Introduction au droit de l’Union européenne

Extrait de la fiche de révision

📋 Plan du Cours

  1. Droit comme norme chez Kelsen
  2. Ordre juridique selon Hart et règles
  3. Autonomie du droit de l’Union européenne
  4. Principe d’attribution et types de compétences
  5. Sources du droit de l’Union et droit primaire
  6. Applicabilité directe et effet direct des normes
  7. Primauté du droit de l’Union et résistances nationales
  8. Identité constitutionnelle et conflits de compétences
  9. Effet direct des directives et responsabilité de l’État
  10. Invocabilité du droit de l’Union devant le juge

📖 1. Droit comme norme chez Kelsen

🔑 Notions clés & Définitions

  • Ordre juridique : Un ordre juridique est un ensemble organisé de règles de droit hiérarchisées entre elles.
  • Sein : Le Sein désigne ce qui est effectivement le cas dans la réalité, c’est-à-dire les faits.
  • Sollen : Le Sollen désigne ce qui doit être, c’est-à-dire les normes juridiques qui prescrivent un comportement.
  • Pyramide des normes : La pyramide des normes est une structure hiérarchique où une norme inférieure doit respecter la norme supérieure.
  • Autonomie de l’ordre juridique de l’UE : L’autonomie de l’ordre juridique de l’UE signifie que le droit de l’Union forme un ordre propre, distinct des autres droits.

📝 Points essentiels

Lire la fiche complète →

Aperçu du QCM

1. Que doit faire le juge national face à une règle nationale contraire au droit de l’Union ?

2. Dans quel type de contentieux l’effet direct des directives peut-il en principe être mobilisé contre l’État ?

3. Chez Kelsen, quelle distinction fondamentale permet de séparer le droit des faits ?

Faire le QCM (20 questions) →

Aperçu des flashcards

Droit chez Kelsen — définition ?

Un ensemble de règles hiérarchisées.

Ordre juridique — rôle ?

Organise et hiérarchise les règles de droit.

Sein — concept ?

Ce qui est, les faits.

Sollen — concept ?

Ce qui doit être, les normes.

Pyramide des normes — principe ?

Normes inférieures respectent la norme supérieure.

Autonomie de l’UE — signification ?

L’UE forme un ordre propre, distinct.

Voir toutes les 20 flashcards →

Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Introduction au droit de l’Union européenne ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction au droit de l’Union européenne. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

Lire la fiche complète →

Combien de questions contient le QCM sur Introduction au droit de l’Union européenne ?

Le QCM contient 20 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.

Faire le QCM (20 questions) →

Comment réviser Introduction au droit de l’Union européenne avec les flashcards ?

Revizly propose 20 flashcards interactives sur Introduction au droit de l’Union européenne. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.

Voir toutes les 20 flashcards →

Cours similaires

Introduction aux Fondements du Droit

Introduction aux régimes constitutionnels

Organisation et fonctionnement de la justice pénale

Introduction à la procédure pénale

Introduction au droit de la construction

Gestion des Conflits Collectifs

Crée tes propres fiches depuis tes cours

Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.

Générateur de fichesGénérateur de QCM