Fiche de révision : Organisation juridictionnelle et preuve

📋 Plan du Cours

1. Droit, relation et recherche du juste
2. Les deux formes de justice
3. Droit et morale
4. Droit naturel et droit positif
5. Règle de droit et sanctions
6. Hiérarchie des normes
7. Lois, codes et règlements
8. Application de la loi dans le temps
9. Normes d’origine non étatique
10. Coutume et pratiques juridiques
11. Jurisprudence et doctrine
12. Domaines du droit positif
13. Acteurs et métiers du droit
14. Ordres et degrés de juridiction
15. Cour de cassation et conflits
16. Raisonnement dialectique et syllogistique
17. Charge et aménagements de la preuve
18. Modes de preuve et recevabilité

📖 1. Droit, relation et recherche du juste

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles de conduite imposées aux membres d’une société pour organiser la vie en communauté, éviter la violence et garantir l’ordre et la justice.
• Altérité : Existence d’autrui, qui rend possibles les relations entre personnes auxquelles le droit s’applique.
• Juriste : Le juriste est animé par une volonté constante et perpétuelle de rechercher la justice, c’est-à-dire de rendre à chacun ce qui lui revient.

📝 Points essentiels

• La balance symbolise l’équilibre, la justice, l’équité et la mesure nécessaires pour attribuer à chacun ce qui lui revient.

💡 Astuce mémo

Altérité → relation sociale → recherche du juste

📖 2. Les deux formes de justice

★ À maîtriser

📌 La justice commutative règle les échanges entre personnes indépendantes par une égalité arithmétique, tandis que la justice distributive répartit les biens communs entre membres d’un groupe selon une proportion liée à leurs qualités, mérites ou situations.

Compléments

• Dans une vente, la justice commutative est respectée lorsque le vendeur remet la chose vendue et que l’acheteur verse le prix correspondant.

📌 En cas d’accident involontaire, l’auteur du dommage doit indemniser la victime afin de rétablir l’équilibre rompu.

• La justice distributive peut répartir les impôts selon les revenus et les bénéfices d’une société selon la participation de chaque associé au capital.

💡 Astuce mémo

Commutative : échange entre égaux ; distributive : répartition selon les mérites

📖 3. Droit et morale

★ À maîtriser

📌 Le droit vise le bien commun des personnes vivant en société, tandis que la morale vise l’accomplissement personnel et la recherche du bien selon une conception souvent religieuse ou philosophique.

📌 Une distinction saine entre droit et morale exige que chacun reste dans son ordre propre afin d’éviter à la fois l’intégrisme religieux et le totalitarisme laïque.

Compléments

• Au Moyen Âge occidental, la théorie des deux glaives distinguait le pouvoir spirituel de l’Église et du pape du pouvoir temporel des rois et des souverains.

• Au XVIe siècle, Suarez et Molina ont défendu une conception dans laquelle la morale religieuse dicte le droit, ce qui correspond à une logique théocratique.

💡 Astuce mémo

Droit : bien commun social ; morale : accomplissement personnel

📖 4. Droit naturel et droit positif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit naturel : Ensemble des règles déduites de la nature des choses et de la nature humaine, considérées comme invariables et supérieures au droit posé par les autorités.
• Droit positif : Ensemble des règles posées, exprimées et applicables dans un lieu donné et à un moment donné par les autorités politiques et les groupes sociaux.

★ À maîtriser

• Dans Antigone de Sophocle, datée de -441, Antigone désobéit à l’interdiction de Créon d’enterrer son frère au nom du respect naturel dû aux morts.

Compléments

• Le positivisme juridique considère qu’une règle vaut parce qu’elle a été posée par l’État, sans critère extérieur permettant d’évaluer sa justice.

💡 Astuce mémo

Naturel : critère supérieur ; positif : droit posé par les autorités

📖 5. Règle de droit et sanctions

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Norme générale, impersonnelle et obligatoire, dont la violation peut être sanctionnée par l’autorité publique.
• Droit souple : N’emporte pas par lui-même d’obligation pour son destinataire et propose une normativité graduée.

★ À maîtriser

📌 Une loi impérative s’impose aux personnes, tandis qu’une loi supplétive s’applique seulement en l’absence de volonté contraire.

Compléments

• Les sanctions juridiques peuvent être:
  • pénales
  • civiles
  • administratives
  • inexistantes

💡 Astuce mémo

Pénale → civile → administrative → absence de sanction

📖 6. Hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Bloc de constitutionnalité : Ensemble des normes à valeur constitutionnelle auxquelles se réfère le Conseil constitutionnel pour contrôler la constitutionnalité des lois.

