De quelle majorité parlementaire sont issus le Premier ministre et le gouvernement britanniques ?
De la majorité de la Chambre des communes.
Devant quelle institution le gouvernement britannique est-il responsable ?
Devant le Parlement uniquement.
Quel type de régime caractérise le régime britannique ?
Un régime parlementaire moniste.
Quel type de constitution caractérise la Grande-Bretagne ?
Une constitution coutumière.
Comment la constitution coutumière de la Grande-Bretagne évolue-t-elle ?
Elle est souple et facile à faire évoluer.
Qu’accorde la Grande Charte de 1215 aux notables ?
Des prérogatives.
Que restreint la Grande Charte de 1215 ?
Les responsabilités du roi.
Quelle évolution conduit à la limitation des pouvoirs du souverain par le Parlement britannique ?
L’opposition à l’arbitraire royal, suivie de la consultation des deux Chambres.
Quel droit exclusif le Parlement détient-il concernant l’impôt ?
Le droit de consentir à l’impôt.
Que vote le Parlement en matière fiscale ?
Les lois fiscales.
Que permet au gouvernement l’autorisation du Parlement concernant l’impôt ?
De percevoir l’impôt.
En quelle année le cabinet de Robert Walpole démissionne-t-il sous la menace d’un impeachment ?
En 1742.
Quelle transformation politique la démission du cabinet de Robert Walpole marque-t-elle ?
Le passage de la responsabilité pénale individuelle à la responsabilité politique individuelle.
En quelle année Lord North provoque-t-il la démission collective de son cabinet ?
En 1782.
Quel événement la démission collective du cabinet de Lord North marque-t-elle ?
Le premier renversement d’un gouvernement par le Parlement et l’acte de naissance du régime parlementaire.
De quoi le cabinet ministériel doit-il disposer pour gouverner depuis 1782 ?
De la confiance du Parlement.
En quelle année William Pitt le Jeune obtient-il la dissolution de la Chambre des communes ?
En 1784.
Pourquoi William Pitt le Jeune obtient-il la dissolution de la Chambre des communes en 1784 ?
Pour convoquer les électeurs et trancher son conflit avec la Chambre.
Quel rôle institutionnel le monarque britannique exerce-t-il sans gouverner ?
Il garantit le fonctionnement institutionnel et incarne la continuité de l’État.
Qui dirige effectivement le gouvernement britannique ?
Le Premier ministre.
De quels membres le gouvernement britannique se compose-t-il ?
Du Premier ministre, du cabinet ministériel et de l’ensemble des ministres.
Qui nomme et démet les ministres britanniques ?
Le Premier ministre.
De quelle majorité parlementaire le Premier ministre britannique est-il le leader ?
De la majorité issue des élections législatives au scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Qui nomme le Premier ministre britannique ?
Le monarque.
Comment le Premier ministre britannique accède-t-il à sa fonction ?
Il est nommé par le monarque, et non élu directement.
Combien de députés composent la Chambre des communes britannique ?
650 députés.
Pour combien d’années les députés de la Chambre des communes sont-ils élus ?
5 ans.
Quel mode de scrutin élit les députés de la Chambre des communes ?
Le scrutin uninominal majoritaire à un tour.
Quels moyens la Chambre des communes utilise-t-elle pour contrôler le gouvernement ?
Les questions, les commissions d’enquête et la motion de censure.
Quel effet une motion de censure de la Chambre des communes peut-elle avoir ?
Elle peut faire tomber le cabinet ministériel.
Quel pouvoir budgétaire la Chambre des Lords possède-t-elle ?
Aucun pouvoir budgétaire.
Devant quelle assemblée le cabinet ministériel est-il solidairement responsable ?
La Chambre des communes.
Quelle motion la Chambre des communes peut-elle utiliser pour renverser le cabinet ministériel ?
Une motion de censure.
Quel est le statut du chef de l’État quant à sa responsabilité ?
Il est irresponsable.
Qui partage l’initiative des lois selon cette règle ?
Le Premier ministre et le Parlement.
Qui initie la majorité des textes votés à la Chambre des communes ?
Le gouvernement.
En quelle année le Fixed-term Parliament Act a-t-il encadré la dissolution parlementaire ?
En 2011.
Quel usage de la dissolution parlementaire le Fixed-term Parliament Act a-t-il encadré ?
Son usage abusif.
Quel vote permet à la Chambre des communes de s’auto-dissoudre ?
Un vote favorable des deux tiers de ses membres.
Que se passe-t-il si la Chambre des communes n’accorde pas sa confiance à un nouveau gouvernement dans les 14 jours suivant une motion de censure ?
La Chambre est automatiquement dissoute.
Qu’est-ce que l’impeachment permet de juger pénalement ?
Les ministres.
Quelles sanctions les pairs peuvent-ils infliger aux ministres après un impeachment ?
La prison à vie ou la mort.
Quelles fonctions régaliennes le monarque britannique exerce-t-il ?
Il nomme formellement le Premier ministre, sanctionne les lois, commande les forces armées, signe les traités, ouvre et clôt les sessions parlementaires et bat monnaie.
Quelle est l’origine de la Chambre des Lords britannique ?
Elle est d’origine aristocratique.
Quels types de membres la Chambre des Lords comprend-elle notamment ?
Des lords nommés à vie par le monarque et des lords spirituels.
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1. Après avoir perdu la majorité à la Chambre des communes, un gouvernement britannique peut-il rester en fonction en invoquant la confiance du chef de l’État ?
2. Une réforme institutionnelle doit adapter rapidement les règles constitutionnelles britanniques : quelle caractéristique de la constitution facilite cette évolution ?
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