Flashcards : Le régime parlementaire britannique (45 cartes)

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1Question

De quelle majorité parlementaire sont issus le Premier ministre et le gouvernement britanniques ?

Réponse

De la majorité de la Chambre des communes.

2Question

Devant quelle institution le gouvernement britannique est-il responsable ?

Réponse

Devant le Parlement uniquement.

3Question

Quel type de régime caractérise le régime britannique ?

Réponse

Un régime parlementaire moniste.

4Question

Quel type de constitution caractérise la Grande-Bretagne ?

Réponse

Une constitution coutumière.

5Question

Comment la constitution coutumière de la Grande-Bretagne évolue-t-elle ?

Réponse

Elle est souple et facile à faire évoluer.

6Question

Qu’accorde la Grande Charte de 1215 aux notables ?

Réponse

Des prérogatives.

7Question

Que restreint la Grande Charte de 1215 ?

Réponse

Les responsabilités du roi.

8Question

Quelle évolution conduit à la limitation des pouvoirs du souverain par le Parlement britannique ?

Réponse

L’opposition à l’arbitraire royal, suivie de la consultation des deux Chambres.

9Question

Quel droit exclusif le Parlement détient-il concernant l’impôt ?

Réponse

Le droit de consentir à l’impôt.

10Question

Que vote le Parlement en matière fiscale ?

Réponse

Les lois fiscales.

11Question

Que permet au gouvernement l’autorisation du Parlement concernant l’impôt ?

Réponse

De percevoir l’impôt.

12Question

En quelle année le cabinet de Robert Walpole démissionne-t-il sous la menace d’un impeachment ?

Réponse

En 1742.

13Question

Quelle transformation politique la démission du cabinet de Robert Walpole marque-t-elle ?

Réponse

Le passage de la responsabilité pénale individuelle à la responsabilité politique individuelle.

14Question

En quelle année Lord North provoque-t-il la démission collective de son cabinet ?

Réponse

En 1782.

15Question

Quel événement la démission collective du cabinet de Lord North marque-t-elle ?

Réponse

Le premier renversement d’un gouvernement par le Parlement et l’acte de naissance du régime parlementaire.

16Question

De quoi le cabinet ministériel doit-il disposer pour gouverner depuis 1782 ?

Réponse

De la confiance du Parlement.

17Question

En quelle année William Pitt le Jeune obtient-il la dissolution de la Chambre des communes ?

Réponse

En 1784.

18Question

Pourquoi William Pitt le Jeune obtient-il la dissolution de la Chambre des communes en 1784 ?

Réponse

Pour convoquer les électeurs et trancher son conflit avec la Chambre.

19Question

Quel rôle institutionnel le monarque britannique exerce-t-il sans gouverner ?

Réponse

Il garantit le fonctionnement institutionnel et incarne la continuité de l’État.

20Question

Qui dirige effectivement le gouvernement britannique ?

Réponse

Le Premier ministre.

21Question

De quels membres le gouvernement britannique se compose-t-il ?

Réponse

Du Premier ministre, du cabinet ministériel et de l’ensemble des ministres.

22Question

Qui nomme et démet les ministres britanniques ?

Réponse

Le Premier ministre.

23Question

De quelle majorité parlementaire le Premier ministre britannique est-il le leader ?

Réponse

De la majorité issue des élections législatives au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

24Question

Qui nomme le Premier ministre britannique ?

Réponse

Le monarque.

25Question

Comment le Premier ministre britannique accède-t-il à sa fonction ?

Réponse

Il est nommé par le monarque, et non élu directement.

26Question

Combien de députés composent la Chambre des communes britannique ?

Réponse

650 députés.

27Question

Pour combien d’années les députés de la Chambre des communes sont-ils élus ?

Réponse

5 ans.

28Question

Quel mode de scrutin élit les députés de la Chambre des communes ?

Réponse

Le scrutin uninominal majoritaire à un tour.

29Question

Quels moyens la Chambre des communes utilise-t-elle pour contrôler le gouvernement ?

Réponse

Les questions, les commissions d’enquête et la motion de censure.

30Question

Quel effet une motion de censure de la Chambre des communes peut-elle avoir ?

Réponse

Elle peut faire tomber le cabinet ministériel.

31Question

Quel pouvoir budgétaire la Chambre des Lords possède-t-elle ?

Réponse

Aucun pouvoir budgétaire.

32Question

Devant quelle assemblée le cabinet ministériel est-il solidairement responsable ?

Réponse

La Chambre des communes.

33Question

Quelle motion la Chambre des communes peut-elle utiliser pour renverser le cabinet ministériel ?

Réponse

Une motion de censure.

34Question

Quel est le statut du chef de l’État quant à sa responsabilité ?

Réponse

Il est irresponsable.

35Question

Qui partage l’initiative des lois selon cette règle ?

Réponse

Le Premier ministre et le Parlement.

36Question

Qui initie la majorité des textes votés à la Chambre des communes ?

Réponse

Le gouvernement.

37Question

En quelle année le Fixed-term Parliament Act a-t-il encadré la dissolution parlementaire ?

Réponse

En 2011.

38Question

Quel usage de la dissolution parlementaire le Fixed-term Parliament Act a-t-il encadré ?

Réponse

Son usage abusif.

39Question

Quel vote permet à la Chambre des communes de s’auto-dissoudre ?

Réponse

Un vote favorable des deux tiers de ses membres.

40Question

Que se passe-t-il si la Chambre des communes n’accorde pas sa confiance à un nouveau gouvernement dans les 14 jours suivant une motion de censure ?

Réponse

La Chambre est automatiquement dissoute.

41Question

Qu’est-ce que l’impeachment permet de juger pénalement ?

Réponse

Les ministres.

42Question

Quelles sanctions les pairs peuvent-ils infliger aux ministres après un impeachment ?

Réponse

La prison à vie ou la mort.

43Question

Quelles fonctions régaliennes le monarque britannique exerce-t-il ?

Réponse

Il nomme formellement le Premier ministre, sanctionne les lois, commande les forces armées, signe les traités, ouvre et clôt les sessions parlementaires et bat monnaie.

44Question

Quelle est l’origine de la Chambre des Lords britannique ?

Réponse

Elle est d’origine aristocratique.

45Question

Quels types de membres la Chambre des Lords comprend-elle notamment ?

Réponse

Des lords nommés à vie par le monarque et des lords spirituels.

Teste-toi avec le QCM

Teste tes connaissances avec un QCM de 21 questions sur Le régime parlementaire britannique.

1. Après avoir perdu la majorité à la Chambre des communes, un gouvernement britannique peut-il rester en fonction en invoquant la confiance du chef de l’État ?

2. Une réforme institutionnelle doit adapter rapidement les règles constitutionnelles britanniques : quelle caractéristique de la constitution facilite cette évolution ?

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Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Le régime parlementaire britannique.

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