Droit du patient en psychiatrie

📋 Plan du Cours

1. Consentement et contraintes psychiatriques
2. Droits du patient hospitalisé
3. Évolution des régimes de soins
4. Modalités d’admission sous contrainte
5. Contrôle judiciaire et garanties
6. Responsabilité pénale et réformes
7. Isolement et contention

📅 Repères chronologiques

1. 1838Le régime était appelé placement d’office, tandis que le placement volontaire désignait l’admission consentie.
2. 1990Les appellations deviennent hospitalisation à la demande d’un tiers et hospitalisation d’office.
3. 1er mars 1994Le nouveau Code pénal a scindé l’ancien article 64 en deux articles, les articles 122-1 et 122-2.
4. 2008Le juge a reçu le pouvoir d’ordonner une hospitalisation d’office comme mesure de sûreté après une déclaration d’irresponsabilité pénale.
5. 5 juillet 2011La loi remplace les anciennes appellations par soins à la demande d’un tiers et soins à la demande d’un représentant de l’État.
6. 22 janvier 2022La loi encadre l’isolement et la contention uniquement en hospitalisation complète sans consentement.

📖 1. Consentement et contraintes psychiatriques

🔑 Notions clés & Définitions