QCM : Le régime parlementaire britannique (21 questions)

Questions et réponses du QCM

1. Après avoir perdu la majorité à la Chambre des communes, un gouvernement britannique peut-il rester en fonction en invoquant la confiance du chef de l’État ?

Non, car le Premier ministre est responsable devant les électeurs plutôt que devant le Parlement.
Oui, car le chef de l’État peut maintenir le gouvernement malgré l’opposition parlementaire.
Oui, car le gouvernement répond à la fois devant le Parlement et devant le chef de l’État.
Non, car sa responsabilité politique s’exerce devant le Parlement dans un régime moniste.

Non, car sa responsabilité politique s’exerce devant le Parlement dans un régime moniste.

Explication

Dans un régime moniste, le gouvernement est responsable devant le Parlement, et le Premier ministre ainsi que le gouvernement sont issus de la majorité des Communes. Une responsabilité parallèle devant le chef de l’État caractérise plutôt le régime dualiste.

2. Une réforme institutionnelle doit adapter rapidement les règles constitutionnelles britanniques : quelle caractéristique de la constitution facilite cette évolution ?

Son caractère codifié, qui réserve les changements aux décisions du souverain.
Son caractère coutumier et souple, qui permet aux règles d’évoluer facilement.
Son caractère fédéral, qui confie les révisions aux gouvernements régionaux.
Son caractère écrit et rigide, qui impose une procédure de révision renforcée.

Son caractère coutumier et souple, qui permet aux règles d’évoluer facilement.

Explication

La constitution britannique repose sur la coutume et se distingue par sa souplesse, ce qui facilite son évolution. Une constitution écrite rigide, contrairement à cette caractéristique, rend généralement la modification plus difficile.

3. Quel équilibre politique la Grande Charte de 1215 établit-elle entre le roi et les notables ?

Elle confie aux Chambres le pouvoir de nommer directement le souverain.
Elle renforce l’arbitraire du roi et réduit les prérogatives des notables.
Elle transfère aux notables la totalité des fonctions exécutives du roi.
Elle accorde des prérogatives aux notables et restreint les responsabilités royales.

Elle accorde des prérogatives aux notables et restreint les responsabilités royales.

Explication

La Grande Charte accorde des prérogatives aux notables et impose des limites aux responsabilités du roi. Elle n’abolit pas la monarchie et ne transfère pas l’ensemble des fonctions royales aux notables.

4. Quelle séquence décrit l’évolution des rapports entre la monarchie et le Parlement britannique ?

Opposition des notables à l’arbitraire royal, consultation des Chambres, puis limitation du souverain par le Parlement.
Opposition des notables au Parlement, transfert du pouvoir aux Chambres, puis restauration du pouvoir royal.
Consultation des Chambres, renforcement de l’arbitraire royal, puis opposition des notables au Parlement.
Limitation du souverain par les Chambres, retour à l’arbitraire royal, puis consultation des notables.

Opposition des notables à l’arbitraire royal, consultation des Chambres, puis limitation du souverain par le Parlement.

Explication

L’évolution part de l’opposition des barons et des notables à l’arbitraire royal, passe par la consultation des Lords et des Communes, puis aboutit à la limitation du souverain par le Parlement. Un retour de l’arbitraire royal ne correspond pas à cette progression.

5. Pour percevoir un impôt, quelle étape relève du Parlement britannique ?

Il consulte le souverain sur l’impôt, qui autorise ensuite le gouvernement à le percevoir.
Il fixe les taux d’imposition par décision judiciaire et charge les Chambres de les appliquer.
Il délègue aux ministres le vote des lois fiscales, puis approuve leurs décisions après perception.
Il consent à l’impôt, vote les lois fiscales et autorise sa perception par le gouvernement.

Il consent à l’impôt, vote les lois fiscales et autorise sa perception par le gouvernement.

Explication

Le Parlement détient le droit exclusif de consentir à l’impôt, vote les lois fiscales et autorise le gouvernement à le percevoir. Les ministres ne se substituent donc pas aux Chambres pour voter ces lois.

6. Quelle évolution de la responsabilité des ministres est associée à la démission du cabinet de Robert Walpole en 1742 ?

