★ À maîtriser
Le caractère obligatoire est évident pour les règles qui prescrivent un comportement, comme l’article 212 du Code civil, selon lequel les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance.
L’article 311-3 du Code pénal punit le vol de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
L’article 544 du Code civil permet au propriétaire de jouir et disposer de ses choses, tandis que son caractère obligatoire impose aux non-propriétaires de respecter ce droit de propriété.
Compléments
1. Quelle fonction décrit la règle de droit comme une règle de conduite humaine ?
2. Pourquoi la réduire à une règle qui permet, ordonne ou interdit un comportement donne-t-il une vision insuffisante du droit ?
3. Quel exemple illustre directement le caractère obligatoire d’une règle qui prescrit un comportement ?
Qu’est-ce qu’une règle de droit ?
Une règle de conduite humaine qui permet, ordonne ou interdit un comportement.
Quelles obligations l’article 212 du Code civil impose-t-il aux époux ?
La fidélité, le secours et l’assistance mutuels.
Quelle peine l’article 311-3 du Code pénal prévoit-il pour le vol ?
Trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
À quoi conduit la réduction de la règle de droit à une règle de conduite ?
À la confondre avec des règles non juridiques et à adopter une vision exclusivement formaliste du droit.
À qui s’applique la règle de droit commercial ?
À tous les commerçants.
Pourquoi le caractère coercitif ne suffit-il pas à distinguer le droit ?
Les règles morales, religieuses et de savoir-être comportent aussi des sanctions.
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