QCM : Construction historique du droit (21 questions)

Explication

Le droit rassemble des règles qui permettent à une société de s’organiser, de fonctionner et de préserver sa continuité. La liberté individuelle ne suffit pas à définir le droit, car celui-ci concerne l’organisation collective.

Explication

Le phénomène juridique naît avec la vie collective, parce que plusieurs individus doivent coordonner leurs relations. Une personne isolée ne rencontre pas les mêmes besoins d’organisation sociale.

Explication

La formule établit un lien direct entre l’existence d’une société et celle du droit. Elle ne porte pas spécifiquement sur le pouvoir, la famille ou le conflit.

Explication

Pour Rousseau, l’entrée dans la société implique l’abandon d’une partie de la liberté naturelle en contrepartie d’une protection et d’une organisation collectives. Le contrat social ne préserve donc pas intacte la liberté naturelle.

Explication

La construction du droit résulte d’une accumulation progressive d’expériences, de textes, d’essais et de réajustements. Elle ne correspond donc pas à une création immédiate et définitive.

Explication

Les modifications successives après l’observation des effets illustrent les tâtonnements et les réajustements qui participent à la construction du droit. Une règle définitive et sans expérimentation correspondrait à la confusion signalée.

Explication

Le Code de Hammourabi est une stèle mésopotamienne qui comprend 282 propositions relatives à la conduite des sujets du royaume. Il s’agit donc d’un texte juridique écrit, et non d’une simple règle orale.

Explication

Le talion exige une proportion entre la peine et le délit commis. Une peine sans rapport avec l’infraction contredit directement ce principe.

Explication

La loi des Douze Tables, adoptée à Rome vers 450 avant J.-C., constitue le premier corpus de lois écrites et aborde notamment la procédure, la famille et le droit pénal. La description mésopotamienne renvoie au Code de Hammourabi, tandis que les autres propositions attribuent à tort son origine ou son contenu.

Explication

Le Code Justinien rassemble quatre recueils destinés à organiser les règles juridiques. Le réduire à un texte unique et homogène méconnaît sa structure compilatoire.

Explication

Le Code Justinien comprend le Codex, le Digeste ou Pandectes, les Institutes et les Nouvelles. Les gloses, les coutumes et les ordonnances appartiennent à d’autres traditions ou périodes juridiques.

Explication

Les glossateurs ont étudié et interprété le Code Justinien en y ajoutant des gloses, c’est-à-dire des annotations explicatives. Leur activité ne consistait donc pas en une simple conservation sans commentaire.

Explication

L’ancien droit français se caractérise par une influence romaine et un recours à l’écrit dans le Sud, alors que le Nord est davantage marqué par les coutumes germaniques. Les autres oppositions ne correspondent pas à cette distinction territoriale.

Explication

L’ordonnance de Montils-lès-Tours, adoptée en 1453, impose que les coutumes françaises soient mises par écrit. Elle ne concerne ni la codification napoléonienne ni la fondation de l’école de Bologne.

Explication

Le droit intermédiaire, de 1789 à la codification napoléonienne, fonde la légitimité juridique sur la volonté humaine. L’ancien droit était au contraire notamment rattaché aux lois divines.

Explication

Le droit intermédiaire cherche à unifier le territoire, à construire un système judiciaire et à valoriser l’individu par la propriété et les libertés. La conception hiérarchisée et fondée sur les privilèges appartient plutôt à l’ancien droit.

Explication

La codification s’appuie d’abord sur trois projets présentés par Cambacérès entre 1793 et 1796, avant la relance politique de Napoléon en 1800. L’idée d’une codification commencée seul par Napoléon est donc inexacte, car elle néglige les travaux antérieurs de Cambacérès.

Explication

La loi du 21 mars 1804 réunit les lois adoptées sous le nom de Code civil des Français et abroge expressément l’ancien droit dans les matières qu’elle régit. Elle ne se limite donc pas à proclamer le Code ni à maintenir les règles antérieures.

Explication

Le Code de procédure civile de 1807 reprend notamment des éléments de l’ordonnance royale de 1667 préparée par Colbert. Il ne constitue donc pas une création entièrement indépendante, et son objet reste la procédure civile plutôt que le droit pénal ou commercial.

Explication

Issu de l’ordonnance de Colbert de 1673, le Code du commerce encadre les relations entre les commerçants et devient le code du droit des affaires. Le Code pénal, contrairement à cette réponse, concerne les infractions et leurs sanctions.

Explication

Le Code pénal est élaboré dès 1791 et entre en vigueur en 1810, avant d’être complété par un Code de procédure pénale. La date de 1804 correspond à l’adoption du Code civil, non à l’entrée en vigueur du Code pénal.