Fiche de révision : Introduction historique au droit

📋 Plan du Cours

1. Origines et fonctions du droit
2. Droits mésopotamiens
3. Droit grec et ordre cosmique
4. Droit hébraïque et prescriptions religieuses
5. Rome entre sacré et profane
6. Collège des pontifes et procédure
7. Formation du ius civile
8. Sources et évolution du droit romain
9. Préteur et droit prétorien
10. Jurisconsultes et science du droit

📅 Repères chronologiques

1. -753 avant notre èreRome est fondée selon un récit mythique associé à Romulus, Rémus et la louve capitoline.
2. 509 avant J.-C.La royauté est renversée et la République romaine apparaît sous la direction politique des patriciens.
3. 449 avant J.-C.Les plébiscites ratifiés par le Sénat s'appliquent à l'ensemble du peuple romain.
4. 367 avant J.-C.La préure est créée et le préteur devient le magistrat devant lequel se déroule la première partie du procès.
5. -304 avant J.-C.Le peuple romain oblige les pontifes à publier le calendrier et les formules de la loi.
6. 212 après J.-C.L'édit de Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants de l'Empire tout en maintenant les coutumes locales.

📖 1. Origines et fonctions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles harmonisé, stable et cohérent qui organise durablement la vie en société.

★ À maîtriser

• La formule « Ibi societas ibi jus » signifie que là où il y a une société, il y a du droit.

Compléments

• La préhistoire n'a pas laissé de trace d'un droit écrit, mais un droit primitif et tribal devait exister autour d'un chef concentrant tous les pouvoirs.

💡 Astuce mémo

Société → droit : ubi societas, ibi jus

📖 2. Droits mésopotamiens

🔑 Notions clés & Définitions

• Code d'Hammourabi : Le code d'Hammourabi est composé d'un préambule, de centaines d'articles et d'un texte final, et affirme que la loi a été donnée par le dieu de la justice Shamash au roi puis gravée dans le granite.

📝 Points essentiels

• Le droit mésopotamien s'est développé entre le Tigre et l'Euphrate, dans une région où des cités ont produit des textes juridiques écrits en caractères cunéiformes.

• Les principaux exemples de textes mésopotamiens sont le code d'Ur-Nammu et le code d'Hammourabi, ce dernier étant conservé au musée du Louvre et présenté comme le plus complet.

📌 Le droit mésopotamien est largement casuistique : il établit des règles spécifiques au cas par cas, notamment selon que la victime est un homme libre ou un esclave.

📌 La loi du talion, ou lex talionis, limite la responsabilité en imposant une réponse proportionnée au dommage, selon la formule « œil pour œil, dent pour dent, main pour main et vie pour vie ».

💡 Astuce mémo

Homme libre ≠ esclave : une responsabilité différente

📖 3. Droit grec et ordre cosmique

🔑 Notions clés & Définitions

• Cosmos : Ensemble harmonieux où chaque chose doit rester à sa place, par opposition au chaos.
• Hybris : Démesure commise par celui qui ne respecte pas la place attribuée à chaque chose dans le cosmos.

★ À maîtriser

• Le droit grec était souvent oral et pouvait être mis en vers pour être chanté, comme dans l'Odyssée d'Homère.

Compléments

• Le mythe d'Antigone raconte qu'Antigone, fille d'Œdipe et de Jocaste, défie son oncle Créon en enterrant son frère Polynice malgré l'interdit royal.

💡 Astuce mémo

Cosmos contre chaos, mesure contre hubris

📖 4. Droit hébraïque et prescriptions religieuses

🔑 Notions clés & Définitions

• Sanhedrin : Institution de tribunaux de la religion juive chargée de faire appliquer un droit considéré comme dicté par Dieu aux hommes.

📝 Points essentiels

• Le droit hébraïque a fortement contribué à façonner les débuts du christianisme et figure notamment dans la première partie de la Bible.

• Les prescriptions citées comprennent:

  • les dix commandements
  • honorer ses parents
  • ne pas avoir d'autres dieux
  • manger kasher

📖 5. Rome entre sacré et profane

🔑 Notions clés & Définitions

• Ius : Ce qui est conforme aux rites, aux règles de la cité et à l'organisation que le groupe se donne à lui-même.
• Fas : Organisation générale et harmonieuse du monde, située hors de l'atteinte des hommes.

📝 Points essentiels

• La famille romaine est dirigée par le paterfamilias, tandis que les autres membres sont juridiquement alieni juris.

💡 Astuce mémo

Ius organise la cité, fas organise le cosmos

📖 6. Collège des pontifes et procédure

🔑 Notions clés & Définitions

• Collège des pontifes : Le collège des pontifes, créé par le roi Numa, conserve le fas, distingue le sacré du profane et contrôle des éléments religieux et juridiques de la vie romaine.

★ À maîtriser

• Les actions de la loi sont des procédures limitatives et ritualisées dont le non-respect des formalités peut entraîner la perte du procès.

Compléments

• Les pontifes fixent le calendrier judiciaire et politique en distinguant les jours fastes et néfastes.

💡 Astuce mémo

Fas → calendrier → actions de la loi

📖 7. Formation du ius civile

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi des XII Tables : La loi des XII Tables, promulguée vers -450 avant J.-C. par dix magistrats appelés decemvirs, constitue le droit civil romain écrit sur des tablettes de bronze.

★ À maîtriser

• Les tables 1 à 3 organisent le procès, la procédure, le jugement et l'exécution de la loi, tandis que les tables 9 et 10 concernent le droit public et le droit funéraire.

Compléments

• Le jus romain repose sur:
  • le texte de la loi
  • les formules rituelles
  • l'interprétation du droit par les consuls

💡 Astuce mémo

Révolte → XII Tables → droit civil

📖 8. Sources et évolution du droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Mos maiorum : Coutume des ancêtres qui régit les domaines que la loi ne couvre pas, notamment les relations familiales.

📝 Points essentiels

📌 La lex rogata est une loi proposée par un consul ou un préteur et votée par les comices, tandis que le plébiscite est voté par le concile de la plèbe.

💡 Astuce mémo

Conquêtes → coutumes locales → droit plus adaptable

📖 9. Préteur et droit prétorien

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit prétorien : Droit créé par le préteur dans son édit, une source souple et adaptée à la pratique qui entre en concurrence avec la loi avant de se cristalliser progressivement.

📝 Points essentiels

• Dans la procédure formulaire, le préteur sélectionne dans son édit les actions qu'il accepte, puis peut reprendre, créer ou modifier ces actions.

💡 Astuce mémo

Préteur → édit → actions → droit prétorien

📖 10. Jurisconsultes et science du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence romaine : La juris prudentia désigne l'étude scientifique du droit par des spécialistes laïcs appelés jurisconsultes, apparus notamment au IIe siècle avant J.-C.

★ À maîtriser

• Chaque qualification juridique élaborée par les jurisconsultes implique un régime juridique particulier.

• Les jurisconsultes raisonnent par induction en partant de cas concrets pour dégager des règles générales et créer des qualifications juridiques.

Compléments

• Leurs productions comprennent:

  • des traités de droit civil
  • des consultations juridiques
  • des lexiques juridiques
  • des recueils de maximes

• La science des jurisconsultes repose sur un échange permanent entre théorie et pratique, car il faut avoir pratiqué le droit, souvent comme assistant des préteurs, pour devenir jurisconsulte.

💡 Astuce mémo

Cas concrets → induction → catégories juridiques

📊 Tableaux de synthèse

Principales sources du droit romain républicain