Fiche de révision : Introduction historique au droit

📋 Plan du Cours

1. Sources et hiérarchie du droit
2. Origines antiques du droit
3. Périodes de l’histoire romaine
4. Fondation légendaire de Rome
5. Institutions de la royauté romaine
6. République et conflits sociaux
7. Sources du droit républicain
8. Droit prétorien et conquêtes
9. Haut-Empire et principat
10. Sources impériales du droit
11. Bas-Empire et codifications
12. Christianisme et droit canonique
13. Méthodes juridiques romaines
14. Définitions et équité juridique

📅 Repères chronologiques

1. vers 3000 av. J.-C.le plus ancien témoignage retrouvé de l’apparition du droit est attesté en Mésopotamie
2. 753 à 509 av. J.-C.La royauté romaine s’étend
3. 753 av. J.-C.Rome est fondée par Romulus selon la légende de la fondation de la cité
4. 509 à 27 av. J.-C.La République romaine s’étend, avec le début de l’âge d’or du droit romain vers 150 av. J.-C.
5. 494 av. J.-C.les plébéiens se révoltent et menacent de quitter Rome, ce qui conduit les patriciens à les intégrer davantage dans la République
6. 242 av. J.-C.Rome institue un préteur pérégrin chargé des litiges impliquant les pérégrins
7. 27 av. J.-C.Octave reçoit de nouveaux pouvoirs du Sénat et le régime romain passe de la République à l’Empire
8. En 212l’édit de Caracalla accorde la citoyenneté romaine à tous les habitants libres de l’Empire
9. En 284Dioclétien devient empereur et instaure un pouvoir fort pour mettre fin à l’anarchie militaire
10. 529 puis 534Le Code de Justinien est promulgué dans une première édition puis dans une deuxième édition

📖 1. Sources et hiérarchie du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Sources du droit : Les forces d’où surgissent les règles obligatoires
• Légicentrisme : Un système juridique dans lequel la loi est placée au centre depuis 1789

📝 Points essentiels

• Les quatre sources principales du droit sont:
  • la loi
  • la coutume
  • les juges
  • la doctrine

📌 La loi est posée par l’autorité publique, la coutume résulte d’un usage répété et accepté, les juges créent de la jurisprudence par leurs décisions et la doctrine analyse, interprète et innove en matière juridique.

💡 Astuce mémo

LCDJ : loi, coutume, juges, doctrine

📖 2. Origines antiques du droit

📝 Points essentiels

• Le Code d’Hammourabi est une compilation organisée de règles ayant valeur de loi, rédigée à la demande du roi Hammourabi autour de 1750 av. J.-C.

📌 En Mésopotamie, le droit est inspiré par les dieux et considéré comme immuable, tandis qu’en Grèce les hommes formulent progressivement eux-mêmes des solutions juridiques.

📌 La monarchie confie le pouvoir législatif à une personne, l’aristocratie à un groupe d’individus et la démocratie au peuple, chacune possédant une forme dégénérée appelée respectivement tyrannie, oligarchie et démagogie.

💡 Astuce mémo

Mésopotamie divine → Grèce humaine → Rome juridique

📖 3. Périodes de l’histoire romaine

📝 Points essentiels

• L’Empire romain s’étend de 27 av. J.-C. à 476 en Occident et à 1453 en Orient, tandis que l’âge d’or du droit romain s’achève en 284.

💡 Astuce mémo

Royauté → République → Empire

📖 4. Fondation légendaire de Rome

📝 Points essentiels

• La légende raconte que Romulus et Remus, enfants de Mars et de Rhéa Silvia, sont abandonnés, sauvés par une louve, recueillis par un berger, puis que Romulus tue Remus et devient le premier roi de Rome.

💡 Astuce mémo

Romulus et Remus, sauvés par la louve puis séparés par le meurtre fondateur

📖 5. Institutions de la royauté romaine

🔑 Notions clés & Définitions

• Gentes : Des groupes familiaux réunissant les parents par le sang, les enfants, les petits-enfants, les filles non mariées, les esclaves et les clients
• Imperium royal : Le pouvoir de commandement suprême, civil et militaire, détenu par le roi
• Mores gentis : Les coutumes des grandes familles romaines, constituées par les usages répétés des gentes

📝 Points essentiels

📌 Sous la royauté, le roi dirige la cité, les comices rassemblent les premiers citoyens et le Sénat, composé des patres, choisit le roi et constitue l’institution la plus puissante.

💡 Astuce mémo

RCS : roi, comices, Sénat

📖 6. République et conflits sociaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Tribunicia potestas : La puissance tribunicienne permettant aux tribuns de la plèbe d’empêcher une mesure des magistrats dans l’intérêt de la plèbe

📝 Points essentiels

📌 Les patriciens forment la noblesse romaine riche et politiquement dominante, tandis que les plébéiens constituent le reste du peuple et doivent généralement travailler pour vivre.

📌 Les magistrats républicains sont élus par les comices, exercent leur magistrature pendant un an et gouvernent collégialement au moins à deux.

