Le roi règne, mais le Parlement gouverne
📌 Le Parlement dispose du droit exclusif de consentir à l’impôt, vote les lois fiscales et autorise le gouvernement à percevoir l’impôt.
Barons → Magna Carta → Lords et Communes
📌 Depuis 1782, le cabinet ministériel est politiquement et solidairement responsable devant le Parlement et doit disposer de sa confiance pour gouverner.
Impeachment → démission → responsabilité politique collective
★ À maîtriser
📌 Le monarque britannique règne mais ne gouverne pas : il garantit le fonctionnement institutionnel et incarne la continuité de l’État, tandis que le Premier ministre dirige effectivement le gouvernement.
Le gouvernement britannique comprend le Premier ministre, le cabinet ministériel et l’ensemble des ministres, et le Premier ministre nomme et démet les ministres.
Le Premier ministre est le leader de la majorité parlementaire issue des élections législatives au scrutin uninominal majoritaire à un tour, mais il est nommé par le monarque et non élu directement.
Compléments
La Couronne symbolise, le gouvernement dirige
★ À maîtriser
📌 La Chambre des communes contrôle le gouvernement par les questions, les commissions d’enquête et la motion de censure, qui peut faire tomber le cabinet ministériel.
📌 La Chambre des Lords possède des prérogatives diminuées, notamment l’absence de pouvoir budgétaire et un pouvoir législatif limité, contrairement à la Chambre des communes.
Compléments
Communes contrôlent et censurent, Lords examinent avec des pouvoirs réduits
📌 Le cabinet ministériel est solidairement responsable devant la Chambre des communes, qui peut le renverser par une motion de censure, tandis que le chef de l’État est irresponsable.
📌 L’initiative des lois est partagée entre le Premier ministre et le Parlement, mais le gouvernement initie la majorité des textes votés à la Chambre des communes.
Confiance parlementaire → responsabilité ministérielle ; crise → dissolution
📌 La Chambre des communes peut s’auto-dissoudre avec un vote favorable des deux tiers de ses membres.
Vote des deux tiers ou censure → délai de 14 jours → dissolution
Les deux chambres du Parlement britannique
| Chambre | Composition | Pouvoirs principaux |
|---|---|---|
| Chambre des communes | 650 députés élus pour 5 ans | Contrôle du gouvernement, censure et initiative législative |
| Chambre des Lords | Lords nommés à vie et lords spirituels | Pouvoir budgétaire absent et pouvoir législatif limité |
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1. Après avoir perdu la majorité à la Chambre des communes, un gouvernement britannique peut-il rester en fonction en invoquant la confiance du chef de l’État ?
2. Une réforme institutionnelle doit adapter rapidement les règles constitutionnelles britanniques : quelle caractéristique de la constitution facilite cette évolution ?
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De quelle majorité parlementaire sont issus le Premier ministre et le gouvernement britanniques ?
De la majorité de la Chambre des communes.
Devant quelle institution le gouvernement britannique est-il responsable ?
Devant le Parlement uniquement.
Quel type de régime caractérise le régime britannique ?
Un régime parlementaire moniste.
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