Fiche de révision : Les acteurs étatiques des relations internationales

📋 Plan du Cours

1. Diversité des acteurs internationaux
2. Expansion de la société internationale
3. Conditions de la qualité étatique
4. Le territoire étatique
5. La population et la nationalité
6. Minorités et habitants non nationaux
7. L’autorité politique exclusive
8. Les États controversés
9. Les organisations internationales

📅 Repères chronologiques

1. 1874L’Union postale universelle a été créée
2. 28 juillet 1951La Convention relative au statut des réfugiés accorde aux réfugiés des droits au moins aussi favorables que ceux des autres étrangers
3. 28 septembre 1954La Convention relative au statut des apatrides accorde aux apatrides certains droits, notamment en matière d’enseignement élémentaire, de protection sociale et de droit du travail
4. 1966Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été signé et son article 27 protège les droits des minorités nationales
5. juin 1985L’accord de Schengen a été conclu entre la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, la RFA et la France, puis a supprimé les contrôles aux frontières intérieures

📖 1. Diversité des acteurs internationaux

★ À maîtriser

📌 Les réalistes soutiennent la centralité de l’État, les libéraux mettent en avant les individus et les partisans de la conception transnationale soulignent l’émergence d’acteurs collectifs non étatiques comme les associations, les ONG et les firmes multinationales.

• L’État demeure l’acteur central des relations internationales parce qu’il est souverain.

Compléments

• Les organisations internationales sont créées par les États et constituent ainsi des acteurs dérivés des relations internationales.

💡 Astuce mémo

Réalisme : l’État central ; libéralisme : l’individu ; transnationalisme : les acteurs collectifs

📖 2. Expansion de la société internationale

★ À maîtriser

• La société internationale du XIXe siècle était exclusivement interétatique et composée d’États souverains et égaux.

• Au XIXe siècle, la société internationale était dominée par la Prusse, l’Angleterre, l’Autriche, la France et la Russie, qui formaient le Concert européen, un gouvernement international de fait.

• La société internationale contemporaine compte près de 200 États, notamment à la suite de la décolonisation africaine des années 1960 et de la dislocation de l’URSS et de la Yougoslavie dans les années 1990.

Compléments

• En 1815, une quinzaine de collectivités humaines seulement étaient constituées en États, contre un peu plus d’une quarantaine à la veille de la Première Guerre mondiale.

• Les régimes contemporains comprennent:

  • les régimes libéraux
  • les régimes communistes
  • les régimes dictatoriaux
  • les régimes tiers-mondistes

💡 Astuce mémo

1815 : une quinzaine d’États → 1914 : une quarantaine → aujourd’hui : près de 200

📖 3. Conditions de la qualité étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Collectivité composée d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé, selon l’avis n°1 du 29 novembre 1991 de la Commission d’arbitrage de la Conférence pour la paix en ex-Yougoslavie.

★ À maîtriser

• Les trois éléments constitutifs de l’État sont:
  • le territoire
  • la population
  • l’autorité politique exclusive

📌 La souveraineté est un caractère ou une conséquence de la qualité étatique, tandis que la reconnaissance par les autres États n’est pas une condition nécessaire de l’existence d’un État.

Compléments

• La Commission d’arbitrage de la Conférence pour la paix en ex-Yougoslavie rendait des avis juridiques sur l’effondrement de la Yougoslavie en 1991 et était présidée par Robert Badinter.

💡 Astuce mémo

TPA : territoire, population, autorité politique

📖 4. Le territoire étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire étatique : Espace où s’applique le pouvoir de l’État et qui est borné par des frontières terrestres, maritimes et aériennes.

★ À maîtriser

• Le territoire étatique comprend:
  • le territoire terrestre
  • les eaux intérieures
  • la mer territoriale
  • l’espace aérien

📌 L’existence d’un territoire est nécessaire à la formation et au maintien de l’État, de sorte qu’un État disparaîtrait juridiquement si son territoire cessait d’exister.

Compléments

• Dans l’arrêt Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci du 27 juin 1986, la CIJ a affirmé que la souveraineté s’étend aux eaux intérieures, à la mer territoriale et à l’espace aérien de tout État.

• La superficie d’un État n’a pas d’importance pour sa qualité étatique, comme le montre Nauru, dont le territoire couvre 21 km².

• Les États-Unis ont agrandi leur territoire lorsque la France leur a vendu la Louisiane en 1803 pour 15 millions de dollars, sans que cette modification n’affecte leur qualité étatique.

💡 Astuce mémo

Le territoire est le cadre du pouvoir étatique, mais aussi sa limite

📖 5. La population et la nationalité

🔑 Notions clés & Définitions

• Population étatique : Ensemble des individus rattachés de façon stable à l’État par un lien juridique de nationalité.
• Nationalité : Cour internationale de justice - Lien juridique fondé sur un fait social de rattachement, une solidarité effective d’existence, d’intérêts et de sentiments, ainsi que sur une solidarité de droits et de devoirs, selon l’arrêt Nottebohm de la CIJ.