★ À maîtriser

• Le bloc de constitutionnalité comprend notamment: la Constitution de 1958, son préambule, le préambule de 1946, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la Charte de l’environnement de 2005

📌 Le contrôle a priori est exercé avant la promulgation de la loi, tandis que le contrôle a posteriori intervient après son entrée en vigueur au moyen d’une question prioritaire de constitutionnalité.

• Selon l’article 55 de la Constitution, les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés et publiés ont une autorité supérieure aux lois, sous réserve de leur application par l’autre partie.

Compléments

• Une QPC est d’abord soulevée devant une juridiction, puis filtrée par la Cour de cassation ou le Conseil d’État avant d’être éventuellement transmise au Conseil constitutionnel.

• Le traité de Rome du 25 mars 1957 a fondé la Communauté économique européenne.

💡 Astuce mémo

Une pyramide où chaque norme inférieure respecte celle qui la surplombe

📖 7. Lois, codes et règlements

🔑 Notions clés & Définitions

• Règlement : Texte adopté par l’administration dans les matières qui ne relèvent pas du domaine de la loi ou pour appliquer certaines lois.

★ À maîtriser

📌 La loi fixe les matières et les principes fondamentaux relevant de l’article 34 de la Constitution, tandis que le règlement ou décret précise les détails et les règles d’application.

• Les principaux codes napoléoniens sont:
  • le code civil de 1804
  • le code de procédure civile de 1806
  • le code de commerce de 1807
  • le code pénal de 1810

📌 Dans les codes mixtes, les articles de la partie législative commencent par L et ceux de la partie réglementaire commencent par R.

Compléments

• Le Conseil d’État contrôle la légalité des règlements et peut être saisi par un recours pour excès de pouvoir.

💡 Astuce mémo

La loi pose les principes, le règlement précise les détails

📖 8. Application de la loi dans le temps

★ À maîtriser

• Selon l’article 1er du Code civil, une loi entre en vigueur à la date qu’elle fixe ou, à défaut, le lendemain de sa publication au Journal officiel à zéro heure.

• Selon l’article 2 du Code civil, la loi ne dispose que pour l’avenir et n’a pas d’effet rétroactif.

• Pour une situation achevée, on applique la loi en vigueur à la date de l’événement, tandis que la loi nouvelle s’applique aux situations nouvelles à compter de son entrée en vigueur.

• En principe, un contrat reste soumis à la loi en vigueur au jour de sa conclusion, de sorte qu’une loi nouvelle ne peut pas remettre en cause son existence ni ses effets.

• La loi pénale nouvelle moins sévère s’applique aux infractions commises avant son entrée en vigueur lorsqu’elles n’ont pas donné lieu à une condamnation définitive.

Compléments

• L’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats s’applique aux contrats conclus à partir du 1er octobre 2016.

💡 Astuce mémo

Entrée en vigueur → application → abrogation → conflits de lois

📖 9. Normes d’origine non étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Rescrit administratif : Réponse individuelle d’une administration qui la lie à l’égard de la personne ayant posé la question, sans être en principe opposable aux autres personnes.

📝 Points essentiels

📌 Les circulaires administratives expliquent les textes aux agents de l’administration mais n’ont en principe pas de valeur juridique à l’égard des administrés.

📖 10. Coutume et pratiques juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Règle de droit non écrite consacrée par une pratique constante et considérée comme obligatoire.

★ À maîtriser

• La coutume se constitue par une pratique juridique répandue et durable, puis par la conviction de la population que cette pratique est obligatoire.

📌 La coutume secundum legem complète une loi qui lui renvoie, la coutume praeter legem intervient en l’absence de loi et la coutume contra legem contredit une loi existante.

Compléments

📌 Le don manuel permet de remettre directement un bien mobilier sans acte notarié, malgré l’exigence de l’acte notarié pour les donations entre vifs prévue par l’article 931 du Code civil.

💡 Astuce mémo

M-P : élément matériel puis élément psychologique

📖 11. Jurisprudence et doctrine

🔑 Notions clés & Définitions

• Jurisprudence : Ensemble des décisions de justice rendues pendant une période donnée dans un domaine donné.
• Doctrine : Écrits juridiques des enseignants, avocats et autres juristes, lesquels n’ont pas de valeur contraignante mais peuvent inspirer les praticiens et le législateur.

★ À maîtriser

📌 La jurisprudence n’est pas une source de droit contraignante, mais elle constitue une source d’inspiration pour interpréter et appliquer les règles de droit.

📌 L’article 5 du Code civil interdit aux juges de prononcer des dispositions générales et réglementaires pour les causes qui leur sont soumises.

