Fiche de révision : Règles démocratiques de la République

📋 Plan du Cours

1. République et démocratie
2. Symboles et principes républicains
3. Citoyens, droits et devoirs
4. Laïcité et liberté de conscience
5. Institutions et séparation des pouvoirs
6. Lois et fonctionnement démocratique
7. France et Union européenne

📅 Repères chronologiques

1. 9 décembre 1905La loi instaure la séparation des Églises et de l’État, garantit la liberté de conscience et impose la neutralité religieuse de l’État.
2. 1958La Constitution actuelle fonde la Ve République.
3. 1992Le traité de Maastricht a créé la citoyenneté européenne.

📖 1. République et démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• République : Régime politique dans lequel le chef de l’État est élu pour un mandat d’une durée déterminée et qui s’oppose à la monarchie.
• Démocratie : Régime politique dans lequel le peuple détient la souveraineté, c’est-à-dire le pouvoir de commander, et qui s’oppose à la dictature.

📝 Points essentiels

📌 Une République peut être démocratique, comme la France et l’Italie, ou dictatoriale, comme la Corée du Nord et la Chine.

💡 Astuce mémo

République : chef de l’État élu ; démocratie : peuple souverain

📖 2. Symboles et principes républicains

★ À maîtriser

• La Marseillaise, composée par Rouget de Lisle pendant les guerres révolutionnaires de 1792, est l’hymne national français et un chant guerrier rappelant que la liberté est un combat.

• La fête nationale du 14 Juillet commémore la prise de la Bastille en 1789.

• La devise française est « Liberté, Égalité, Fraternité » et elle exprime les valeurs défendues par la République.

📌 L’article 1 de la Constitution énonce que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.

📌 La liberté signifie pouvoir faire ce qui ne nuit pas à autrui, l’égalité impose la même loi pour tous, la fraternité justifie la correction des inégalités par la redistribution et la laïcité impose la neutralité religieuse de l’État.

Compléments

• Le drapeau tricolore est né pendant la Révolution de 1789 : le blanc représente le roi et le rouge et le bleu représentent Paris, ce qui symbolise la réconciliation entre Louis XVI et les Parisiens révoltés.

• Marianne apparaît notamment dans:

  • les mairies
  • les tribunaux
  • les timbres
  • les pièces de monnaie

💡 Astuce mémo

L-E-F : Liberté, Égalité, Fraternité

📖 3. Citoyens, droits et devoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Nationalité : Appartenance juridique d’une personne à un pays.

📝 Points essentiels

• La nationalité française peut s’acquérir par:
  • le droit du sang
  • le droit du sol
  • le mariage avec une personne française
  • la naturalisation

📌 Pour voter et être éligible, il faut être de nationalité française, avoir 18 ans et ne pas avoir été privé de ses droits politiques par la justice.

• Les devoirs du citoyen sont de:

  • respecter la loi
  • payer ses impôts
  • défendre son pays
  • voter
  • respecter les autres par la civilité

• Les droits du citoyen sont:

  • les droits politiques
  • les droits civils
  • les droits économiques
  • les droits sociaux

💡 Astuce mémo

Nationalité → citoyenneté → droits et devoirs

📖 4. Laïcité et liberté de conscience

📝 Points essentiels

• Les agents de l’État comprennent notamment:
  • les professeurs
  • les employés de mairie
  • les juges
  • les policiers
  • les militaires

💡 Astuce mémo

Dans la rue, liberté religieuse ; à l’école et dans l’État, neutralité

📖 5. Institutions et séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Texte fondamental qui organise les pouvoirs dans un État et constitue la norme suprême que toutes les lois doivent respecter.

📝 Points essentiels

• La Constitution peut être modifiée par référendum ou par le Congrès réuni à Versailles, composé de 925 parlementaires, avec une majorité des 3/5e.

📌 Le pouvoir exécutif fait appliquer la loi, le pouvoir législatif vote la loi et le pouvoir judiciaire fait respecter la loi.

• Le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République, le Premier ministre et le gouvernement.

• Le Parlement comprend 577 députés élus au suffrage universel direct pour 5 ans et 348 sénateurs élus au suffrage universel indirect.

💡 Astuce mémo

Exécutif applique, législatif vote, judiciaire contrôle

📖 6. Lois et fonctionnement démocratique

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : L’État de droit signifie que l’État et ses représentants ne sont pas au-dessus des lois et que les lois doivent respecter la Constitution.

📝 Points essentiels

• Une loi est débattue par le Parlement, circule entre l’Assemblée nationale et le Sénat par la navette, est contrôlée par le Conseil constitutionnel, puis est promulguée par le président et publiée au Journal Officiel.

📌 En cas de désaccord persistant entre les députés et les sénateurs après une commission mixte paritaire composée de 7 députés et 7 sénateurs, l’Assemblée nationale a le dernier mot.

• Une démocratie repose notamment sur:
  • le suffrage universel
  • le multipartisme
  • les libertés individuelles
  • le respect de la Constitution
  • la séparation des pouvoirs
  • l’indépendance de la justice
  • les voies de recours

💡 Astuce mémo

Débat → navette → contrôle constitutionnel → promulgation

📖 7. France et Union européenne

★ À maîtriser

• L’Union européenne est une union politique et économique de 27 pays européens.

📌 La citoyenneté européenne appartient aux personnes ayant la nationalité d’un des 27 États membres et leur permet de circuler et de s’installer librement dans l’Union européenne.

📌 Un citoyen européen peut voter et être éligible aux élections municipales et européennes dans le pays de l’Union européenne où il réside.

Compléments

• Les symboles de l’Union européenne sont:

  • un drapeau à 12 étoiles sur fond bleu
  • la fête du 9 mai
  • la devise « Unie dans la diversité »
  • l’hymne de la Neuvième Symphonie de Beethoven

• Les principales institutions européennes sont:

  • le Conseil européen
  • la Commission européenne
  • le Parlement européen
  • la Cour de justice
  • la Banque centrale européenne

• Le Conseil européen réunit les chefs d’État quatre fois par an à Bruxelles, la Commission européenne siège à Bruxelles, le Parlement européen siège à Bruxelles et Strasbourg, la Cour de justice siège à Luxembourg et la Banque centrale européenne siège à Francfort.

📊 Tableaux de synthèse

Valeurs et principes républicains