Fiche de révision : Introduction aux notions de droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et portée du droit
2. Finalités sociales du droit
3. Coercition, sécurité et justice
4. Droit et autres règles sociales
5. Contexte et évolution du droit
6. Droit objectif et droits subjectifs
7. Sujets et objets de droit
8. Le droit comme savoir spécialisé

📅 Repères chronologiques

1. 1905La France sépare l’Église et l’État, de sorte que l’État n’apporte pas sa force publique pour appliquer les règles religieuses.
2. 1958La Constitution affirme que la France est une République indivisible, laïque, républicaine et sociale.
3. 2013La France adopte la loi sur le mariage pour tous dans un contexte d’évolution des mœurs de la société.

📖 1. Définition et portée du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles de conduite qui, dans une société, régissent les relations entre les humains, au besoin et par le moyen de la coercition étatique.
• Contrat : Accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier ou éteindre des obligations juridiques.

📖 2. Finalités sociales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Litige : Désaccord entre des personnes, formulé en prétentions juridiques concurrentes, porté devant une juridiction.
• Juridiction : Institution dans laquelle siègent les juges et qui permet de trancher les litiges.
• Procès : Processus dynamique composé d’une succession d’étapes menant en justice jusqu’à l’action du juge.

📝 Points essentiels

• 🔄 La résolution juridique d’un litige suit plusieurs étapes:
  1. Mise en forme judiciaire du conflit dans un procès
  2. Examen impartial du litige par une juridiction
  3. Application du droit par le juge
  4. Décision du juge

💡 Astuce mémo

Règles de droit → conduite organisée → conflits encadrés → paix sociale

📖 3. Coercition, sécurité et justice

📝 Points essentiels

📌 La règle de droit est en principe la seule règle de conduite assortie de sanctions étatiques et elle s’impose au besoin par la coercition étatique.

• Le droit vise la sécurité des personnes et des biens, notamment par la pénalisation des atteintes à la vie, du vol et de la dégradation des biens d’autrui.

• La justice sociale vise à protéger les plus faibles au nom d’une valeur de justice considérée comme fondamentale.

💡 Astuce mémo

Atteinte aux personnes ou aux biens → sanction étatique → sécurité et justice sociale

📖 4. Droit et autres règles sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Morale : Ensemble de normes qui indique ce qui est bien ou mal et dicte des comportements, sans pouvoir être imposé par un tribunal ou la force publique.
• Règles de politesse : Prescriptions sur les manières de se comporter dans la vie sociale courante, dont la violation entraîne des réactions sociales plutôt qu’une sanction étatique.

📝 Points essentiels

• Dans la religion catholique, un prêtre peut être excommunié s’il trahit le secret de confession, cette sanction étant prononcée par la hiérarchie catholique et non par l’État.

💡 Astuce mémo

Droit = sanction étatique ; morale, religion et politesse = sanctions non étatiques

📖 5. Contexte et évolution du droit

📝 Points essentiels

• Les règles de droit dépendent du contexte politique, économique, sanitaire et social dans lequel elles sont adoptées.

• Le droit évolue sans cesse sous l’influence des contextes social, politique et économique, et l’évolution de l’intelligence artificielle soulève de nombreuses questions éthiques et juridiques.

💡 Astuce mémo

Contexte politique, économique, sanitaire ou social → nouvelles règles de droit

📖 6. Droit objectif et droits subjectifs

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles de droit qui reconnaissent à chaque personne des prérogatives permettant de vivre en société.
• Droits subjectifs : Prérogatives individuelles reconnues par le droit objectif, qui permettent à leur titulaire d’imposer, d’exiger ou d’interdire quelque chose.

📝 Points essentiels

• Les exemples de droits subjectifs sont:
  • Le droit de propriété
  • Le droit de créance du vendeur à être payé par l’acheteur
  • Le droit de vote

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles communes ; droits subjectifs = prérogatives individuelles

📖 7. Sujets et objets de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité juridique : Aptitude à être titulaire de droits et d’obligations.

📝 Points essentiels

• Les sujets de droit sont:
  • Les personnes physiques
  • Les personnes morales
  • Les associations
  • Les entreprises
  • Les fondations

📌 Les personnes sont des sujets de droit dotés de la personnalité juridique, tandis que les biens ou les choses sont des objets de droit qui en sont dépourvus.

💡 Astuce mémo

Personnes dotées de personnalité juridique ≠ biens dépourvus de personnalité juridique

📖 8. Le droit comme savoir spécialisé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit comme savoir : Savoir concernant l’ensemble des règles de conduite, avec un vocabulaire et des concepts particuliers.

📝 Points essentiels

• Certains termes juridiques sont communs au langage courant mais ont en droit une signification plus précise, tandis que d’autres ont un sens totalement différent ou sont purement juridiques.

📊 Tableaux de synthèse

Droit et autres règles sociales