📌 En France sous la Ve République, l’exécutif est bicéphale : il comprend le Président de la République, chef de l’État, et le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre.
Président = chef de l’État ; Gouvernement = conduite de l’action gouvernementale
📌 Selon l’article 6, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels consécutifs.
Au premier tour, la majorité absolue est requise ; si aucun candidat ne l’obtient, les deux candidats arrivés en tête s’affrontent au second tour.
Les conditions de candidature comprennent:
📌 En cas de vacance ou d’empêchement du Président, l’intérim est assuré par le Président du Sénat, qui ne peut ni dissoudre l’Assemblée nationale ni recourir au référendum.
Premier tour → deux candidats → second tour
Le Président ne peut pas être contraint à la démission par le Parlement pour des raisons politiques, tandis que le Gouvernement est politiquement responsable devant l’Assemblée nationale.
Selon l’article 67, le Président bénéficie pendant son mandat d’une inviolabilité et d’une immunité temporaires pour les actes commis hors de ses fonctions, et les délais de prescription sont suspendus.
Selon l’article 68, le Président peut être destitué par la Haute Cour en cas de manquement grave.
Manquement grave → destitution par la Haute Cour
📌 Les pouvoirs partagés du Président nécessitent le contreseing du Premier ministre et des ministres concernés.
Pouvoir propre = sans contreseing ; pouvoir partagé = contreseing ministériel
★ À maîtriser
La composition hiérarchique du Gouvernement comprend:
Le Premier ministre exerce le pouvoir réglementaire, dépose les projets de loi devant le Parlement et peut engager la responsabilité du Gouvernement par une question de confiance ou par l’article 49.3.
Compléments
📌 Le Conseil des ministres est présidé par le Président de la République, tandis que le Conseil de cabinet est présidé par le Premier ministre pour préparer le Conseil des ministres.
Premier ministre → ministres → ministres délégués → secrétaires d’État
Pouvoirs propres et pouvoirs partagés du Président
| Catégorie | Condition | Exemples |
|---|---|---|
| Pouvoirs propres | Sans contreseing | Nomination du Premier ministre ; référendum ; dissolution ; pouvoirs exceptionnels |
| Pouvoirs partagés | Avec contreseing du Premier ministre et des ministres | Nomination du Gouvernement ; signature des ordonnances et décrets ; nominations aux emplois civils et militaires |
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Quelle est la fonction principale du pouvoir exécutif ?
Conduire la politique de l’État et mettre en œuvre les lois.
Comment est qualifié l’exécutif en France sous la Ve République ?
Il est bicéphale.
Quels sont les deux organes qui composent l’exécutif français sous la Ve République ?
Le Président de la République et le Gouvernement.
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