Une menace d’impeachment conduit à la démission et transforme une responsabilité pénale individuelle en responsabilité politique individuelle.
Une motion de censure entraîne la démission collective et instaure la responsabilité solidaire du cabinet.
Une décision judiciaire condamne Walpole et transforme la responsabilité politique en responsabilité pénale individuelle.
Une perte de confiance du souverain provoque la démission et met fin à la responsabilité ministérielle devant le Parlement.

Une menace d’impeachment conduit à la démission et transforme une responsabilité pénale individuelle en responsabilité politique individuelle.

Explication

En 1742, le cabinet de Walpole démissionne alors qu’il est menacé d’impeachment, marquant le passage d’une responsabilité pénale individuelle à une responsabilité politique individuelle. La démission collective liée à la responsabilité solidaire du cabinet correspond à l’évolution associée à 1782.

7. Quel précédent politique la démission collective du cabinet de Lord North établit-elle en 1782 ?

La première dissolution des Communes par le cabinet, consacrant la responsabilité du Parlement devant le gouvernement.
La première condamnation pénale collective de ministres par le Parlement, fondement de l’impeachment moderne.
La première nomination d’un cabinet par les Chambres, remplaçant le pouvoir de désignation du souverain.
Le premier renversement d’un gouvernement par le Parlement, considéré comme l’acte de naissance du régime parlementaire.

Le premier renversement d’un gouvernement par le Parlement, considéré comme l’acte de naissance du régime parlementaire.

Explication

En 1782, la démission collective du cabinet de Lord North marque le premier renversement d’un gouvernement par le Parlement et l’acte de naissance du régime parlementaire. Cet événement n’est pas une condamnation pénale des ministres, mais un changement politique.

8. Un cabinet souhaite poursuivre son programme après une perte de confiance parlementaire : quelle règle s’applique à sa capacité de gouverner ?

Il doit disposer de la confiance du Parlement, car sa responsabilité politique y est solidaire.
Il peut maintenir son programme, car la confiance parlementaire concerne les finances plutôt que le cabinet.
Il peut gouverner sans cette confiance, car chaque ministre répond individuellement devant le souverain.
Il doit obtenir la confiance du chef de l’État, car la responsabilité politique y est collective.

Il doit disposer de la confiance du Parlement, car sa responsabilité politique y est solidaire.

Explication

Depuis 1782, le cabinet est politiquement et solidairement responsable devant le Parlement et doit disposer de sa confiance pour gouverner. La responsabilité individuelle devant le souverain ne correspond pas à cette règle collective.

9. En 1784, quel objectif William Pitt le Jeune poursuit-il en obtenant la dissolution de la Chambre des communes ?

Consulter les électeurs afin qu’ils tranchent son conflit avec la Chambre
Faire tomber directement son gouvernement par un vote de censure
Obtenir l’approbation des Lords pour maintenir son cabinet
Remplacer le scrutin parlementaire par une nomination royale

Consulter les électeurs afin qu’ils tranchent son conflit avec la Chambre

Explication

La dissolution permet à Pitt de renvoyer la décision aux électeurs et de chercher à résoudre son conflit avec les Communes. Une motion de censure, à la différence de la dissolution, peut renverser directement le gouvernement.

10. Face à un désaccord avec la Chambre des communes, un Premier ministre demande sa dissolution pour que les électeurs départagent les parties. Quel mécanisme institutionnel mobilise-t-il ?

La sanction royale, qui renouvelle le mandat des députés
La clôture parlementaire, qui déclenche un scrutin immédiat
La censure parlementaire, qui convoque les électeurs
La dissolution parlementaire, qui convoque les électeurs

La dissolution parlementaire, qui convoque les électeurs

Explication

La dissolution met fin à la législature et permet de consulter les électeurs pour trancher un conflit politique. La censure peut faire tomber un gouvernement, mais elle ne constitue pas en elle-même une consultation électorale.

11. Dans l’exécutif britannique, quelle répartition des fonctions distingue le monarque du Premier ministre ?

Le monarque choisit les orientations gouvernementales, tandis que le Premier ministre représente l’État sans gouverner
Le monarque incarne la continuité institutionnelle, tandis que le Premier ministre dirige le gouvernement
Le monarque définit la politique nationale, tandis que le Premier ministre garantit la continuité de l’État
Le monarque dirige le cabinet, tandis que le Premier ministre sanctionne les lois

Le monarque incarne la continuité institutionnelle, tandis que le Premier ministre dirige le gouvernement

Explication

Le monarque règne sans gouverner et incarne la continuité de l’État, tandis que le Premier ministre dirige effectivement le gouvernement. Le monarque ne définit donc pas la politique nationale, contrairement à ce que suggère une autre répartition.