Compléments

📌 Une jurisprudence constante suit une interprétation concordante, tandis qu’une jurisprudence divergente s’écarte de la solution habituelle et peut annoncer un revirement.

💡 Astuce mémo

La jurisprudence inspire sans contraindre

📖 12. Domaines du droit positif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Ensemble des règles applicables en France à un moment donné.

★ À maîtriser

📌 Le droit public regroupe les règles applicables lorsqu’un État, une personne publique ou une administration est concerné, tandis que le droit privé régit les relations entre personnes privées.

📌 Le droit objectif désigne l’ensemble des règles juridiques applicables dans une société, tandis que le droit subjectif désigne les prérogatives reconnues aux individus par ces règles.

Compléments

• Le droit public interne comprend notamment:

  • le droit constitutionnel
  • le droit administratif
  • le droit de l’environnement
  • le contentieux administratif
  • le droit fiscal

• Le droit privé comprend notamment:

  • le droit des personnes
  • le droit des obligations
  • le droit des régimes matrimoniaux
  • le droit des successions
  • le droit de la consommation
  • le droit des biens
  • le droit international privé

💡 Astuce mémo

Droit public : personne publique ; droit privé : personnes privées

📖 13. Acteurs et métiers du droit

★ À maîtriser

• Le droit en paix concerne les situations non conflictuelles et le conseil juridique, tandis que le droit en conflit concerne les litiges portés devant les juridictions.

• Le droit en paix concerne les situations non conflictuelles, dans lesquelles les juristes conseillent, rédigent des contrats ou accomplissent des actes sans procès.

• L’exercice professionnel du droit à son compte est réservé à certaines professions juridiques, notamment les avocats, notaires, commissaires de justice et experts-comptables, sous peine de pratique illégale du droit.

• Les principaux acteurs du droit en conflit sont:

  • les magistrats
  • les commissaires de justice
  • les commissaires-priseurs
  • les conciliateurs ou médiateurs

Compléments

📌 L’exercice professionnel du droit à son compte suppose d’appartenir à une profession juridique reconnue, comme avocat, notaire, commissaire de justice ou expert-comptable.

• Les notaires disposent du monopole des actes en matière immobilière.

• Les commissaires de justice exécutent les décisions et réalisent les saisies, et ils organisent également des ventes de biens aux enchères.

💡 Astuce mémo

Droit en paix : conseiller ; droit en conflit : défendre et juger

📖 14. Ordres et degrés de juridiction

📝 Points essentiels

📌 L’ordre judiciaire tranche les litiges entre personnes privées et applique le droit privé, tandis que l’ordre administratif tranche les litiges mettant en cause des personnes publiques, comme l’État, une commune, une région ou une université.

• Les juridictions civiles du premier degré sont:

  • le tribunal judiciaire
  • le tribunal de commerce
  • le conseil de prud’hommes
  • le tribunal paritaire des baux ruraux

• Les juridictions pénales du premier degré sont:

  • le tribunal de police pour les contraventions
  • le tribunal correctionnel pour les délits
  • la cour d’assises pour les crimes

📌 Une décision rendue en premier ressort peut être frappée d’appel lorsque la demande est supérieure à 5 000 euros, tandis qu’une décision rendue en premier et dernier ressort pour une demande inférieure à 5 000 euros ne peut pas faire l’objet d’un appel.

• Dans l’ordre administratif, le tribunal administratif statue en premier degré, la cour administrative d’appel juge les appels et le Conseil d’État peut être juge de premier degré, d’appel ou de cassation selon l’affaire.

💡 Astuce mémo

Judiciaire = personnes privées ; administratif = personnes publiques

📖 15. Cour de cassation et conflits

★ À maîtriser

📌 La Cour de cassation n’est pas un troisième degré de juridiction : elle ne rejugе pas les faits, mais contrôle uniquement la correcte application du droit par une juridiction ayant statué en dernier ressort.

• Saisie d’un pourvoi, la Cour de cassation rejette le pourvoi si la décision est juridiquement correcte ou casse la décision si le droit a été mal appliqué, avec un renvoi devant une juridiction de même nature, sauf si elle statue elle-même au fond dans certains cas.

📌 Le Tribunal des conflits détermine si une affaire relève de l’ordre judiciaire ou administratif, mais il ne tranche pas le fond du litige.

Compléments

• Les chambres de la Cour de cassation comprennent:
  • cinq chambres civiles
  • une chambre commerciale
  • une chambre sociale
  • une chambre criminelle

📌 La chambre mixte réunit des représentants de chambres ayant adopté des solutions divergentes, tandis que l’assemblée plénière réunit des représentants de toutes les chambres lorsqu’une question de principe ou une divergence persistante doit être tranchée.