💡 Astuce mémo

Patriciens privilégiés au Sénat, plébéiens exclus puis progressivement intégrés

📖 7. Sources du droit républicain

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi des XII Tables : Une loi rédigée entre 450 et 449 av. J.-C. puis gravée sur des pierres exposées publiquement afin de rendre le droit accessible aux citoyens
• Jurisprudentia : La science de l’interprétation du droit pratiquée par des juristes qui conseillent les particuliers, rédigent des actes et aident pendant les procès
• Auctoritas : Le pouvoir d’augmenter l’efficacité d’un acte juridique ou d’une décision politique

📝 Points essentiels

📌 La loi des XII Tables contient les règles essentielles de coexistence entre patriciens et plébéiens ainsi que des moyens de procédure, mais elle ne contient pas tout le droit romain.

💡 Astuce mémo

Coutume → XII Tables → lois → jurisprudence → droit prétorien

📖 8. Droit prétorien et conquêtes

🔑 Notions clés & Définitions

• Édit du préteur : Le document officiel publié chaque année, qui rassemble les actions déjà reconnues et les actions nouvelles créées par le préteur

📝 Points essentiels

📌 Le jus civile s’applique aux citoyens romains, tandis que le jus gentium est élaboré pour régler les rapports impliquant les pérégrins et dépasse le cadre de la cité.

• La procédure formulaire permet au préteur de rédiger une formule, de décider d’accorder une action et de créer des actions nouvelles assorties de sanctions.

💡 Astuce mémo

Conquête et pérégrins → préteur pérégrin → jus gentium

📖 9. Haut-Empire et principat

📝 Points essentiels

📌 Le Haut-Empire conserve les institutions républicaines en apparence, mais l’empereur concentre progressivement l’imperium, la puissance tribunicienne et l’auctoritas.

💡 Astuce mémo

Institutions républicaines conservées en façade, pouvoir réel concentré chez le princeps

📖 10. Sources impériales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution impériale : Un acte juridique émanant directement de l’empereur et destiné à remplacer progressivement les sénatus-consultes

★ À maîtriser

📌 Les sénatus-consultes sont des décisions du Sénat adoptées sur proposition impériale, tandis que les constitutions impériales sont des actes juridiques émanant directement de l’empereur.

📌 Les constitutions impériales normatives comprennent les édits, de portée générale, et les mandats, qui sont des instructions administratives, tandis que les constitutions casuistiques comprennent les décrets judiciaires et les rescrits répondant à une question juridique.

Compléments

• La formule impériale « ce qui a plu au prince a force de loi » exprime que la volonté du prince possède la même autorité que la loi.

💡 Astuce mémo

Sénatus-consultes → constitutions impériales → monopole législatif

📖 11. Bas-Empire et codifications

🔑 Notions clés & Définitions

• Dominat : Le régime du Bas-Empire dans lequel l’empereur se présente comme le maître sacré de tous, ou Dominus

📝 Points essentiels

• Une coutume obligatoire doit être:
  • ancienne
  • acceptée par les intéressés
  • rationnelle

📌 La coutume praeter legem comble une lacune de la loi, tandis que la coutume contra legem s’oppose à une disposition légale.

• Le Code théodosien, promulgué en 438, rassemble officiellement les constitutions impériales et constitue la première véritable œuvre de codification juridique.

• La compilation de Justinien comprend:

  • le Code
  • le Digeste
  • les Institutes
  • les Novelles

💡 Astuce mémo

Crise → dominat → compilations → codification justinienne

📖 12. Christianisme et droit canonique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit canonique : Le droit de l’Église, formé notamment par les canons des conciles et les décrétales des papes

★ À maîtriser

• En 313, l’édit de Milan autorise le christianisme dans l’Empire, puis en 380 le christianisme devient la religion officielle de l’Empire romain.

📌 Le jus désigne le droit humain, tandis que le fas désigne ce qui relève de la religion et de la volonté des dieux.

Compléments

• L’influence de l’Église sur le droit romain est progressive : la compilation de Justinien conserve le divorce tout en limitant davantage les causes permettant de divorcer.

💡 Astuce mémo

Persécutions → tolérance → religion officielle → droit canonique

📖 13. Méthodes juridiques romaines

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Un droit considéré comme commun à tous les êtres vivants, notamment pour les relations familiales et l’organisation de la vie sociale
• Droit des gens : L’ensemble des règles dépassant le cadre de la cité et applicables aux Romains comme aux pérégrins

📝 Points essentiels

• Les trois niveaux de droit sont:
  • le droit civil, propre aux citoyens romains
  • le droit des gens, commun aux êtres humains
  • le droit naturel, commun à tous les êtres vivants

💡 Astuce mémo

Droit civil → droit des gens → droit naturel

📖 14. Définitions et équité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice : Ulpien — La volonté constante d’attribuer à chacun ce qui lui est dû
• Droit : Celse — L’art du bon et de l’équitable

★ À maîtriser

📌 L’interprétation selon l’esprit du droit permet de dépasser l’application littérale d’un texte et d’adapter la règle aux situations concrètes au nom de l’équité.

Compléments

• Cicéron affirme que le droit poussé à l’extrême produit l’injustice extrême, ce qui justifie la correction de la règle par l’équité.

💡 Astuce mémo

Application littérale de la loi, corrigée par l’esprit du droit et l’équité

📊 Tableaux de synthèse

Évolution des institutions romaines