Qu'est-ce que le droit organise dans une société ?
La vie en communauté.
Quel est le but principal du droit dans une société ?
Éviter la violence et garantir l’ordre et la justice.
Qu'est-ce que l'altérité dans le contexte du droit ?
L’existence d’autrui qui rend possibles les relations entre personnes.
Comment la justice commutative règle-t-elle les échanges entre personnes ?
Par une égalité arithmétique.
Selon quel critère la justice distributive répartit-elle les biens communs ?
Selon une proportion liée aux qualités, mérites ou situations des membres.
Quel but poursuit la morale selon une conception religieuse ou philosophique ?
L’accomplissement personnel et la recherche du bien.
Quelle condition est nécessaire pour une distinction saine entre droit et morale ?
Que chacun reste dans son ordre propre.
Quel danger évite-t-on en maintenant la distinction entre droit et morale ?
L’intégrisme religieux et le totalitarisme laïque.
Qu'est-ce que le droit naturel selon sa définition ?
L'ensemble des règles déduites de la nature des choses et humaine, invariables et supérieures au droit posé.
Qu'est-ce que le droit positif selon sa définition ?
L'ensemble des règles posées, exprimées et applicables localement et temporellement par autorités.
Quelle action Antigone accomplit-elle dans la pièce de Sophocle ?
Elle désobéit à l'interdiction de Créon d'enterrer son frère.
Au nom de quoi Antigone désobéit-elle à Créon ?
Du respect naturel dû aux morts.
Quelle date est associée à la pièce Antigone de Sophocle ?
L'année -441.
Qu'est-ce que la règle de droit ?
Une norme générale, impersonnelle et obligatoire sanctionnée par l'autorité publique.
Quelle différence existe entre une loi impérative et une loi supplétive ?
La loi impérative s'impose toujours, la supplétive s'applique sans volonté contraire.
Qu'est-ce que le bloc de constitutionnalité ?
L'ensemble des normes à valeur constitutionnelle pour contrôler les lois.
Quelles normes comprend le bloc de constitutionnalité ?
La Constitution de 1958, ses préambules, la Déclaration de 1789 et la Charte de 2005.
Quand s'exerce le contrôle a priori ?
Avant la promulgation de la loi.
Quand intervient le contrôle a posteriori ?
Après l'entrée en vigueur de la loi via une question prioritaire de constitutionnalité.
Quelle est l'autorité des traités ratifiés selon l'article 55 de la Constitution ?
Ils ont une autorité supérieure aux lois sous réserve d'application par l'autre partie.
Quelle différence existe-t-il entre la loi et le règlement selon l'article 34 ?
La loi fixe matières et principes fondamentaux, le règlement précise détails et règles d’application.
Quels sont les principaux codes napoléoniens ?
Le code civil 1804, procédure civile 1806, commerce 1807, pénal 1810.
Comment distinguer les articles législatifs et réglementaires dans les codes mixtes ?
Les articles législatifs commencent par L, les réglementaires par R.
Qu'est-ce qu'un règlement ?
Un texte adopté par l’administration hors domaine de la loi ou pour appliquer des lois.
À quelle date une loi entre-t-elle en vigueur selon l’article 1er du Code civil ?
À la date qu’elle fixe ou, à défaut, le lendemain de sa publication à zéro heure.
Quelle est la portée temporelle de la loi selon l’article 2 du Code civil ?
La loi ne dispose que pour l’avenir et n’a pas d’effet rétroactif.
Quelle loi s’applique à une situation achevée ?
La loi en vigueur à la date de l’événement.
Quelle loi s’applique aux situations nouvelles ?
La loi nouvelle à compter de son entrée en vigueur.
À quelle loi reste soumis un contrat en principe ?
À la loi en vigueur au jour de sa conclusion.
Quand la loi pénale nouvelle moins sévère s’applique-t-elle aux infractions ?
Lorsqu’elles ont été commises avant son entrée en vigueur sans condamnation définitive.
Qu'est-ce que la coutume en droit ?
Une règle de droit non écrite consacrée par une pratique constante et obligatoire.
Comment se constitue la coutume juridiquement ?
Par une pratique juridique répandue et durable puis la conviction de son caractère obligatoire.
Que fait la coutume secundum legem par rapport à la loi ?
Elle complète une loi qui lui renvoie.
Quand intervient la coutume praeter legem ?
En l'absence de loi.
Que signifie la coutume contra legem ?
Elle contredit une loi existante.
Qu'est-ce que la jurisprudence ?
L'ensemble des décisions de justice rendues dans un domaine et période donnés.
Quel est le statut juridique contraignant de la jurisprudence ?
Elle n'est pas une source de droit contraignante.
Quel rôle joue la jurisprudence dans l'interprétation du droit ?