💡 Astuce mémo

Pourvoi → rejet ou cassation → renvoi

📖 16. Raisonnement dialectique et syllogistique

🔑 Notions clés & Définitions

• Raisonnement dialectique : Aristote et Platon - Discussion par échange d’arguments qui confronte les points de vue afin de rechercher la solution juridique la plus juste.
• Syllogisme juridique : MOTULSKY - Application d’une règle de droit à des faits pour produire une conclusion juridique.

📝 Points essentiels

• 🔄 Le raisonnement dialectique suit plusieurs étapes:
  1. poser le problème juridique
  2. développer les arguments
  3. confronter les opinions
  4. parvenir à une solution

📌 L’avocat, le juriste d’entreprise et le notaire sont partiaux car ils défendent les intérêts de leurs clients ou de leur entreprise, tandis que le juge doit être impartial et indépendant des parties.

• Dans la présentation positiviste du syllogisme juridique, la majeure énonce la règle de droit, la mineure introduite par « or » expose les faits et la conclusion introduite par « donc » applique la règle aux faits.

💡 Astuce mémo

Problème → arguments → solution

📖 17. Charge et aménagements de la preuve

🔑 Notions clés & Définitions

• Présomption : Règle qui tient certains faits ou actes pour établis et dispense celui qui en bénéficie d’en rapporter la preuve.

★ À maîtriser

• La preuve porte sur les faits de la mineure du syllogisme juridique, tandis que la règle de droit de la majeure n’a pas à être prouvée.

• Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver, tandis que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait ayant éteint son obligation.

• La présomption simple peut être renversée par tout moyen, la présomption mixte ne peut être renversée que dans les limites fixées par la loi, et la présomption irréfragable ne peut jamais être renversée.

• En responsabilité civile, la victime doit en principe prouver une faute, un préjudice et un lien de causalité, mais certains régimes de responsabilité sans faute dispensent de prouver la faute de l’auteur.

Compléments

• Dans la dialectique judiciaire, le demandeur apporte d’abord ses preuves, le défendeur répond par ses propres preuves, puis chaque partie peut compléter successivement son argumentation.

💡 Astuce mémo

Allégation non prouvée → risque de perdre le procès

📖 18. Modes de preuve et recevabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Écrit : Suite de lettres, caractères, chiffres ou signes intelligibles, quel que soit son support, qui doit être signée pour établir l’engagement de son auteur.
• Commencement de preuve par écrit : Écrit émanant de celui qui conteste l’acte ou de son représentant et rendant vraisemblable le fait allégué, mais qui doit être complété par d’autres éléments.

★ À maîtriser

• La preuve des actes juridiques est en principe soumise à une preuve parfaite, tandis que la preuve des faits juridiques est libre et peut utiliser des preuves parfaites ou imparfaites.

• Selon l’article 1358 du Code civil, la preuve peut être apportée par tout moyen sauf lorsque la loi en dispose autrement.

• Selon l’article 1359 du Code civil, un acte juridique portant sur une somme ou une valeur supérieure à 1 500 euros doit en principe être prouvé par écrit sous signature privée ou authentique, tandis qu’en dessous de ce montant la preuve est libre.

• L’acte authentique est établi par un officier public, tandis que l’acte sous signature privée est établi et signé par les parties, éventuellement avec le contreseing d’un avocat.

• Les exceptions à l’exigence d’un écrit concernent:

  • l’impossibilité matérielle
  • l’impossibilité morale
  • l’usage de ne pas établir d’écrit
  • la perte du titre par force majeure

📌 L’aveu judiciaire et le serment décisoire sont des preuves parfaites, tandis que les présomptions judiciaires, les témoignages, l’aveu extrajudiciaire et le serment supplétoire sont des preuves imparfaites laissées à l’appréciation du juge.

📌 Depuis le revirement de la Cour de cassation en assemblée plénière du 22 décembre 2023, une preuve déloyale ou illicite n’est pas automatiquement écartée : le juge met en balance le droit à la preuve et les autres droits en présence et refuse la preuve si l’atteinte est disproportionnée.

Compléments

📌 Une copie fiable a la même force probante que l’original, mais le juge peut exiger la présentation de l’original lorsqu’il existe afin de vérifier la fiabilité de la copie.

📌 Entre commerçants, les actes de commerce peuvent être prouvés par tout moyen selon l’article L. 110-3 du Code de commerce, sauf disposition légale contraire.

💡 Astuce mémo

Acte juridique : écrit privilégié ; fait juridique : preuve libre

📊 Tableaux de synthèse

Droit naturel et droit positif

Loi et règlement