Les Caractères du Contrat de Travail

📋 Plan du Cours

1. Conclusion contrat travail
2. Qualification contrat travail
3. Éléments essentiels
4. Prestation de travail
5. Rémunération
6. Lien de subordination
7. Caractères qualification
8. Indisponibilité contrat
9. Preuve contrat
10. Contrat indépendant
11. Contrat de mandat
12. Contrat de société

📖 1. Conclusion contrat travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de travail : Accord par lequel une personne (salarié) s’engage à effectuer une prestation personnelle sous la subordination d’une autre (employeur) en échange d’une rémunération.
• Lien de subordination : Relation juridique où le salarié exécute son travail sous l’autorité de l’employeur, qui peut donner des ordres, contrôler l’exécution et sanctionner.
• Critère de qualification : Ensemble d’éléments (prestation de travail, rémunération, lien de subordination) permettant de déterminer si une relation est un contrat de travail.
• Indisponibilité du contrat : Principe selon lequel la qualification de contrat de travail est d’ordre public, indépendante de la volonté des parties, et repose sur un faisceau d’indices.
• Contrat à durée indéterminée (CDI) : Contrat de droit commun, sans limitation de durée, qui doit en principe être conclu oralement ou par écrit, selon les cas.
• Clauses du contrat : Dispositions pouvant être insérées dans le contrat, telles que la clause de non-concurrence, sous réserve de respecter la législation et la jurisprudence.