traitement d’un litige ?
Quelles caractéristiques définissent le droit ?
Un ensemble de règles de conduite sociale obligatoires, dont la violation entraîne une sanction.
Quel rôle le pouvoir législatif exerce-t-il selon la séparation des pouvoirs ?
Il rédige les lois.
Quel rôle le pouvoir exécutif exerce-t-il selon la séparation des pouvoirs ?
Il met les lois en œuvre.
Quel rôle le pouvoir judiciaire exerce-t-il selon la séparation des pouvoirs ?
Il veille au respect des textes et prononce les sanctions.
À quel type de texte aboutit une initiative parlementaire ?
À une proposition de loi.
Comment une ordonnance acquiert-elle valeur législative ?
Elle acquiert valeur législative une fois ratifiée par le Parlement.
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