QCM : Introduction historique au droit (30 questions)

Explication

Les actions de la loi étaient des procédures limitatives et ritualisées, de sorte qu’une formalité omise pouvait faire perdre le procès. Elles n’entraînaient pas automatiquement une compétence du Sanhedrin, une intervention familiale ou une publication immédiate.

Explication

Un droit casuistique règle les situations au cas par cas et peut différencier la réponse selon que la victime est libre ou esclave. L’application d’une règle identique à chaque personne contredit précisément cette prise en compte des circonstances.

Explication

En 212 après J.-C., l’édit de Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants de l’Empire tout en maintenant les coutumes locales. La création de la République, les XII Tables et l’extension des plébiscites appartiennent à des périodes antérieures.

Explication

La juris prudentia correspond à l’étude scientifique du droit menée par des jurisconsultes laïcs, notamment apparus au IIe siècle avant J.-C. La confusion vient de l’ancien rôle des pontifes, qui contrôlaient auparavant le savoir juridique religieux, mais ils ne se confondent pas avec les jurisconsultes.

Explication

Le ius concerne les rites, les règles de la cité et l’organisation que la communauté humaine se donne. L’ordre cosmique relève du fas, tandis que l’autorité familiale et les prescriptions juives appartiennent à d’autres notions.

Explication

La loi des XII Tables constitue le droit civil romain écrit et fut promulguée vers 450 avant J.-C. par dix magistrats appelés decemvirs. La coutume des ancêtres relève plutôt du mos maiorum, tandis que l’édit du préteur appartient à une évolution ultérieure du droit.

Explication

En 509 avant J.-C., la royauté est renversée et la République romaine apparaît sous la direction politique des patriciens. La loi des XII Tables intervient plus tard, vers 450 avant J.-C., et ne correspond donc pas à cet événement.

Explication

Les prescriptions hébraïques comprennent notamment les dix commandements, l’honneur dû aux parents, l’interdiction d’autres dieux et des règles alimentaires kasher. Les autres réponses renvoient à l’organisation religieuse, familiale ou juridique de Rome.

Explication

Ur-Nammu et Hammourabi sont deux exemples majeurs de textes mésopotamiens, et le code d’Hammourabi est conservé au musée du Louvre. Les autres associations mélangent des textes grecs ou romains avec les codes mésopotamiens.

Explication

Dans la procédure formulaire, le préteur sélectionne les actions qu’il accepte dans son édit et peut ensuite les reprendre, les créer ou les modifier. Cette souplesse distingue cette procédure des actions de la loi, qui sont strictement ritualisées.

Explication

Le mos maiorum désigne la coutume des ancêtres et régit les domaines que la loi ne couvre pas, notamment les relations familiales. Il ne correspond ni à une procédure de vote, ni au contenu de l’édit du préteur, ni à une mesure d’extension de la citoyenneté.

Explication

Le droit mésopotamien s’est développé entre le Tigre et l’Euphrate et a laissé des textes écrits en caractères cunéiformes. Le rapprochement avec un droit principalement oral correspond davantage à certaines traditions grecques.

Explication

Cette formule affirme l’existence d’un lien entre la vie collective et le droit : toute société produit des règles juridiques. Elle ne signifie pas que le droit suppose nécessairement un État organisé.

Explication

Les tables 9 et 10 concernent le droit public et le droit funéraire. L’organisation du procès, de la procédure, du jugement et de l’exécution relève des tables 1 à 3.

Explication

Le droit hébraïque a contribué à façonner les débuts du christianisme et figure notamment dans la première partie de la Bible. Les institutions romaines, les traditions grecques et les règles commerciales ne correspondent pas à cette influence particulière.

Explication

Les jurisconsultes raisonnent par induction en partant de situations concrètes pour formuler des règles générales et des qualifications juridiques. La déduction suit le mouvement inverse, puisqu’elle applique une règle générale à un cas particulier.

Explication

Le cosmos désigne un ensemble harmonieux où chaque chose occupe la place qui lui revient, à l’opposé du chaos. Il ne s’agit donc ni d’un territoire politique ni d’un système de sanctions.

Explication

L’hybris est la démesure de celui qui transgresse la place qui lui est attribuée dans le cosmos. Elle s’oppose donc à l’harmonie produite par le respect de l’ordre cosmique.

Explication

La tradition situe la fondation de Rome en -753 avant notre ère, dans le récit mythique de Romulus, Rémus et la louve capitoline. Les autres dates renvoient à d’autres repères de l’histoire romaine ou ne correspondent pas à cette fondation.

Explication

Chaque qualification juridique élaborée par les jurisconsultes implique un régime juridique particulier, ce qui détermine les règles applicables à la situation. Une qualification ne remplace donc pas l’analyse juridique par une prescription religieuse ou une procédure uniforme.

Explication

À partir de 449 avant J.-C., les plébiscites ratifiés par le Sénat s’appliquent à l’ensemble du peuple romain. Les autres dates correspondent à la chute de la royauté, à la création de la préture et à l’édit de Caracalla.

Explication

Créé par le roi Numa, le collège des pontifes conservait le fas, séparait le sacré du profane et contrôlait certains aspects religieux et juridiques de la vie romaine. Les autres fonctions décrivent respectivement le paterfamilias, le Sanhedrin ou une conception incorrecte de la procédure romaine.

Explication

La lex rogata est proposée par un consul ou un préteur puis votée par les comices, alors que le plébiscite est voté par le concile de la plèbe. Le Sénat peut ratifier certains plébiscites, mais il n’est pas l’assemblée qui les vote.

Explication

Le fas désigne l’organisation générale et harmonieuse du monde, extérieure à l’action des hommes. Le ius concerne au contraire les règles de la cité, tandis que les deux autres notions relèvent d’autres cadres religieux ou familiaux.

Explication

Le droit prétorien est créé par le préteur dans son édit et s’adapte souplement à la pratique, avant de se cristalliser progressivement. Le droit familial coutumier relève du mos maiorum, tandis que les autres descriptions renvoient aux XII Tables ou à la lex rogata.

Explication

Le Sanhedrin désigne l’institution de tribunaux de la religion juive chargée d’appliquer ce droit religieux. Le collège des pontifes, le paterfamilias et le Sénat appartiennent à des institutions romaines ou à l’organisation familiale romaine.

Explication

Le droit rassemble des règles harmonisées, stables et cohérentes qui organisent durablement la vie en société. Les coutumes variables peuvent contribuer au droit, mais elles ne suffisent pas à le définir comme un ensemble organisé et durable.

Explication

Le droit grec était souvent oral et pouvait être mis en vers pour être chanté, comme dans l’Odyssée. Les textes gravés et les caractères cunéiformes caractérisent plutôt les traditions juridiques mésopotamiennes.

Explication

Le code comprend un préambule, des centaines d’articles et un texte final, tout en affirmant que Shamash a donné la loi au roi avant sa gravure dans le granite. L’idée d’une loi élaborée par une assemblée de citoyens renvoie plutôt à certaines institutions grecques.

Explication

Créée en 367 avant J.-C., la préture place le préteur comme magistrat devant lequel se déroule la première partie du procès. Cette fonction ne signifie pas qu’il rend à lui seul le jugement final dans toutes les affaires.