Fiche de révision : Le régime parlementaire britannique

📋 Plan du Cours

1. Un État composé et décentralisé
2. Une constitution non écrite
3. La naissance de la monarchie parlementaire
4. La formation du Cabinet responsable
5. L’organisation des pouvoirs
6. Le bipartisme discipliné
7. Opposition et gouvernement de Cabinet
8. Le parti, l’opinion et les dérèglements

📅 Repères chronologiques

1. 1215La Magna Carta limite les prérogatives du roi Jean et établit une responsabilité du monarque envers les barons.
2. 1679L’Habeas Corpus interdit les arrestations arbitraires en imposant qu’un prisonnier soit présenté devant un juge.
3. 1689Le Bill of Rights soumet le pouvoir royal à la loi et transfère la souveraineté au Parlement après la Glorieuse Révolution.
4. 1714L’arrivée de la dynastie des Hanovre favorise l’autonomisation du Cabinet.
5. 1742Robert Walpole démissionne après avoir perdu sa majorité aux Communes malgré la confiance du roi.
6. 1782Un vote de défiance consécutif à l’échec de la guerre d’Amérique contraint Lord North et l’ensemble de son Cabinet à démissionner collectivement.
7. 1784La dissolution de William Pitt le Jeune établit un équilibre entre le vote de défiance des Communes et la dissolution par le gouvernement.
8. 1998La dévolution est mise en place notamment par le Scotland Act, le Government of Wales Act et les accords du Vendredi saint.
9. 2011 à 2022Le Fixed-term Parliaments Act prévoyait l’auto-dissolution de la Chambre des Communes à la majorité des deux tiers.
10. Depuis 2022Le Dissolution and Calling of Parliament Act restaure la prérogative royale et le choix discrétionnaire du Premier ministre.

📖 1. Un État composé et décentralisé

🔑 Notions clés & Définitions

• Dévolution : Transfert de certaines compétences de Westminster à des exécutifs et législatifs locaux, sans disparition de la souveraineté juridique du Parlement britannique.

📝 Points essentiels

• La Grande-Bretagne comprend:
  • l’Angleterre
  • l’Écosse
  • le pays de Galles

📖 2. Une constitution non écrite

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution britannique : Agrégat de textes législatifs, de pratiques coutumières et de lois ordinaires, sans texte constitutionnel unique.
• Souveraineté du Parlement : Dicey — La souveraineté du Parlement signifie que le Parlement peut faire ou défaire toute loi et qu’aucun juge ne peut l’annuler.

📝 Points essentiels

📌 La constitution britannique est souple parce qu’une loi ordinaire peut la modifier, contrairement à une constitution rigide qui exige une procédure spéciale.

💡 Astuce mémo

Textes, coutumes, lois : TCL

📖 3. La naissance de la monarchie parlementaire

📝 Points essentiels

• Le Bill of Rights retire au roi: le veto absolu, le pouvoir de lever l’impôt sans vote annuel du Parlement, le droit de maintenir une armée permanente en temps de paix sans autorisation parlementaire

💡 Astuce mémo

Magna Carta → Habeas Corpus → Glorieuse Révolution

📖 4. La formation du Cabinet responsable

📝 Points essentiels

• Robert Walpole est le premier véritable Premier ministre et dirige le gouvernement de 1721 à 1742.

💡 Astuce mémo

Roi absent → Cabinet autonome → Premier ministre

📖 5. L’organisation des pouvoirs

★ À maîtriser

📌 Le pouvoir exécutif britannique est bicéphale : la Couronne est le chef de l’État tandis que le gouvernement conduit effectivement la politique nationale.

📌 Le monarque nomme nécessairement comme Premier ministre le chef de la majorité à la Chambre des Communes.

• La Chambre des Communes compte 650 députés élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour cinq ans et vote les lois, le budget et contrôle le gouvernement.

Compléments

• Depuis le Succession to the Crown Act 2013, la succession suit la primogéniture absolue pour les enfants nés à partir d’octobre 2011, sans préférence masculine.

• La Chambre des Lords comprend notamment:

  • des lords nommés à vie
  • 92 lords héréditaires
  • 26 lords clercs

💡 Astuce mémo

Le monarque règne ; le gouvernement gouverne

📖 6. Le bipartisme discipliné

🔑 Notions clés & Définitions

• Scrutin uninominal majoritaire à un tour : Élit un député dans chacune des 650 circonscriptions au candidat qui obtient le plus de voix, même sans majorité absolue.

📝 Points essentiels

• Le bipartisme britannique oppose historiquement les Tories, favorables à la monarchie, et les Whigs, favorables au Parlement, puis principalement le Parti conservateur et le Parti travailliste.

📌 La discipline de vote impose aux députés d’un parti de voter selon la ligne fixée par sa direction, sous le contrôle des Whips.

📌 Le scrutin majoritaire favorise les majorités stables et l’ancrage local, mais crée une distorsion entre la proportion de voix et la proportion de sièges et sous-représente les tiers partis.

📖 7. Opposition et gouvernement de Cabinet

🔑 Notions clés & Définitions

• Opposition de Sa Majesté : Le parti non gouvernemental qui détient le plus grand nombre de sièges aux Communes et s’oppose au gouvernement tout en restant loyal à la Couronne et à l’État.
• Dictature de Cabinet : Walter Bagehot, La Constitution anglaise, 1867 — Concentration massive des pouvoirs entre les mains du Premier ministre et du Cabinet au détriment du Parlement, réduit à une chambre d’enregistrement.

📝 Points essentiels

• Le Shadow Cabinet réunit des ministres fantômes chargés de suivre chacun un portefeuille et de préparer l’opposition à gouverner.

• Les Opposition Days réservent 20 journées par session parlementaire à l’opposition, tandis que le Short Money finance publiquement les partis d’opposition depuis 1975.

💡 Astuce mémo

Shadow Cabinet contre Cabinet gouvernemental

📖 8. Le parti, l’opinion et les dérèglements

🔑 Notions clés & Définitions

• Gouvernement d’opinion : Contrainte exercée sur le Premier ministre par l’humeur du peuple et la menace d’une sanction électorale.

★ À maîtriser

• Entre 2016 et 2022, cinq Premiers ministres conservateurs différents se succèdent, révélant une instabilité produite par la souveraineté interne des partis.

📌 Chez les conservateurs, les députés peuvent destituer rapidement le Premier ministre après une procédure interne, tandis que chez les travaillistes la base militante et les syndicats participent davantage et rendent la procédure plus lente.

Compléments

• Le scrutin majoritaire à un tour est contesté parce qu’il ne garantit plus une représentation proportionnelle de la société, tandis que l’Écosse, le pays de Galles et l’Irlande du Nord contestent l’État unitaire.

💡 Astuce mémo

Partis et opinion → pression sur le Premier ministre → instabilité

📊 Tableaux de synthèse

Les régimes de dissolution parlementaire

Les deux procédures internes de destitution