Fiche de révision : Construction historique du droit

📋 Plan du Cours

1. Droit, société et lien social
2. Stratification historique du droit
3. Sources antiques du droit
4. Corpus juridique de Justinien
5. Droit médiéval et ancien droit
6. Droit intermédiaire et rupture révolutionnaire
7. Codification napoléonienne
8. Les autres codes napoléoniens

📅 Repères chronologiques

1. 1453L’ordonnance de Montils-lès-Tours impose la rédaction des coutumes françaises.
2. 21 mars 1804La loi réunit les lois adoptées sous le nom de Code civil des Français et abroge expressément l’ancien droit dans les matières qu’elle régit.
3. 1807Le Code de procédure civile entre en vigueur en reprenant notamment des éléments de l’ordonnance royale de 1667 préparée par Colbert.

📖 1. Droit, société et lien social

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles qui permet à une société de s’organiser, de fonctionner et de préserver sa pérennité.
• Lien social et juridique : Le droit permet de structurer un lien social et juridique entre les membres d’une société en organisant leurs relations de manière légitime.

📝 Points essentiels

📌 Le phénomène juridique apparaît dès qu’une pluralité d’individus forme une société, car la vie collective nécessite des règles d’organisation.

• La formule latine « Ubi societas, ibi jus » signifie que là où il y a une société, il y a du droit.

• Dans la théorie du contrat social de Jean-Jacques Rousseau, l’homme abandonne une partie de sa liberté naturelle en échange de la protection et de l’organisation offertes par la société.

💡 Astuce mémo

Pluralité des individus → organisation sociale → nécessité du droit

📖 2. Stratification historique du droit

📝 Points essentiels

• 🔄 La construction du droit suit plusieurs étapes:
  1. Essais
  2. Tâtonnements
  3. Réajustements
  4. Accumulation d’expériences et de textes

💡 Astuce mémo

Un droit construit comme des couches géologiques successives

📖 3. Sources antiques du droit

★ À maîtriser

• Le Code de Hammourabi est une stèle mésopotamienne comprenant 282 propositions sur la conduite des sujets du royaume.

📌 Le Code de Hammourabi exprime le principe du talion, selon lequel la peine doit être proportionnée au délit commis.

• La loi des Douze Tables, adoptée à Rome vers 450 avant J.-C., constitue le premier corpus de lois écrites et contient notamment des règles de procédure, de droit de la famille et de droit pénal.

Compléments

• La culture grecque, notamment avec Platon, Socrate et Aristote, a contribué à concevoir les lois comme des règles délibérées par les hommes et pour les hommes.

💡 Astuce mémo

Hammourabi → Grèce → Douze Tables

📖 4. Corpus juridique de Justinien

🔑 Notions clés & Définitions

• Code Justinien : Compilation romaine regroupant quatre recueils destinés à organiser les règles juridiques.
• Codex : Recueil de décisions impériales répondant aux problèmes juridiques posés à l’empereur.
• Digeste : Encyclopédie formée de milliers d’extraits de jurisconsultes célèbres.
• Institutes : Fascicules destinés à initier les étudiants à la connaissance des lois.

📝 Points essentiels

• Les quatre recueils du Code Justinien sont:
  • Le Codex
  • Le Digeste ou Pandectes
  • Les Institutes
  • Les Nouvelles

💡 Astuce mémo

CDIN : Codex, Digeste, Institutes, Nouvelles

📖 5. Droit médiéval et ancien droit

★ À maîtriser

• À partir du Moyen Âge, l’école des glossateurs de Bologne a interprété le Code Justinien et l’a enrichi de gloses, c’est-à-dire d’annotations explicatives, jusqu’au XIVe siècle.

📌 Sous l’ancien droit français, le Sud était principalement marqué par le droit romain et l’écrit, tandis que le Nord était davantage influencé par les coutumes germaniques.

Compléments

• Le jus commune est un droit savant inspiré du droit romain, utilisé par les juristes pour interpréter les coutumes.

• L’ancien droit français est influencé par l’Église et repose notamment sur l’idée que le droit doit être fondé sur les lois divines.

💡 Astuce mémo

Sud écrit et roman, Nord coutumier et germanique

📖 6. Droit intermédiaire et rupture révolutionnaire

📝 Points essentiels

📌 Le droit intermédiaire, de 1789 à la codification napoléonienne, rompt avec l’ancien droit en fondant la légitimité juridique sur la volonté humaine plutôt que sur l’origine divine.

• Le droit intermédiaire cherche à unifier le territoire, à construire un système judiciaire et à valoriser l’individu, notamment par la consécration du droit de propriété et des libertés individuelles.

💡 Astuce mémo

Droit divin contre volonté humaine, hiérarchie contre égalité

📖 7. Codification napoléonienne

★ À maîtriser

• La codification du Code civil passe par trois projets de Cambacérès présentés en 1793, 1794 et 1796, puis par la relance politique de Napoléon en 1800.

Compléments

• Le deuxième projet de Cambacérès comprenait 297 articles, dont les dix premiers furent adoptés avant l’abandon du projet.

• Le Code civil a été adopté dans plusieurs pays, notamment en Amérique latine et en Roumanie, dans le contexte des victoires napoléoniennes.

💡 Astuce mémo

Projets de Cambacérès → relance par Napoléon → Code civil de 1804

📖 8. Les autres codes napoléoniens

🔑 Notions clés & Définitions

• Code du commerce : Issu de l’ordonnance de Colbert de 1673, il encadre les relations entre les commerçants et deviendra le code du droit des affaires.

📝 Points essentiels

• Le Code pénal est élaboré dès 1791 et entre en vigueur en 1810, avant d’être complété par un Code de procédure pénale.

📊 Tableaux de synthèse

Principales périodes de construction du droit