QCM : Libertés et institutions françaises (10 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Une autorité publique protège le droit de chacun à avoir ses convictions et distingue les institutions de l’État et de l’Église. Quels principes républicains cela met-il en jeu ?

La solidarité, qui garantit la liberté de conscience, et la séparation du Parlement et du gouvernement.
L’indivisibilité, qui garantit la liberté de conscience, et la séparation des juges et des citoyens.
La laïcité, qui garantit la liberté de conscience, et la séparation de l’État et de l’Église.
La démocratie, qui garantit la liberté de conscience, et l’indivisibilité de l’État et de l’Église.

La laïcité, qui garantit la liberté de conscience, et la séparation de l’État et de l’Église.

Explication

La laïcité garantit la liberté de conscience et de croyance, tandis que la séparation désigne la distinction institutionnelle entre l’État et l’Église, en place depuis 1905. La démocratie concerne notamment l’élection des représentants et le référendum, et ne désigne pas cette séparation.

2. Une citoyenne estime qu’un droit dont elle bénéficie a été violé : quelle démarche peut-elle entreprendre ?

Demander au Parlement européen de prononcer une condamnation judiciaire.
Saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
Demander à la Commission européenne de rendre un jugement sur sa plainte.
Saisir le gouvernement de son pays pour annuler une décision de justice.

Saisir la Cour européenne des droits de l’homme.

Explication

Une personne qui estime que ses droits ont été violés peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme. Le Parlement européen est une institution politique et ne prononce pas de condamnations judiciaires à la place de cette Cour.

3. Dans une République indivisible, quelle situation illustre ce principe ?

Les règles communes varient selon les croyances des citoyens.
Chaque territoire peut adopter des lois différentes pour ses citoyens.
Les représentants locaux peuvent écarter une loi nationale dans leur région.
Les mêmes lois s’appliquent aux citoyens dans l’ensemble du pays.

Les mêmes lois s’appliquent aux citoyens dans l’ensemble du pays.

Explication

L’indivisibilité de la République signifie que les mêmes lois s’appliquent à tous les citoyens. Des lois différentes selon les territoires correspondraient à l’idée opposée.

4. Quelle limite la règle formulée en 1789 fixe-t-elle au pouvoir d’interdiction de la loi ?

La loi interdit les actes qui nuisent à la société.
La loi interdit les actes qui s’écartent des croyances majoritaires.
La loi interdit les actes qui contestent les décisions des représentants.
La loi interdit les actes qui réduisent les pouvoirs de l’administration.

La loi interdit les actes qui nuisent à la société.

Explication

La règle de 1789 réserve l’interdiction légale à ce qui est nuisible. L’écart par rapport aux croyances majoritaires ne suffit pas, à lui seul, à justifier une interdiction selon cette règle.

5. Quel principe relatif aux femmes et aux hommes le préambule de la Constitution de la IVe République proclame-t-il en 1946 ?

Le droit de vote des femmes avant celui des hommes.
L’égalité entre les femmes et les hommes.
La liberté de la presse pour les femmes et les hommes.
La séparation des institutions politiques et religieuses.

L’égalité entre les femmes et les hommes.

Explication

En 1946, le préambule de la Constitution de la IVe République proclame l’égalité entre les femmes et les hommes. Le droit de vote des femmes relève d’une autre date : 1944.

6. Dans la répartition des pouvoirs prévue par la Constitution de la Ve République, qui exerce le pouvoir législatif ?

Le gouvernement et le président.
Les juges.
Le Parlement.
Le peuple par référendum.

Le Parlement.

Explication

Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement. Le gouvernement et le président exercent le pouvoir exécutif, tandis que les juges exercent le pouvoir judiciaire.

7. Quels principes fondent l’espace de l’Union européenne, dont celle-ci protège la démocratie ?

La dignité, la liberté et la solidarité.
L’égalité, la sécurité et la séparation des pouvoirs.
La démocratie, la propriété et la liberté de croyance.
La liberté, la sécurité et la justice.

La liberté, la sécurité et la justice.

Explication

L’espace de l’Union européenne est fondé sur la liberté, la sécurité et la justice, et l’Union protège la démocratie. La dignité, la liberté et la solidarité sont notamment mises en avant par la Charte des droits fondamentaux.

8. Quel changement majeur la Révolution française de 1789 apporte-t-elle à l’organisation de la société et aux droits individuels ?

Elle abolit les privilèges de la noblesse, mais confie à l’Église la définition des libertés individuelles.
Elle remplace les trois ordres par des catégories de citoyens et réserve l’expression publique aux représentants élus.
Elle maintient la société des trois ordres et affirme la liberté de croyance sans reconnaître le droit à la propriété.
Elle supprime la société des trois ordres et affirme des libertés, l’égalité des hommes et le droit à la propriété.

Elle supprime la société des trois ordres et affirme des libertés, l’égalité des hommes et le droit à la propriété.

Explication

En 1789, la Révolution supprime la société des trois ordres et affirme notamment les libertés, l’égalité des hommes, la liberté de croyance et d’expression, ainsi que la propriété. La réponse évoquant le maintien des trois ordres contredit cette transformation de la société.

9. Quels principes la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, datée de 2000, met-elle en avant ?

La liberté de croyance, le droit de vote, la sécurité et la solidarité.
La propriété, la liberté d’expression, la justice et l’indivisibilité.
La démocratie, la sécurité, la justice et la séparation des pouvoirs.
La dignité humaine, la liberté, l’égalité et la solidarité.

La dignité humaine, la liberté, l’égalité et la solidarité.

Explication

La Charte met en avant la dignité humaine, la liberté, l’égalité et la solidarité. La sécurité et la justice caractérisent plutôt les fondements de l’espace de l’Union européenne.

10. Quel mécanisme permet au peuple d’intervenir directement dans une décision politique selon le principe démocratique républicain ?

Le vote par référendum, en complément de l’élection des représentants.
La nomination des représentants par le gouvernement, en complément des élections locales.
La consultation des associations par le président, en remplacement des élections.
La décision des juges sur les lois, en complément du vote des parlementaires.

Le vote par référendum, en complément de l’élection des représentants.

Explication

La République démocratique permet au peuple d’élire ses représentants et de voter par référendum. La décision des juges sur les lois relève de l’exercice du pouvoir judiciaire et ne remplace pas le référendum.

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Qu’abolit la Révolution française en 1789 dans l’organisation sociale ?

La société des trois ordres.

Quelle règle la Révolution française affirme-t-elle en 1789 sur les libertés ?

L’égalité des hommes et les libertés de croyance et d’expression.

Qu’interdit la loi selon la règle formulée en 1789 ?

Ce qui est nuisible.

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