12. Après un remaniement, qui peut nommer et démettre les ministres au sein du gouvernement britannique ?

Le monarque, qui dirige le cabinet et l’équipe ministérielle
La Chambre des Lords, qui renouvelle les membres du cabinet
La Chambre des communes, qui choisit directement chaque ministre
Le Premier ministre, qui dirige le cabinet et l’équipe ministérielle

Le Premier ministre, qui dirige le cabinet et l’équipe ministérielle

Explication

Le gouvernement comprend le Premier ministre, le cabinet et l’ensemble des ministres, et le Premier ministre nomme ou démet ces derniers. Le monarque joue un rôle formel dans la nomination du Premier ministre, mais ne dirige pas la composition de l’équipe ministérielle.

13. À l’issue des élections législatives britanniques, comment le chef de la majorité parlementaire accède-t-il à la fonction de Premier ministre ?

Il est nommé par le monarque, après être devenu leader de la majorité parlementaire
Il est choisi par la Chambre des Lords parmi les chefs de parti
Il est nommé par le cabinet après un vote de l’ensemble des ministres
Il est élu directement par les électeurs au scrutin national majoritaire à un tour

Il est nommé par le monarque, après être devenu leader de la majorité parlementaire

Explication

Le Premier ministre est le leader de la majorité issue des élections législatives, mais sa nomination formelle revient au monarque. Il n’est donc pas élu directement par les électeurs à cette fonction.

14. Quelle règle électorale détermine le lien entre les circonscriptions et les sièges à la Chambre des communes ?

Les députés sont nommés par le monarque après un scrutin national
Les sièges sont répartis entre les partis par un vote indirect des Lords
Chaque circonscription élit plusieurs députés à la proportionnelle
Chaque circonscription élit un député au scrutin uninominal majoritaire à un tour

Chaque circonscription élit un député au scrutin uninominal majoritaire à un tour

Explication

La Chambre des communes compte 650 députés élus pour cinq ans, chaque circonscription élisant un député au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Un scrutin proportionnel de liste ne correspond pas à cette règle électorale.

15. Lorsqu’un projet de loi budgétaire est examiné au Parlement britannique, quelle limite distingue la Chambre des Lords des Communes ?

Les Lords n’ont pas de pouvoir budgétaire et leur pouvoir législatif est limité
Les Lords disposent des mêmes prérogatives budgétaires et législatives que les Communes
Les Lords peuvent bloquer le budget, mais ne participent pas à l’activité législative
Les Lords disposent du pouvoir budgétaire, mais ne peuvent examiner les autres lois

Les Lords n’ont pas de pouvoir budgétaire et leur pouvoir législatif est limité

Explication

Les prérogatives des Lords sont diminuées : ils ne disposent pas du pouvoir budgétaire et leur pouvoir législatif est limité par rapport à celui des Communes. L’idée qu’ils peuvent bloquer le budget leur attribuerait une compétence qu’ils n’ont pas.

16. Quelle particularité historique et institutionnelle caractérise la composition de la Chambre des Lords ?

Elle est formée par les ministres du cabinet et des représentants élus par les Communes
Elle est d’origine aristocratique et comprend notamment des membres nommés à vie et des membres spirituels
Elle est composée des seuls membres de l’Église anglicane, désignés par les circonscriptions
Elle est issue d’élections territoriales et comprend des députés élus pour une durée déterminée

Elle est d’origine aristocratique et comprend notamment des membres nommés à vie et des membres spirituels

Explication

La Chambre des Lords est d’origine aristocratique et comprend notamment des lords nommés à vie ainsi que des lords spirituels issus de l’Église anglicane. Elle ne constitue pas une assemblée de députés élus pour un mandat déterminé.

17. À la suite d’une motion de censure adoptée par la Chambre des communes, quelle distinction de responsabilité s’applique au cabinet et au chef de l’État ?

