Les Bases du Droit du Travail

📋 Plan du Cours

1. Démission : notification, préavis et dispense
2. Indemnités de fin de contrat et congés payés
3. Licenciement : faute simple, grave et lourde
4. Cause réelle et sérieuse et motifs interdits
5. Procédure de licenciement et préavis
6. Arrêt de travail maladie : obligations et indemnisation
7. Accident de travail et accident de trajet

📖 1. Démission : notification, préavis et dispense

🔑 Notions clés & Définitions

• Démission : Rupture du contrat de travail décidée par le salarié, qui met fin à la relation de travail à son initiative.
• Lettre RAR : Mode de notification de la démission par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’employeur.
• Dispense de préavis : Situation où le préavis n’est pas exécuté, avec des conséquences différentes selon l’auteur de la dispense.

📝 Points essentiels

• La démission doit être notifiée par écrit à l’employeur (lettre RAR ou remise en main propre contre décharge) et le salarié n’a pas à justifier sa décision.
• Pour les préparateurs, le préavis de démission est de 1 mois et commence à courir à compter de la 1re présentation de la LRAR ou de la remise en main propre.
• Dispense totale possible en cas de démission pendant la grossesse ; une absence injustifiée (48h pour justifier) ou un abandon de poste peut être qualifié de démission abusive.

💡 Astuce mémo

RAR = Réception qui lance le préavis.

📖 2. Indemnités de fin de contrat et congés payés