★ À maîtriser

📌 La France autorise largement la double nationalité, tandis qu’un ressortissant américain qui acquiert volontairement une nationalité étrangère perd sa nationalité américaine, sauf lorsque l’acquisition est automatique, notamment par le droit du sol.

Compléments

• L’importance numérique de la population n’est pas déterminante pour la qualité étatique : Nauru compte environ 9 000 habitants tandis que l’Inde en compte environ 1 200 000 000, et les deux sont des États.

• La nationalité produit des obligations, notamment le service national, et des droits civils et politiques, notamment le droit de vote.

💡 Astuce mémo

Population juridique = nationaux ; population géographique = tous les habitants

📖 6. Minorités et habitants non nationaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Minorité nationale : Groupe intégré à une population plus nombreuse et ne partageant pas les mêmes références culturelles ou linguistiques.
• Étranger : Personne qui possède la nationalité d’un autre État, et dont l’admission sur le territoire relève en principe de la souveraineté de l’État d’accueil.
• Apatride : Personne qui a perdu sa nationalité sans en acquérir une nouvelle et qui ne possède donc plus de rattachement juridique à un État.
• Réfugié : Personne qui, craignant avec raison d’être persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors de son pays et ne peut ou ne veut réclamer sa protection.

📝 Points essentiels

• La Société des Nations a imposé aux États des engagements de protection des minorités, qui concernaient environ 30 millions de personnes en Europe centrale après la Première Guerre mondiale, mais ce système a périclité.

• Le conflit entre la Turquie et le PKK, fondé par Abdullah Öcalan en 1978, a véritablement débuté en 1984 dans la région d’Anatolie.

• En France, l’OFPRA décide de l’attribution du statut de réfugié, tandis que le HCR, créé le 14 décembre 1950, dirige et coordonne l’action internationale de protection et d’assistance aux réfugiés.

💡 Astuce mémo

Étranger : autre nationalité ; apatride : aucune nationalité ; réfugié : protection contre les persécutions

📖 7. L’autorité politique exclusive

🔑 Notions clés & Définitions

• Autorité politique exclusive : Gouvernement qui organise juridiquement la vie de la population sur le territoire et exerce seul les pouvoirs publics.

★ À maîtriser

📌 L’autorité gouvernementale doit être effective, c’est-à-dire capable réellement d’exercer l’ensemble des fonctions étatiques, notamment le maintien de l’ordre et de la sécurité.

📌 Le droit international exige une autorité gouvernementale exclusive et effective, mais n’impose pas de forme politique déterminée, qu’elle soit républicaine, monarchique ou dictatoriale.

Compléments

• Depuis les années 1990, l’autorité centrale somalienne a perdu son rôle effectif d’administration du pays, divisé en zones d’influence dirigées par des factions.

📌 L’article 4 de la Charte des Nations Unies exige des États candidats à l’adhésion qu’ils soient pacifiques, acceptent les obligations de la Charte et soient capables et disposés à les remplir.

• Dans son avis consultatif du 16 octobre 1975 relatif au Sahara occidental, la CIJ a affirmé qu’aucune règle de droit international n’exige qu’un État ait une structure déterminée.

💡 Astuce mémo

Autorité exclusive : aucun autre État ; autorité effective : capacité réelle d’administrer

📖 8. Les États controversés

★ À maîtriser

• Le Saint-Siège réunit les trois critères de l’État : il possède le territoire du Vatican, environ 890 nationaux et une autorité gouvernementale exercée notamment par le Pape.

• La Palestine possède un territoire comprenant notamment la Cisjordanie et la bande de Gaza ainsi qu’environ 4 millions d’habitants, mais son autorité gouvernementale n’est pas exclusive car Israël exerce aussi des prérogatives de puissance publique.

• Sealand est une plate-forme de 500 m² située à 10 km des côtes britanniques, occupée par Roy Bates en 1965, qui y a proclamé unilatéralement un État comptant en permanence cinq habitants.

Compléments

• L’autorité palestinienne est présidée par Mahmoud Abbas depuis 2005, mais Israël contrôle notamment la délivrance des passeports palestiniens, la circulation des personnes et la défense.

• En 1965, Sealand se trouvait à l’extérieur de la mer territoriale britannique fixée à 3 milles marins, tandis que l’extension britannique à 12 milles marins après la Convention de Montego Bay l’a placée dans cette mer territoriale.

• La cour administrative de Cologne a jugé en 1978 que Sealand n’était pas un État parce qu’elle ne possédait pas de véritable peuple partageant une identité culturelle et sociale commune.

💡 Astuce mémo

Saint-Siège : trois critères réunis → Palestine : autorité concurrencée → Sealand : population contestée

📖 9. Les organisations internationales

📝 Points essentiels

• Les organisations internationales constituent une catégorie d’acteurs des relations internationales qui s’est profondément développée depuis 1945.

📊 Tableaux de synthèse

Les trois conditions de l’État