Fiche de révision : Fondements et fonctions du droit

📋 Plan du Cours

1. Force obligatoire et coercitive du droit
2. Généralité et égalité de la règle
3. Permanence et disparition du droit
4. Droit et morale
5. Obligations juridiques et naturelles
6. Droit et justice
7. Droit et politique
8. Fonction anthropologique du droit

📖 1. Force obligatoire et coercitive du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Force obligatoire : Commandement obligatoire qui ordonne, interdit, permet, récompense ou punit afin d’organiser la société.
• Caractère coercitif : Le caractère coercitif du droit signifie que l’État peut imposer le respect de la règle par la justice et la force publique.

📝 Points essentiels

📌 Seules les règles de droit entraînent des sanctions de l’État, même si d’autres règles sociales peuvent également être assorties de sanctions.

💡 Astuce mémo

Violation de la règle → intervention de l’État

📖 2. Généralité et égalité de la règle

🔑 Notions clés & Définitions

• Caractère général : Générale et impersonnelle car elle vise toutes les personnes placées dans une situation ou appartenant à une catégorie déterminée, sans viser nécessairement une personne particulière.

★ À maîtriser

📌 Le caractère général de la règle de droit protège contre l’arbitraire sans imposer une égalité stricte, car des différences objectives peuvent justifier davantage de droits pour certaines catégories.

Compléments

• Le juge applique la règle générale aux situations particulières au moyen du raisonnement du syllogisme juridique.

💡 Astuce mémo

Générale pour une catégorie, impersonnelle pour éviter l’arbitraire

📖 3. Permanence et disparition du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Permanence du droit : Constante pendant toute sa période de vigueur, sans être éternelle.

★ À maîtriser

📌 L’abrogation fait disparaître une règle pour l’avenir tout en maintenant ses effets passés, tandis que l’annulation rétroactive la fait disparaître pour le passé et l’avenir comme si elle n’avait jamais existé.

📌 Une règle de droit devient opposable lorsqu’elle est formée et portée à la connaissance de ses destinataires par une exigence de publicité.

Compléments

📌 Selon le principe du parallélisme des formes et des procédures, une règle de droit disparaît selon des formes comparables à celles de sa création, dans le respect de la hiérarchie des normes.

• La publication des lois au Journal officiel de la République française permet de les porter à la connaissance des destinataires.

💡 Astuce mémo

Formation → publicité → vigueur → abrogation ou rétroactivité

📖 4. Droit et morale

🔑 Notions clés & Définitions

• Morale : Maîtrise des instincts et des passions ainsi que poursuite d’un idéal de perfection individuelle ou sociale.

★ À maîtriser

📌 Le droit et la morale sont tous deux des normes obligatoires de conduite, mais la morale repose principalement sur une sanction intérieure tandis que le droit repose sur la contrainte étatique.

📌 La morale poursuit un idéal de perfection, de bonheur ou de charité, tandis que le droit s’arrête à l’établissement de la justice nécessaire à la coexistence sociale.

Compléments

📌 Selon Aristote, la justice générale correspond au respect de l’ensemble des vertus, tandis que la justice particulière concerne la répartition des biens et des charges entre les personnes.

• Paul affirme que « tout ce qui est permis n’est pas honnête », ce qui signifie qu’un comportement licite n’est pas nécessairement moral.

💡 Astuce mémo

Morale intérieure et idéale, droit extérieur et coercitif

📖 5. Obligations juridiques et naturelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Obligation juridique : Lien de droit par lequel une personne est tenue envers une autre de faire ou de ne pas faire quelque chose.
• Obligation naturelle : Devoir fondé sur la morale qui n’est pas initialement juridiquement exigible.

★ À maîtriser

📌 Lorsqu’un débiteur reconnaît l’existence d’une obligation naturelle et commence volontairement à l’exécuter, celle-ci peut devenir une obligation juridique.

Compléments

• Les parents ont une obligation juridique de subvenir aux besoins de leur enfant jusqu’à son autonomie financière, tandis qu’une obligation entre frère et sœur est d’abord naturelle.

💡 Astuce mémo

Devoir moral reconnu → obligation civile

📖 6. Droit et justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice : Celse - Art du bon et du juste.

📝 Points essentiels

• Le droit et la justice ne se confondent pas, car ce qui est légal n’est pas forcément juste et ce qui est juste n’est pas forcément juridiquement légal.

• La justice commutative repose sur une égalité mathématique entre particuliers, tandis que la justice distributive repose sur une égalité proportionnelle entre les individus et la société. - ARISTOTE

• Le droit peut privilégier l’ordre et la paix sociale sur une justice individuelle afin de garantir le bon fonctionnement de la société.

💡 Astuce mémo

Légal ≠ toujours juste ; juste ≠ toujours légal

📖 7. Droit et politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Politique : Expression et action du pouvoir, notamment des autorités étatiques.

★ À maîtriser

📌 Le droit constitutionnel peut subordonner la politique en déterminant les compétences de l’État, les formes de son action et les modalités d’accès au pouvoir.

• La juridicisation transforme une décision politique en norme obligatoire, stable et publiquement prévisible.

Compléments

• Le constitutionnalisme allemand du XIXe siècle opposait le politique, associé au bien commun et à la décision de l’État, au droit, associé à la généralité, à la stabilité et à la protection des intérêts individuels.

💡 Astuce mémo

Décision politique → forme juridique → obligation, stabilité et prévisibilité

📖 8. Fonction anthropologique du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction anthropologique : Alain Supiot - Humaniser les techniques en instituant un « entre » qui s’interpose entre l’homme, ses représentations et sa violence.

★ À maîtriser

📌 Le droit rend possible une société vivable en canalisant la violence et en favorisant une coexistence pacifique entre les individus.

Compléments

• Selon Pierre Legendre, aucun être humain ni aucune société ne peut vivre sans rituels.

• Les rituels de la République comprennent notamment le défilé du 14 juillet et l’hymne national.

💡 Astuce mémo

Le droit s’interpose entre l’homme, ses représentations et sa violence

📊 Tableaux de synthèse

Droit et morale