1. Que désigne la dévolution dans le fonctionnement institutionnel du Royaume-Uni ?
2. Quels territoires composent le Royaume-Uni ?
3. Comment caractériser la constitution britannique sur le plan formel ?
Qu'est-ce que la dévolution au Royaume-Uni ?
Le transfert de compétences à des exécutifs et législatifs locaux sans perte de souveraineté du Parlement.
Quels territoires composent le Royaume-Uni ?
La Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse, pays de Galles) et l’Irlande du Nord.
Qu'est-ce que la constitution britannique ?
Un agrégat de textes législatifs, pratiques coutumières et lois ordinaires sans texte unique.
Que signifie la souveraineté du Parlement selon Dicey ?
Le Parlement peut faire ou défaire toute loi sans qu'aucun juge puisse l'annuler.
Que limite la Magna Carta de 1215 au roi Jean ?
Les prérogatives du roi Jean.
Quelle conséquence majeure du Bill of Rights de 1689 sur le pouvoir royal ?
Le roi soumet son pouvoir à la loi et la souveraineté passe au Parlement.
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