Le cabinet est responsable devant le chef de l’État, tandis que les Communes sont politiquement irresponsables.
Le cabinet est individuellement responsable devant les Communes, tandis que le chef de l’État répond devant les tribunaux.
Le cabinet et le chef de l’État sont collectivement responsables devant les Communes.
Le cabinet est collectivement responsable devant les Communes, tandis que le chef de l’État est politiquement irresponsable.

Le cabinet est collectivement responsable devant les Communes, tandis que le chef de l’État est politiquement irresponsable.

Explication

La Chambre des communes peut renverser le cabinet par une motion de censure, alors que le chef de l’État n’est pas politiquement responsable. Le cabinet ne répond pas devant le chef de l’État : sa responsabilité politique s’exerce devant les Communes.

18. Pour un projet de loi porté par le gouvernement, quelle description distingue la règle d’initiative législative de la pratique à la Chambre des communes ?

Le Parlement détient l’initiative, mais le gouvernement rédige la majorité des textes après leur adoption.
Le Premier ministre et le Parlement partagent l’initiative, et chacun propose une part comparable des textes votés.
Le Premier ministre et le Parlement partagent l’initiative, mais le gouvernement est à l’origine de la majorité des textes votés.
Le Premier ministre détient l’initiative, tandis que le Parlement est à l’origine de la majorité des textes votés.

Le Premier ministre et le Parlement partagent l’initiative, mais le gouvernement est à l’origine de la majorité des textes votés.

Explication

L’initiative des lois est partagée entre le Premier ministre et le Parlement, mais le gouvernement domine en pratique parmi les textes adoptés aux Communes. La proposition selon laquelle les deux acteurs contribuent à parts comparables ne reflète pas cette prédominance gouvernementale.

19. Quel événement législatif de 2011 a marqué l’encadrement de la dissolution parlementaire au Royaume-Uni ?

L’adoption d’une loi qui remplace la dissolution par une motion de censure comme mécanisme de fin de législature.
L’adoption du Fixed-term Parliament Act, qui encadre une dissolution auparavant utilisée de manière abusive.
L’adoption du Fixed-term Parliament Act, qui confie au chef de l’État la décision de dissoudre sans contrainte.
L’adoption d’une loi qui réserve la dissolution aux seuls cas d’absence de gouvernement après une élection.

L’adoption du Fixed-term Parliament Act, qui encadre une dissolution auparavant utilisée de manière abusive.

Explication

En 2011, le Fixed-term Parliament Act a encadré la dissolution parlementaire, dont l’usage était auparavant considéré comme abusif. La loi n’a pas pour effet de confier une décision sans contrainte au chef de l’État.

20. Quel seuil permet à la Chambre des communes de décider elle-même sa dissolution ?

Un vote favorable des deux tiers des membres du gouvernement.
Un vote favorable de la majorité simple de ses membres.
Un vote favorable de la majorité des membres de la Chambre des lords.
Un vote favorable des deux tiers de ses membres.

Un vote favorable des deux tiers de ses membres.

Explication

La Chambre des communes peut s’auto-dissoudre si les deux tiers de ses membres votent en faveur de cette décision. La majorité simple ne satisfait pas le seuil requis pour cette procédure.

21. Après une motion de censure, quelle situation déclenche la dissolution automatique de la Chambre des communes ?

Deux tiers des membres votent pour dissoudre la Chambre après la motion de censure.
Un nouveau gouvernement obtient la confiance de la Chambre dans les 14 jours.
Aucun nouveau gouvernement n’obtient la confiance de la Chambre dans les 14 jours.
Le gouvernement démissionne, même si un nouveau gouvernement reçoit la confiance de la Chambre.

Aucun nouveau gouvernement n’obtient la confiance de la Chambre dans les 14 jours.

Explication

La dissolution automatique intervient si, dans les 14 jours suivant la motion de censure, aucun nouveau gouvernement ne reçoit la confiance des Communes. Un vote des deux tiers correspond à l’auto-dissolution, qui est une procédure distincte.

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De quelle majorité parlementaire sont issus le Premier ministre et le gouvernement britanniques ?

De la majorité de la Chambre des communes.

Devant quelle institution le gouvernement britannique est-il responsable ?

Devant le Parlement uniquement.

Quel type de régime caractérise le régime britannique ?

Un régime parlementaire moniste.

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