QCM : Les acteurs étatiques des relations internationales (26 questions)

Explication

Les réalistes considèrent l’État comme l’acteur central, alors que les transnationalistes insistent sur l’émergence d’acteurs collectifs non étatiques. La conception libérale met plutôt l’accent sur les individus, ce qui ne correspond pas à la distinction proposée ici.

Explication

La souveraineté explique la centralité persistante de l’État dans les relations internationales, sans exclure l’existence d’autres acteurs. Affirmer que l’État est le seul acteur méconnaît la diversité des participants aux relations internationales.

Explication

La société internationale du XIXe siècle était exclusivement interétatique et réunissait des États souverains et égaux. Les organisations non gouvernementales et les firmes multinationales caractérisent davantage l’élargissement contemporain des acteurs internationaux.

Explication

Le Concert européen correspondait à la domination de fait de la Prusse, de l’Angleterre, de l’Autriche, de la France et de la Russie. Il ne s’agissait pas d’un gouvernement international institutionnalisé disposant d’une autorité supérieure.

Explication

La société internationale contemporaine compte près de 200 États, notamment en raison de la décolonisation africaine puis de la dislocation de l’URSS et de la Yougoslavie. Le Concert européen appartient à une autre période et n’explique pas directement cette multiplication récente des États.

Explication

L’avis n°1 définit l’État comme une collectivité composée d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé. La reconnaissance extérieure et la souveraineté ne constituent pas, dans cette définition, des conditions distinctes de l’existence étatique.

Explication

Les éléments constitutifs de l’État sont un territoire, une population et une autorité politique exclusive. La reconnaissance internationale, l’armée ou l’autonomie économique peuvent être liées à l’État, mais elles ne forment pas cette trilogie constitutive.

Explication

La souveraineté est un caractère ou une conséquence de la qualité étatique, alors que la reconnaissance par les autres États n’est pas une condition nécessaire de l’existence d’un État. La reconnaissance extérieure ne suffit donc pas, à elle seule, à créer un État.

Explication

Le territoire étatique constitue l’espace délimité par des frontières terrestres, maritimes et aériennes dans lequel s’applique le pouvoir de l’État. La souveraineté territoriale ne permet pas à l’État d’étendre ce pouvoir au territoire d’un autre État.

Explication

Le territoire étatique comprend le territoire terrestre, les eaux intérieures, la mer territoriale et l’espace aérien qui les surplombe. La haute mer et les autres espaces maritimes internationaux ne relèvent pas de ces catégories territoriales.

Explication

L’existence d’un territoire est nécessaire à la formation et au maintien de l’État ; sa disparition complète entraînerait donc la disparition juridique de celui-ci. La seule présence d’une population ne suffit pas à maintenir un État dépourvu de territoire.

Explication

La population étatique regroupe les individus liés de façon stable à l’État par un lien juridique de nationalité. La population géographique est plus large, car elle inclut aussi les étrangers qui résident sur le territoire.

Explication

Dans l’arrêt Nottebohm, la nationalité est présentée comme un lien juridique fondé sur une solidarité effective d’existence, d’intérêts, de sentiments, de droits et de devoirs. La simple résidence géographique ne suffit donc pas à définir ce lien.

Explication

La France autorise largement la double nationalité, alors qu’un ressortissant américain peut perdre sa nationalité s’il acquiert volontairement une nationalité étrangère. Cette perte ne s’applique pas lorsque l’acquisition est automatique, notamment par le droit du sol.

Explication

Une minorité nationale est un groupe inclus dans une population plus nombreuse et caractérisé par des références culturelles ou linguistiques différentes. Les personnes persécutées à l’étranger relèvent de la définition du réfugié, tandis que les personnes sans nationalité sont apatrides.

Explication

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté en 1966, protège les droits des minorités nationales dans son article 27. L’accord de Schengen concerne principalement les contrôles aux frontières intérieures, et non la protection spécifique des minorités.

Explication

L’étranger possède la nationalité d’un autre État et son admission relève en principe de la souveraineté de l’État d’accueil. Une personne sans nationalité est apatride, tandis qu’une personne exposée à des persécutions peut relever de la catégorie des réfugiés.

Explication

L’accord de Schengen a supprimé les contrôles aux frontières intérieures entre les États participants et s’est ensuite étendu à 26 États européens. Il ne crée ni nationalité européenne commune ni régime général de protection des réfugiés.

Explication

L’autorité politique exclusive organise juridiquement la vie de la population sur le territoire et exerce seule les pouvoirs publics. L’autorité effective renvoie plutôt à la capacité réelle d’exercer les fonctions étatiques, ce qui constitue une notion différente.

Explication

Une autorité gouvernementale effective doit pouvoir exercer concrètement les fonctions étatiques, notamment le maintien de l’ordre et de la sécurité. Une autorité qui en est incapable demeure nominale ou fictive, même si elle conserve une existence officielle.

Explication

Le droit international exige une autorité gouvernementale exclusive et effective, mais ne prescrit pas de régime politique particulier. Une république, une monarchie ou une dictature peuvent donc satisfaire cette condition si l’autorité exerce réellement ses fonctions.

Explication

Le Saint-Siège dispose du territoire du Vatican, d’environ 890 nationaux et d’une autorité gouvernementale exercée notamment par le Pape. Sa population réduite ne l’empêche donc pas de satisfaire les trois critères retenus.

Explication

La Palestine possède notamment la Cisjordanie, la bande de Gaza et une population d’environ quatre millions d’habitants. Toutefois, son autorité gouvernementale n’est pas exclusive, car Israël exerce aussi des prérogatives de puissance publique.

Explication

Sealand est une plate-forme de 500 m² située à 10 km des côtes britanniques, occupée par Roy Bates en 1965, qui y a proclamé un État comptant en permanence cinq habitants. Cette proclamation unilatérale ne correspond pas à une reconnaissance britannique.

Explication

Les organisations internationales se sont profondément développées depuis 1945 et constituent désormais une catégorie importante d’acteurs des relations internationales. Cela n’implique pas qu’elles soient toutes apparues après cette date, puisque certaines, comme l’Union postale universelle, lui sont antérieures.

Explication

Le développement profond des organisations internationales après 1945 décrit une évolution générale et non leur apparition absolue. L’existence d’organisations antérieures, comme l’Union postale universelle, est donc compatible avec cette évolution.