QCM : Le pouvoir exécutif (16 questions)

Explication

Le pouvoir exécutif conduit la politique de l’État et met en œuvre les lois. Il participe donc à la direction de l’action publique, tandis que l’adoption des lois relève du pouvoir législatif et le contrôle de constitutionnalité du Conseil constitutionnel.

Explication

L’exécutif français est bicéphale : le Président de la République est le chef de l’État et le Premier ministre dirige le Gouvernement. Le Président ne dirige donc pas le Gouvernement, et le Premier ministre n’est pas le chef de l’État.

Explication

Le Président est élu au suffrage universel direct. Le mandat dure cinq ans, ce qui constitue le quinquennat ; le scrutin est uninominal majoritaire et non un scrutin de liste ou proportionnel.

Explication

L’article 6 interdit d’exercer plus de deux mandats présidentiels consécutifs. La règle vise la succession des mandats présidentiels, sans porter sur les mandats parlementaires ni fixer leur durée.

Explication

La majorité absolue est exigée au premier tour. Si aucun candidat ne l’obtient, un second tour oppose les deux candidats arrivés en tête ; les autres candidats n’y participent pas.

Explication

La candidature exige notamment la nationalité française et la jouissance des droits civils et politiques, ainsi qu’une déclaration de patrimoine auprès de la HATVP. L’âge minimal est de dix-huit ans, le nombre requis est de cinq cents parrainages et les dépenses doivent être retracées précisément.

Explication

L’article 5 charge le Président de veiller au respect de la Constitution et d’assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Il garantit également la continuité de l’État, mais le Gouvernement est politiquement responsable devant l’Assemblée nationale.

Explication

Le Président ne peut pas être contraint à la démission par le Parlement pour des raisons politiques. À l’inverse, le Gouvernement est politiquement responsable devant l’Assemblée nationale ; cette responsabilité ne relève donc pas du Président.

Explication

Selon l’article 67, le Président bénéficie pendant son mandat d’une inviolabilité et d’une immunité temporaires pour les actes commis hors de ses fonctions. Les délais de prescription sont alors suspendus, mais la protection n’est ni définitive ni générale.

Explication

Selon l’article 68, la Haute Cour peut destituer le Président en cas de manquement grave. Cette procédure ne relève ni du Conseil constitutionnel ni du Gouvernement et ne sanctionne pas un simple désaccord politique.

Explication

La nomination du Premier ministre, la dissolution de l’Assemblée nationale et les pouvoirs exceptionnels sont des pouvoirs propres exercés sans contreseing. En revanche, la nomination des membres du Gouvernement et la signature des ordonnances relèvent des pouvoirs partagés.

Explication

Les pouvoirs partagés nécessitent le contreseing du Premier ministre et des ministres concernés. Les pouvoirs propres, notamment les pouvoirs exceptionnels, sont au contraire exercés sans contreseing.

Explication

Les pouvoirs partagés comprennent la nomination des membres du Gouvernement sur proposition du Premier ministre, la signature des ordonnances et des décrets, ainsi que les nominations aux emplois civils et militaires. Le référendum et la dissolution relèvent des pouvoirs propres.

Explication

L’article 21 attribue au Premier ministre la direction de l’action gouvernementale et la coordination ministérielle, avec une prédominance politique claire. Il n’est toutefois pas le supérieur hiérarchique direct des ministres.

Explication

La hiérarchie gouvernementale comprend notamment les ministres de plein exercice, les ministres délégués rattachés à un ministre principal et les secrétaires d’État qui assistent un ministre. Les rôles des ministres délégués et des secrétaires d’État ne sont donc pas inversés.

Explication

Le Premier ministre exerce le pouvoir réglementaire, dépose des projets de loi et peut engager la responsabilité du Gouvernement par une question de confiance ou l’article 49.3. Il dirige politiquement le Gouvernement sans être le supérieur hiérarchique direct des ministres. Le Conseil des ministres est présidé par le Président, sauf délégation expresse.