Elle constitue une source d'inspiration pour interpréter et appliquer les règles.
Que prohibe l'article 5 du Code civil aux juges ?
De prononcer des dispositions générales et réglementaires pour les causes soumises.
Qu'est-ce que le droit positif en France ?
L'ensemble des règles applicables à un moment donné.
Quelles règles regroupe le droit public ?
Celles applicables quand un État, une personne publique ou une administration est concerné.
Quelles relations régit le droit privé ?
Celles entre personnes privées.
Que désigne le droit objectif ?
L'ensemble des règles juridiques applicables dans une société.
Que désigne le droit subjectif ?
Les prérogatives reconnues aux individus par les règles juridiques.
Quelle volonté anime le juriste ?
La recherche constante et perpétuelle de la justice.
Que signifie rendre à chacun ce qui lui revient ?
C’est la définition de la justice recherchée par le juriste.
Que symbolise la balance en droit ?
L’équilibre, la justice, l’équité et la mesure nécessaires.
Quand la justice commutative est-elle respectée dans une vente ?
Quand le vendeur remet la chose et l’acheteur verse le prix correspondant.
Quelle obligation a l’auteur d’un dommage involontaire ?
Indemniser la victime pour rétablir l’équilibre rompu.
Comment la justice distributive répartit-elle les impôts ?
Selon les revenus de chacun.
Sur quel critère la justice distributive répartit-elle les bénéfices d’une société ?
Selon la participation de chaque associé au capital.
Que distinguait la théorie des deux glaives au Moyen Âge occidental ?
Le pouvoir spirituel de l’Église et le pouvoir temporel des rois.
Quelle conception Suarez et Molina ont-ils défendue au XVIe siècle ?
La morale religieuse dicte le droit selon une logique théocratique.
Quels auteurs ont défendu une conception théocratique du droit au XVIe siècle ?
Suarez et Molina.
Que considère le positivisme juridique sur la validité d'une règle ?
Une règle vaut parce qu'elle a été posée par l'État.
Selon le positivisme juridique, existe-t-il un critère extérieur pour juger la justice d'une règle ?
Non, il n'existe aucun critère extérieur pour évaluer sa justice.
Quels types de sanctions juridiques peuvent exister ?
Pénales, civiles, administratives ou inexistantes selon la règle.
Qu'est-ce que le droit souple ?
Une normativité graduée sans obligation pour son destinataire.
Quel est le parcours d'une QPC avant d'atteindre le Conseil constitutionnel ?
Elle est soulevée devant une juridiction, filtrée par la Cour de cassation ou le Conseil d’État, puis transmise.
Quelle date marque la fondation de la Communauté économique européenne ?
Le 25 mars 1957.
Quel traité a fondé la Communauté économique européenne ?
Le traité de Rome.
Quel organe contrôle la légalité des règlements ?
Le Conseil d’État contrôle la légalité des règlements.
Comment peut-on saisir le Conseil d’État concernant un règlement ?
Par un recours pour excès de pouvoir.
À partir de quelle date l’ordonnance du 10 février 2016 s’applique-t-elle aux contrats ?
À partir du 1er octobre 2016.
Quelle valeur juridique ont les circulaires administratives envers les administrés ?
Elles n'ont en principe pas de valeur juridique envers les administrés.
Quel est le rôle principal des circulaires administratives auprès des agents ?
Elles expliquent les textes aux agents de l'administration.
Qu'est-ce qu'un rescrit administratif ?
Une réponse individuelle d'une administration qui la lie envers la personne ayant posé la question.
Le rescrit administratif est-il opposable aux autres personnes ?
Il n'est en principe pas opposable aux autres personnes.
Qu'autorise le don manuel malgré l'article 931 du Code civil ?
La remise directe d'un bien mobilier sans acte notarié.
Quelle caractéristique distingue une jurisprudence constante ?
Elle suit une interprétation concordante.
Qu'indique une jurisprudence divergente ?
Elle s'écarte de la solution habituelle et peut annoncer un revirement.
Qu'est-ce que la doctrine en droit ?
Les écrits juridiques des enseignants, avocats et autres juristes.
Quel est le poids contraignant de la doctrine ?
Elle n'a pas de valeur contraignante mais peut inspirer praticiens et législateur.
Quels domaines comprend le droit public interne ?
Le droit constitutionnel, administratif, de l’environnement, contentieux administratif et fiscal.
Quels domaines comprend le droit privé ?
Le droit des personnes, obligations, régimes matrimoniaux, successions, consommation, biens et international privé.
Teste tes connaissances avec un QCM de 56 questions sur Organisation juridictionnelle et preuve.
1. Quelle est la fonction principale du droit dans une société ?
2. Pourquoi l’altérité est-elle une condition d’application du droit ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Organisation juridictionnelle et preuve.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards