Fiche de révision : Le régime parlementaire britannique

📋 Plan du Cours

1. Fondements du régime parlementaire britannique
2. Montée en puissance du Parlement
3. Responsabilité politique du cabinet
4. Pouvoir exécutif bicéphale
5. Parlement bicaméral britannique
6. Collaboration et équilibre des pouvoirs
7. Encadrement contemporain de la dissolution

📅 Repères chronologiques

1. 1215La Grande Charte accorde des prérogatives aux notables et restreint les responsabilités du roi.
2. 1742Le cabinet de Robert Walpole, menacé d’impeachment par le Parlement, démissionne et transforme la responsabilité pénale individuelle en responsabilité politique individuelle.
3. 1782Lord North provoque la démission collective de son cabinet, marquant le premier renversement d’un gouvernement par le Parlement et l’acte de naissance du régime parlementaire.
4. 1784William Pitt le Jeune obtient la dissolution de la Chambre des communes afin de convoquer les électeurs et de trancher son conflit avec elle.
5. 2011Le Fixed-term Parliament Act encadre la dissolution parlementaire, auparavant utilisée de manière abusive.

📖 1. Fondements du régime parlementaire britannique

🔑 Notions clés & Définitions

• Régime parlementaire moniste : Régime parlementaire moniste dans lequel le Premier ministre et le gouvernement sont issus de la majorité de la Chambre des communes et sont responsables uniquement devant le Parlement.
• Constitution coutumière : Constitution coutumière, souple et facile à faire évoluer.

💡 Astuce mémo

Le roi règne, mais le Parlement gouverne

📖 2. Montée en puissance du Parlement

📝 Points essentiels

• 🔄 L’évolution institutionnelle suit plusieurs étapes:
  1. Opposition des barons et des notables à l’arbitraire royal
  2. Consultation de la Chambre des Lords
  3. Consultation de la Chambre des Communes
  4. Limitation des pouvoirs du souverain par le Parlement

📌 Le Parlement dispose du droit exclusif de consentir à l’impôt, vote les lois fiscales et autorise le gouvernement à percevoir l’impôt.

💡 Astuce mémo

Barons → Magna Carta → Lords et Communes

📖 3. Responsabilité politique du cabinet

🔑 Notions clés & Définitions

• Impeachment : Procédure parlementaire permettant de juger pénalement les ministres, qui peuvent être sanctionnés par leurs pairs, notamment par la prison à vie ou la mort.

📝 Points essentiels

📌 Depuis 1782, le cabinet ministériel est politiquement et solidairement responsable devant le Parlement et doit disposer de sa confiance pour gouverner.

💡 Astuce mémo

Impeachment → démission → responsabilité politique collective

📖 4. Pouvoir exécutif bicéphale

★ À maîtriser

📌 Le monarque britannique règne mais ne gouverne pas : il garantit le fonctionnement institutionnel et incarne la continuité de l’État, tandis que le Premier ministre dirige effectivement le gouvernement.

• Le gouvernement britannique comprend le Premier ministre, le cabinet ministériel et l’ensemble des ministres, et le Premier ministre nomme et démet les ministres.

• Le Premier ministre est le leader de la majorité parlementaire issue des élections législatives au scrutin uninominal majoritaire à un tour, mais il est nommé par le monarque et non élu directement.

Compléments

• Le monarque nomme formellement le Premier ministre, sanctionne les lois, commande les forces armées, signe les traités, ouvre et clôt les sessions parlementaires et dispose du pouvoir régalien de battre monnaie.

💡 Astuce mémo

La Couronne symbolise, le gouvernement dirige

📖 5. Parlement bicaméral britannique

🔑 Notions clés & Définitions

• Chambre des Communes : Composée de 650 députés élus pour 5 ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour, chaque circonscription disposant d’un député.

★ À maîtriser

📌 La Chambre des communes contrôle le gouvernement par les questions, les commissions d’enquête et la motion de censure, qui peut faire tomber le cabinet ministériel.

📌 La Chambre des Lords possède des prérogatives diminuées, notamment l’absence de pouvoir budgétaire et un pouvoir législatif limité, contrairement à la Chambre des communes.

Compléments

• La Chambre des Lords est d’origine aristocratique et comprend notamment des lords nommés à vie par le monarque ainsi que des lords spirituels, archevêques ou évêques anciens de l’Église anglicane.

💡 Astuce mémo

Communes contrôlent et censurent, Lords examinent avec des pouvoirs réduits

📖 6. Collaboration et équilibre des pouvoirs

📝 Points essentiels

📌 Le cabinet ministériel est solidairement responsable devant la Chambre des communes, qui peut le renverser par une motion de censure, tandis que le chef de l’État est irresponsable.

📌 L’initiative des lois est partagée entre le Premier ministre et le Parlement, mais le gouvernement initie la majorité des textes votés à la Chambre des communes.

💡 Astuce mémo

Confiance parlementaire → responsabilité ministérielle ; crise → dissolution

📖 7. Encadrement contemporain de la dissolution

📝 Points essentiels

📌 La Chambre des communes peut s’auto-dissoudre avec un vote favorable des deux tiers de ses membres.

• Après une motion de censure, si la Chambre des communes ne donne pas sa confiance à un nouveau gouvernement dans les 14 jours, la Chambre est automatiquement dissoute.

💡 Astuce mémo

Vote des deux tiers ou censure → délai de 14 jours → dissolution

📊 Tableaux de synthèse

Les deux chambres du Parlement britannique