Qu'est-ce que le droit dans une société ?
Un ensemble de règles permettant l'organisation, le fonctionnement et la pérennité d'une société.
Quand apparaît le phénomène juridique dans une société ?
Dès qu'une pluralité d'individus forme une société nécessitant des règles d'organisation.
Que signifie la formule latine « Ubi societas, ibi jus » ?
Là où il y a une société, il y a du droit.
Dans la théorie de Rousseau, que fait l'homme pour la société ?
Il abandonne une partie de sa liberté naturelle en échange de protection et d'organisation.
Qui a développé la théorie du contrat social mentionnée ?
Jean-Jacques Rousseau dans Contrat social.
Comment se construit le droit selon la stratification historique ?
Par une progression d'essais, tâtonnements, réajustements et accumulation d'expériences et textes.
Qu'est-ce que le Code de Hammourabi ?
Une stèle mésopotamienne avec 282 propositions sur la conduite des sujets.
Quel principe exprime le Code de Hammourabi concernant la peine ?
Le principe du talion, la peine proportionnée au délit.
Quelle est l'importance de la loi des Douze Tables adoptée vers 450 av. J.-C. ?
Premier corpus de lois écrites à Rome.
Quels types de règles contient la loi des Douze Tables ?
Des règles de procédure, de droit de la famille et de droit pénal.
Qu'est-ce que le Code Justinien ?
Une compilation romaine regroupant quatre recueils juridiques.
Quels recueils composent le Code Justinien ?
Le Codex, le Digeste ou Pandectes, les Institutes et les Nouvelles.
Quelle école médiévale a interprété et enrichi le Code Justinien ?
L’école des glossateurs de Bologne.
Quelles annotations les glossateurs ont-ils ajoutées au Code Justinien ?
Des gloses, c’est-à-dire des annotations explicatives.
Quelle différence principale existait entre le droit du Nord et du Sud sous l’ancien droit français ?
Le Sud était marqué par le droit romain et l’écrit, le Nord par les coutumes germaniques.
Quelle ordonnance a imposé la rédaction des coutumes françaises en 1453 ?
L’ordonnance de Montils-lès-Tours.
Sur quoi fonde le droit intermédiaire sa légitimité juridique ?
Sur la volonté humaine.
Quelle rupture le droit intermédiaire opère-t-il avec l'ancien droit ?
Il rompt avec l'origine divine de la légitimité juridique.
Quels objectifs principaux poursuit le droit intermédiaire ?
Unifier le territoire, construire un système judiciaire et valoriser l'individu.
Comment le droit intermédiaire valorise-t-il l'individu ?
Par la consécration du droit de propriété et des libertés individuelles.
Quels projets ont précédé la relance politique de Napoléon en 1800 pour le Code civil?
Trois projets de Cambacérès présentés en 1793, 1794 et 1796.
Que fit la loi du 21 mars 1804 concernant l'ancien droit?
Elle abrogea expressément l'ancien droit dans les matières régies.
En quelle année le Code de procédure civile est-il entré en vigueur ?
En 1807.
Quel texte de 1667 a influencé le Code de procédure civile ?
L’ordonnance royale préparée par Colbert.
Quelle ordonnance a donné naissance au Code du commerce ?
L’ordonnance de Colbert de 1673.
Quel domaine juridique le Code du commerce régule-t-il ?
Les relations entre les commerçants.
En quelle année le Code pénal a-t-il été élaboré ?
Dès 1791.
En quelle année le Code pénal est-il entré en vigueur ?
En 1810.
Quel code complète le Code pénal après son entrée en vigueur ?
Le Code de procédure pénale.
Comment le droit structure-t-il le lien social et juridique ?
En organisant légitimement les relations entre membres d'une société.
Comment la culture grecque conçoit-elle les lois selon Platon, Socrate et Aristote ?
Comme des règles délibérées par et pour les hommes.
Qu'est-ce que le Codex dans le Code Justinien ?
Un recueil de décisions impériales sur des problèmes juridiques.
Qu'est-ce que le Digeste ou Pandectes ?
Une encyclopédie d'extraits de jurisconsultes célèbres.
Quel est le but des Institutes dans le Code Justinien ?
Initier les étudiants à la connaissance des lois.
Qu’est-ce que le jus commune dans le contexte du droit médiéval ?
Un droit savant inspiré du droit romain pour interpréter les coutumes.
Sur quelle idée repose l’ancien droit français influencé par l’Église ?
Le droit doit être fondé sur les lois divines.
Combien d'articles comprenait le deuxième projet de Cambacérès?
297 articles.
Dans quels pays le Code civil a-t-il été adopté?
En Amérique latine et en Roumanie.
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1. Quelle définition correspond au droit dans une société humaine ?
2. Dans quelle situation le phénomène juridique apparaît-il ?
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